Commissariat du Gouvernement exercées près les juridictions (organisation)

De:	Diemert (Stéphane)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Tribunal admnistratif de Paris
Groupe:	Commissariat du Gouvernement exercées près les juridictions

cessation de fonction

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.