Commissariat général de briga (organisation)


De: Augier de Crémiers (Robert)
suppléant
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 3 du décret n° 96-28 du 11 janvier 1996 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
au titre du 4° de l'article 3 du décret du
11 janvier 1996
précité
Le commissaire général de briga
Groupe:
date_debut="2006-10-01"
nomination
21 Octobre 200621/10/2006
De: de Fournier (Claude)
titulaire ; le général de division
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 3 du décret n° 96-28 du 11 janvier 1996 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
au titre du 4° de l'article 3 du décret du
11 janvier 1996
précité
Le commissaire général de briga
Groupe:
date_debut="2006-10-01"
nomination
21 Octobre 200621/10/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.