JORFTEXT000000244054


De: de Fournier (Claude)
titulaire ; le général de division
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 3 du décret n° 96-28 du 11 janvier 1996 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
au titre du 4° de l'article 3 du décret du
11 janvier 1996
précité
Le commissaire général de briga
Groupe:
Commissariat général de briga
date_debut="2006-10-01"
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nomination
21 Octobre 200621/10/2006
De: Soulé (Jean-Claude)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 3 du décret n° 96-28 du 11 janvier 1996 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
au titre du 4° de l'article 3 du décret du
11 janvier 1996
précité
Le contre-amiral
Groupe:
Commission prévue à l'article 3 du décret n° 96-28 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
date_debut="2006-10-01"
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nomination
21 Octobre 200621/10/2006
De: Robert (Denys)
suppléant du commissaire général de 1re classe
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 3 du décret n° 96-28 du 11 janvier 1996 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
au titre du 4° de l'article 3 du décret du
11 janvier 1996
précité
Le contre-amiral
Groupe:
Commission prévue à l'article 3 du décret n° 96-28 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
date_debut="2006-10-01"
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nomination
21 Octobre 200621/10/2006
De: Lamon (Antoine)
suppléant du commissaire général de division aérienne (2S)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 3 du décret n° 96-28 du 11 janvier 1996 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
au titre du 4° de l'article 3 du décret du
11 janvier 1996
précité
Le commissaire général de division aérienne
Groupe:
Commissariat général de division aérienne
date_debut="2006-10-01"
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nomination
21 Octobre 200621/10/2006
De: Barbaux (Michel)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 3 du décret n° 96-28 du 11 janvier 1996 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
au titre du 4° de l'article 3 du décret du
11 janvier 1996
précité
Le commissaire général de division aérienne
Groupe:
Commissariat général de division aérienne
date_debut="2006-10-01"
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nomination
21 Octobre 200621/10/2006
De: Augier de Crémiers (Robert)
suppléant
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 3 du décret n° 96-28 du 11 janvier 1996 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
au titre du 4° de l'article 3 du décret du
11 janvier 1996
précité
Le commissaire général de briga
Groupe:
Commissariat général de briga
date_debut="2006-10-01"
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nomination
21 Octobre 200621/10/2006
De: Reydellet (Daniel)
suppléant de l'ingénieur hors classe de l'armement
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 3 du décret n° 96-28 du 11 janvier 1996 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
au titre du 4° de l'article 3 du décret du
11 janvier 1996
précité
L'ingénieur général hors classe de l'armement
Groupe:
Commission prévue à l'article 3 du décret n° 96-28 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
date_debut="2006-10-01"
JORFTEXT000000244054(source JORF)
nomination
21 Octobre 200621/10/2006
De: Plane (Denis)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 3 du décret n° 96-28 du 11 janvier 1996 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
au titre du 4° de l'article 3 du décret du
11 janvier 1996
précité
L'ingénieur général hors classe de l'armement
Groupe:
Commission prévue à l'article 3 du décret n° 96-28 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
date_debut="2006-10-01"
JORFTEXT000000244054(source JORF)
nomination
21 Octobre 200621/10/2006
De: Deltour (Gérard)
Objet:
membre de la commission instituée par le
décret n° 96-28 du
11 janvier 1996
relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions exercées par le commissaire général de division
Groupe:
Commissariat général de division
date_debut="2006-10-01"
a_sa_demande
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cessation de fonction
21 Octobre 200621/10/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.