Commission électorale siégeant au ministère des affaires étrangères (organisation)

De: Vincent Vigneau
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
la commission électorale siégeant au ministère des affaires étrangères
prévue à
l'article 7 de la loi n° 76-97 du
31 janvier 1976
2
Sur proposition du premier président de la Cour de cassasion
Suppléant
Groupe:
Commission électorale siégeant au ministère des affaires étrangères
suppleant
JORFTEXT000000789855(source JORF)
composition
18 Janvier 200618/01/2006
De: Jean-Paul Béraudo
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
la commission électorale siégeant au ministère des affaires étrangères
prévue à
l'article 7 de la loi n° 76-97 du
31 janvier 1976
2
Sur proposition du premier président de la Cour de cassasion
Titulaire
Groupe:
Commission électorale siégeant au ministère des affaires étrangères
JORFTEXT000000789855(source JORF)
composition
18 Janvier 200618/01/2006