JORFTEXT000000789855

De: Vincent Vigneau
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
la commission électorale siégeant au ministère des affaires étrangères
prévue à
l'article 7 de la loi n° 76-97 du
31 janvier 1976
2
Sur proposition du premier président de la Cour de cassasion
Suppléant
Groupe:
Commission électorale siégeant au ministère des affaires étrangères
suppleant
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composition
18 Janvier 200618/01/2006
De: Romée de Bellescize
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
la commission électorale siégeant au ministère des affaires étrangères
prévue à
l'article 7 de la loi n° 76-97 du
31 janvier 1976
1
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Suppléant
Groupe:
Conseil d'État
suppleant
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composition
18 Janvier 200618/01/2006
De: Jean-Paul Béraudo
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
la commission électorale siégeant au ministère des affaires étrangères
prévue à
l'article 7 de la loi n° 76-97 du
31 janvier 1976
2
Sur proposition du premier président de la Cour de cassasion
Titulaire
Groupe:
Commission électorale siégeant au ministère des affaires étrangères
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composition
18 Janvier 200618/01/2006
De: Jacques Ribs
conseiller d'Etat honoraire, président
Objet:
la commission électorale siégeant au ministère des affaires étrangères
prévue à
l'article 7 de la loi n° 76-97 du
31 janvier 1976
1
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Titulaire
Groupe:
Conseil d'État
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composition
18 Janvier 200618/01/2006
De: Jeanne Seyvet
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
la commission électorale siégeant au ministère des affaires étrangères
prévue à
l'article 7 de la loi n° 76-97 du
31 janvier 1976
3
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Suppléante
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
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composition
18 Janvier 200618/01/2006
De: Jean-Claude Boillot
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
la commission électorale siégeant au ministère des affaires étrangères
prévue à
l'article 7 de la loi n° 76-97 du
31 janvier 1976
3
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Titulaire
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000789855(source JORF)
composition
18 Janvier 200618/01/2006