Commission administrative chargée de l'attribution de l'avance instituée au II de l'article 55 de la loi de finances rectificative (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Faucheux-Bureau (Madeleine)
magistrat, bureau du droit civil général, ministère de la justice
Objet:
suppléants
Groupe:
Commission administrative chargée de l'attribution de l'avance instituée au II de l'article 55 de la loi de finances rectificative
suppleant
JORFTEXT000000732764(source JORF)
nomination
04 Novembre 199404/11/1994
De: Del Vecchio (Monique)
receveur-percepteur, ministère du budget
Objet:
suppléants
Groupe:
Commission administrative chargée de l'attribution de l'avance instituée au II de l'article 55 de la loi de finances rectificative
suppleant
JORFTEXT000000732764(source JORF)
nomination
04 Novembre 199404/11/1994
De: Paicheler (Jean-Claude)
président du Comité national de défense des anciens résidents du Koweït
Objet:
membres titulaires
Groupe:
Commission administrative chargée de l'attribution de l'avance instituée au II de l'article 55 de la loi de finances rectificative
JORFTEXT000000732764(source JORF)
nomination
04 Novembre 199404/11/1994
De: Le Baron (Alain)
directeur adjoint des services départementaux du Trésor, adjoint au chef du bureau C 3, ministère du budget
Objet:
membres titulaires
Groupe:
Commission administrative chargée de l'attribution de l'avance instituée au II de l'article 55 de la loi de finances rectificative
JORFTEXT000000732764(source JORF)
nomination
04 Novembre 199404/11/1994
De: Descombes (Marie-France)
vice-président, chargée de mission auprès du chef du service des Français à l'étranger, ministère des affaires étrangères
Objet:
membres titulaires
Groupe:
Commission administrative chargée de l'attribution de l'avance instituée au II de l'article 55 de la loi de finances rectificative
JORFTEXT000000732764(source JORF)
nomination
04 Novembre 199404/11/1994
De: Ceccaldi (Sylvie)
magistrat, bureau du droit civil général, ministère de la justice
Objet:
membres titulaires
Groupe:
Commission administrative chargée de l'attribution de l'avance instituée au II de l'article 55 de la loi de finances rectificative
JORFTEXT000000732764(source JORF)
nomination
04 Novembre 199404/11/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.