Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe (organisation)


De: Auguste Cazalet
sénateur
Objet:
président de la Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
Remplace:M. Romée de Bellescize
Groupe:
president
nomination
22 Juillet 200622/07/2006
De: Jean-Louis Idiart
député
Objet:
pour 2006 membres de la Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
Groupe:
nomination
05 Mars 200605/03/2006
De: François d'Harcourt
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
pour 2006 membres de la Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
Groupe:
nomination
05 Mars 200605/03/2006
De: Romée de Bellescize
conseiller d'Etat honoraire, président
Objet:
pour 2006 membres de la Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
Groupe:
nomination
05 Mars 200605/03/2006
De: Auguste Cazalet
sénateur
Objet:
pour 2006 membres de la Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
Groupe:
nomination
05 Mars 200605/03/2006
De: Yves Bur
député
Objet:
pour 2006 membres de la Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
Groupe:
nomination
05 Mars 200605/03/2006
De: Jean-Louis Idiart
député
Objet:
pour 2005
membres de la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
Groupe:
nomination
10 Février 200510/02/2005
De: François d'Harcourt
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
pour 2005
membres de la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
Groupe:
nomination
10 Février 200510/02/2005
De: Romée de Bellescize
conseiller d'Etat honoraire, président
Objet:
pour 2005
membres de la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
Groupe:
nomination
10 Février 200510/02/2005
De: Auguste Cazalet
sénateur
Objet:
pour 2005
membres de la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
Groupe:
nomination
10 Février 200510/02/2005
De: Yves Bur
député
Objet:
pour 2005
membres de la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
Groupe:
nomination
10 Février 200510/02/2005
De: Marc Le Fur
député
Objet:
pour 2004
membres de la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
Groupe:
nomination
27 Avril 200427/04/2004
De: Jean-Louis Idiart
député
Objet:
pour 2004
membres de la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
Groupe:
nomination
27 Avril 200427/04/2004
De: François d'Harcourt
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
pour 2004
membres de la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
Groupe:
nomination
27 Avril 200427/04/2004
De: Romée de Bellescize
conseiller d'Etat honoraire, président
Objet:
pour 2004
membres de la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
Groupe:
nomination
27 Avril 200427/04/2004
De: Auguste Cazalet
sénateur
Objet:
pour 2004
membres de la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
Groupe:
nomination
27 Avril 200427/04/2004
De: Marc Le Fur
député
Objet:
pour 2003 membres de la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
Groupe:
nomination
18 Janvier 200318/01/2003
De: Jean-Louis Idiart
député
Objet:
pour 2003 membres de la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
Groupe:
nomination
18 Janvier 200318/01/2003
De: François d'Harcourt
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
pour 2003 membres de la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
Groupe:
nomination
18 Janvier 200318/01/2003
De: Romée de Bellescize
conseiller d'Etat honoraire, président
Objet:
pour 2003 membres de la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
Groupe:
nomination
18 Janvier 200318/01/2003
De: Auguste Cazalet
sénateur
Objet:
pour 2003 membres de la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
Groupe:
nomination
18 Janvier 200318/01/2003
De: Aloyse Warhouver
député
Objet:
pour 2002
membres de la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
Groupe:
nomination
15 Janvier 200215/01/2002
De: Pierre Hériaud
député
Objet:
pour 2002
membres de la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
Groupe:
nomination
15 Janvier 200215/01/2002
De: François d'Harcourt
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
pour 2002
membres de la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
Groupe:
nomination
15 Janvier 200215/01/2002
De: Romée de Bellescize
conseiller d'Etat honoraire, président
Objet:
pour 2002
membres de la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
Groupe:
nomination
15 Janvier 200215/01/2002
De: Auguste Cazalet
sénateur
Objet:
pour 2002
membres de la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
Groupe:
nomination
15 Janvier 200215/01/2002
De: Aloyse Warhouver
député
Objet:
pour 2001 membres de la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
Groupe:
nomination
07 Mars 200107/03/2001
De: Pierre Hériaud
député
Objet:
pour 2001 membres de la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
Groupe:
nomination
07 Mars 200107/03/2001
De: François d'Harcourt
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
pour 2001 membres de la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
Groupe:
nomination
07 Mars 200107/03/2001
De: Romée de Bellescize
conseiller d'Etat honoraire, président
Objet:
pour 2001 membres de la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
Groupe:
nomination
07 Mars 200107/03/2001
De: Auguste Cazalet
sénateur
Objet:
pour 2001 membres de la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
Groupe:
nomination
07 Mars 200107/03/2001
De: Warhouver (Aloyse)
député
Objet:
pour 2000
membres de la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
Groupe:
nomination
03 Février 200003/02/2000
De: Hériaud (Pierre)
député
Objet:
pour 2000
membres de la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
Groupe:
nomination
03 Février 200003/02/2000
De: de Bellescize (Romée)
conseiller d'Etat honoraire, président
Objet:
pour 2000
membres de la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
Groupe:
nomination
03 Février 200003/02/2000
De: Cazalet (Auguste)
sénateur
Objet:
pour 2000
membres de la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
Groupe:
nomination
03 Février 200003/02/2000
De: Warhouver (Aloyse)
député
Objet:
pour 1999
membres de la Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
Groupe:
nomination
07 Janvier 199907/01/1999
De: Hériaud (Pierre)
député
Objet:
pour 1999
membres de la Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
Groupe:
nomination
07 Janvier 199907/01/1999
De: de Bellescize (Romée)
conseiller d'Etat honoraire, président
Objet:
pour 1999
membres de la Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
Groupe:
nomination
07 Janvier 199907/01/1999
De: Cazalet (Auguste)
sénateur
Objet:
pour 1999
membres de la Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
Groupe:
nomination
07 Janvier 199907/01/1999
De: Romée de Bellescize
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de la Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
Remplace:M. Taupignon (Michel)
Groupe:
president
nomination
22 Octobre 199822/10/1998
De: Warhouver (Aloyse)
député
Objet:
pour 1998
membres de la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
Groupe:
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Taupignon (Michel)
conseiller d'Etat, président
Objet:
pour 1998
membres de la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
Groupe:
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Hériaud (Pierre)
député
Objet:
pour 1998
membres de la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
Groupe:
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Cazalet (Auguste)
sénateur
Objet:
pour 1998
membres de la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
Groupe:
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Taupignon (Michel)
conseiller d'Etat, président
Objet:
pour 1997
membres de la Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
Groupe:
nomination
14 Janvier 199714/01/1997
De: Menuel (Gérard)
député
Objet:
pour 1997
membres de la Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
Groupe:
nomination
14 Janvier 199714/01/1997
De: Gatignol (Claude)
député
Objet:
pour 1997
membres de la Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
Groupe:
nomination
14 Janvier 199714/01/1997
De: Cazalet (Auguste)
sénateur
Objet:
pour 1997
membres de la Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
Groupe:
nomination
14 Janvier 199714/01/1997
De: Michel Taupignon
conseiller d'Etat, président
Objet:
pour 1996
membres de la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
Groupe:
nomination
03 Janvier 199603/01/1996
De: Gérard Menuel
député
Objet:
pour 1996
membres de la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
Groupe:
nomination
03 Janvier 199603/01/1996
De: Claude Gatignol
député
Objet:
pour 1996
membres de la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
Groupe:
nomination
03 Janvier 199603/01/1996
De: Auguste Cazalet
sénateur
Objet:
pour 1996
membres de la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
Groupe:
nomination
03 Janvier 199603/01/1996
De: Michel Taupignon
conseiller d'Etat, président
Objet:
pour 1995
membres de la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
Groupe:
nomination
31 Décembre 199431/12/1994
De: Claude Gatignol
député
Objet:
pour 1995
membres de la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
Groupe:
nomination
31 Décembre 199431/12/1994
De: Jean-Jacques de Peretti
député
Objet:
pour 1995
membres de la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
Groupe:
nomination
31 Décembre 199431/12/1994
De: Auguste Cazalet
sénateur
Objet:
pour 1995
membres de la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
Groupe:
nomination
31 Décembre 199431/12/1994
De: Michel Taupignon
conseiller d'Etat, président
Objet:
pour 1994 membres de la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
Groupe:
nomination
01 Janvier 199401/01/1994
De: Claude Gatignol
député
Objet:
pour 1994 membres de la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
Groupe:
nomination
01 Janvier 199401/01/1994
De: Yves Deniaud
député
Objet:
pour 1994 membres de la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
Groupe:
nomination
01 Janvier 199401/01/1994
De: Auguste Cazalet
sénateur
Objet:
pour 1994 membres de la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
Groupe:
nomination
01 Janvier 199401/01/1994
De: Philippe Vasseur
député
Objet:
pour 1992 membres de la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevances de débits de tabac de 1re classe
Groupe:
nomination
15 Janvier 199215/01/1992
De: Michel Taupignon
conseiller d'Etat
Objet:
pour 1992 membres de la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevances de débits de tabac de 1re classe
Groupe:
nomination
15 Janvier 199215/01/1992
De: Pierre Forgues
député
Objet:
pour 1992 membres de la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevances de débits de tabac de 1re classe
Groupe:
nomination
15 Janvier 199215/01/1992
De: Jacques Durand
conseiller d'Etat, président
Objet:
pour 1992 membres de la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevances de débits de tabac de 1re classe
Groupe:
nomination
15 Janvier 199215/01/1992
De: Auguste Cazalet
sénateur
Objet:
pour 1992 membres de la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevances de débits de tabac de 1re classe
Groupe:
nomination
15 Janvier 199215/01/1992
De: Philippe Vasseur
député
Objet:
pour 1991 membres de la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevances de débits de tabac de 1re classe
Groupe:
nomination
15 Janvier 199115/01/1991
De: Michel Taupignon
conseiller d'Etat
Objet:
pour 1991 membres de la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevances de débits de tabac de 1re classe
Groupe:
nomination
15 Janvier 199115/01/1991
De: Raymond Forni
député
Objet:
pour 1991 membres de la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevances de débits de tabac de 1re classe
Groupe:
nomination
15 Janvier 199115/01/1991
De: Jacques Durand
conseiller d'Etat, président
Objet:
pour 1991 membres de la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevances de débits de tabac de 1re classe
Groupe:
nomination
15 Janvier 199115/01/1991
De: Auguste Cazalet
sénateur
Objet:
pour 1991 membres de la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevances de débits de tabac de 1re classe
Groupe:
nomination
15 Janvier 199115/01/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.