Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

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De: Auguste Cazalet
sénateur
Objet:
président de la Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
Remplace:M. Romée de Bellescize
Groupe:
Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
president
JORFTEXT000000814342(source JORF)
nomination
22 Juillet 200622/07/2006
De: Jean-Louis Idiart
député
Objet:
pour 2006 membres de la Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
Groupe:
Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
JORFTEXT000000638892(source JORF)
nomination
05 Mars 200605/03/2006
De: François d'Harcourt
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
pour 2006 membres de la Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
Groupe:
Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
JORFTEXT000000638892(source JORF)
nomination
05 Mars 200605/03/2006
De: Romée de Bellescize
conseiller d'Etat honoraire, président
Objet:
pour 2006 membres de la Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
Groupe:
Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
JORFTEXT000000638892(source JORF)
nomination
05 Mars 200605/03/2006
De: Auguste Cazalet
sénateur
Objet:
pour 2006 membres de la Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
Groupe:
Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
JORFTEXT000000638892(source JORF)
nomination
05 Mars 200605/03/2006
De: Yves Bur
député
Objet:
pour 2006 membres de la Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
Groupe:
Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
JORFTEXT000000638892(source JORF)
nomination
05 Mars 200605/03/2006
De: Jean-Louis Idiart
député
Objet:
pour 2005
membres de la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
Groupe:
Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
JORFTEXT000000260045(source JORF)
nomination
10 Février 200510/02/2005
De: François d'Harcourt
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
pour 2005
membres de la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
Groupe:
Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
JORFTEXT000000260045(source JORF)
nomination
10 Février 200510/02/2005
De: Romée de Bellescize
conseiller d'Etat honoraire, président
Objet:
pour 2005
membres de la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
Groupe:
Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
JORFTEXT000000260045(source JORF)
nomination
10 Février 200510/02/2005
De: Auguste Cazalet
sénateur
Objet:
pour 2005
membres de la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
Groupe:
Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
JORFTEXT000000260045(source JORF)
nomination
10 Février 200510/02/2005
De: Yves Bur
député
Objet:
pour 2005
membres de la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
Groupe:
Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
JORFTEXT000000260045(source JORF)
nomination
10 Février 200510/02/2005
De: Marc Le Fur
député
Objet:
pour 2004
membres de la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
Groupe:
Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
JORFTEXT000000614555(source JORF)
nomination
27 Avril 200427/04/2004
De: Jean-Louis Idiart
député
Objet:
pour 2004
membres de la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
Groupe:
Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
JORFTEXT000000614555(source JORF)
nomination
27 Avril 200427/04/2004
De: François d'Harcourt
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
pour 2004
membres de la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
Groupe:
Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
JORFTEXT000000614555(source JORF)
nomination
27 Avril 200427/04/2004
De: Romée de Bellescize
conseiller d'Etat honoraire, président
Objet:
pour 2004
membres de la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
Groupe:
Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
JORFTEXT000000614555(source JORF)
nomination
27 Avril 200427/04/2004
De: Auguste Cazalet
sénateur
Objet:
pour 2004
membres de la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
Groupe:
Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
JORFTEXT000000614555(source JORF)
nomination
27 Avril 200427/04/2004
De: Marc Le Fur
député
Objet:
pour 2003 membres de la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
Groupe:
Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
JORFTEXT000000777748(source JORF)
nomination
18 Janvier 200318/01/2003
De: Jean-Louis Idiart
député
Objet:
pour 2003 membres de la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
Groupe:
Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
JORFTEXT000000777748(source JORF)
nomination
18 Janvier 200318/01/2003
De: François d'Harcourt
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
pour 2003 membres de la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
Groupe:
Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
JORFTEXT000000777748(source JORF)
nomination
18 Janvier 200318/01/2003
De: Romée de Bellescize
conseiller d'Etat honoraire, président
Objet:
pour 2003 membres de la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
Groupe:
Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
JORFTEXT000000777748(source JORF)
nomination
18 Janvier 200318/01/2003
De: Auguste Cazalet
sénateur
Objet:
pour 2003 membres de la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
Groupe:
Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
JORFTEXT000000777748(source JORF)
nomination
18 Janvier 200318/01/2003
De: Aloyse Warhouver
député
Objet:
pour 2002
membres de la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
Groupe:
Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
JORFTEXT000000776384(source JORF)
nomination
15 Janvier 200215/01/2002
De: Pierre Hériaud
député
Objet:
pour 2002
membres de la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
Groupe:
Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
JORFTEXT000000776384(source JORF)
nomination
15 Janvier 200215/01/2002
De: François d'Harcourt
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
pour 2002
membres de la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
Groupe:
Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
JORFTEXT000000776384(source JORF)
nomination
15 Janvier 200215/01/2002
De: Romée de Bellescize
conseiller d'Etat honoraire, président
Objet:
pour 2002
membres de la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
Groupe:
Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
JORFTEXT000000776384(source JORF)
nomination
15 Janvier 200215/01/2002
De: Auguste Cazalet
sénateur
Objet:
pour 2002
membres de la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
Groupe:
Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
JORFTEXT000000776384(source JORF)
nomination
15 Janvier 200215/01/2002
De: Aloyse Warhouver
député
Objet:
pour 2001 membres de la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
Groupe:
Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
JORFTEXT000000222393(source JORF)
nomination
07 Mars 200107/03/2001
De: Pierre Hériaud
député
Objet:
pour 2001 membres de la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
Groupe:
Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
JORFTEXT000000222393(source JORF)
nomination
07 Mars 200107/03/2001
De: François d'Harcourt
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
pour 2001 membres de la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
Groupe:
Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
JORFTEXT000000222393(source JORF)
nomination
07 Mars 200107/03/2001
De: Romée de Bellescize
conseiller d'Etat honoraire, président
Objet:
pour 2001 membres de la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
Groupe:
Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
JORFTEXT000000222393(source JORF)
nomination
07 Mars 200107/03/2001
De: Auguste Cazalet
sénateur
Objet:
pour 2001 membres de la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
Groupe:
Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
JORFTEXT000000222393(source JORF)
nomination
07 Mars 200107/03/2001
De: Warhouver (Aloyse)
député
Objet:
pour 2000
membres de la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
Groupe:
Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
JORFTEXT000000750924(source JORF)
nomination
03 Février 200003/02/2000
De: Hériaud (Pierre)
député
Objet:
pour 2000
membres de la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
Groupe:
Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
JORFTEXT000000750924(source JORF)
nomination
03 Février 200003/02/2000
De: de Bellescize (Romée)
conseiller d'Etat honoraire, président
Objet:
pour 2000
membres de la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
Groupe:
Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
JORFTEXT000000750924(source JORF)
nomination
03 Février 200003/02/2000
De: Cazalet (Auguste)
sénateur
Objet:
pour 2000
membres de la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
Groupe:
Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
JORFTEXT000000750924(source JORF)
nomination
03 Février 200003/02/2000
De: Warhouver (Aloyse)
député
Objet:
pour 1999
membres de la Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
Groupe:
Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
JORFTEXT000000197619(source JORF)
nomination
07 Janvier 199907/01/1999
De: Hériaud (Pierre)
député
Objet:
pour 1999
membres de la Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
Groupe:
Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
JORFTEXT000000197619(source JORF)
nomination
07 Janvier 199907/01/1999
De: de Bellescize (Romée)
conseiller d'Etat honoraire, président
Objet:
pour 1999
membres de la Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
Groupe:
Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
JORFTEXT000000197619(source JORF)
nomination
07 Janvier 199907/01/1999
De: Cazalet (Auguste)
sénateur
Objet:
pour 1999
membres de la Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
Groupe:
Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
JORFTEXT000000197619(source JORF)
nomination
07 Janvier 199907/01/1999
De: Romée de Bellescize
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de la Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
Remplace:M. Taupignon (Michel)
Groupe:
Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
president
JORFTEXT000000374511(source JORF)
nomination
22 Octobre 199822/10/1998
De: Warhouver (Aloyse)
député
Objet:
pour 1998
membres de la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
Groupe:
Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
JORFTEXT000000553775(source JORF)
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Taupignon (Michel)
conseiller d'Etat, président
Objet:
pour 1998
membres de la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
Groupe:
Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
JORFTEXT000000553775(source JORF)
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Hériaud (Pierre)
député
Objet:
pour 1998
membres de la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
Groupe:
Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
JORFTEXT000000553775(source JORF)
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Cazalet (Auguste)
sénateur
Objet:
pour 1998
membres de la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
Groupe:
Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
JORFTEXT000000553775(source JORF)
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Taupignon (Michel)
conseiller d'Etat, président
Objet:
pour 1997
membres de la Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
Groupe:
Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
JORFTEXT000000198895(source JORF)
nomination
14 Janvier 199714/01/1997
De: Menuel (Gérard)
député
Objet:
pour 1997
membres de la Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
Groupe:
Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
JORFTEXT000000198895(source JORF)
nomination
14 Janvier 199714/01/1997
De: Gatignol (Claude)
député
Objet:
pour 1997
membres de la Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
Groupe:
Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
JORFTEXT000000198895(source JORF)
nomination
14 Janvier 199714/01/1997
De: Cazalet (Auguste)
sénateur
Objet:
pour 1997
membres de la Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
Groupe:
Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
JORFTEXT000000198895(source JORF)
nomination
14 Janvier 199714/01/1997
De: Michel Taupignon
conseiller d'Etat, président
Objet:
pour 1996
membres de la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
Groupe:
Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
JORFTEXT000000556868(source JORF)
nomination
03 Janvier 199603/01/1996
De: Gérard Menuel
député
Objet:
pour 1996
membres de la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
Groupe:
Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
JORFTEXT000000556868(source JORF)
nomination
03 Janvier 199603/01/1996
De: Claude Gatignol
député
Objet:
pour 1996
membres de la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
Groupe:
Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
JORFTEXT000000556868(source JORF)
nomination
03 Janvier 199603/01/1996
De: Auguste Cazalet
sénateur
Objet:
pour 1996
membres de la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
Groupe:
Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
JORFTEXT000000556868(source JORF)
nomination
03 Janvier 199603/01/1996
De: Michel Taupignon
conseiller d'Etat, président
Objet:
pour 1995
membres de la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
Groupe:
Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
JORFTEXT000000531947(source JORF)
nomination
31 Décembre 199431/12/1994
De: Claude Gatignol
député
Objet:
pour 1995
membres de la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
Groupe:
Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
JORFTEXT000000531947(source JORF)
nomination
31 Décembre 199431/12/1994
De: Jean-Jacques de Peretti
député
Objet:
pour 1995
membres de la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
Groupe:
Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
JORFTEXT000000531947(source JORF)
nomination
31 Décembre 199431/12/1994
De: Auguste Cazalet
sénateur
Objet:
pour 1995
membres de la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
Groupe:
Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
JORFTEXT000000531947(source JORF)
nomination
31 Décembre 199431/12/1994
De: Michel Taupignon
conseiller d'Etat, président
Objet:
pour 1994 membres de la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
Groupe:
Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
JORFTEXT000000180140(source JORF)
nomination
01 Janvier 199401/01/1994
De: Claude Gatignol
député
Objet:
pour 1994 membres de la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
Groupe:
Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
JORFTEXT000000180140(source JORF)
nomination
01 Janvier 199401/01/1994
De: Yves Deniaud
député
Objet:
pour 1994 membres de la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
Groupe:
Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
JORFTEXT000000180140(source JORF)
nomination
01 Janvier 199401/01/1994
De: Auguste Cazalet
sénateur
Objet:
pour 1994 membres de la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
Groupe:
Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
JORFTEXT000000180140(source JORF)
nomination
01 Janvier 199401/01/1994
De: Philippe Vasseur
député
Objet:
pour 1992 membres de la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevances de débits de tabac de 1re classe
Groupe:
Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
JORFTEXT000000538918(source JORF)
nomination
15 Janvier 199215/01/1992
De: Michel Taupignon
conseiller d'Etat
Objet:
pour 1992 membres de la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevances de débits de tabac de 1re classe
Groupe:
Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
JORFTEXT000000538918(source JORF)
nomination
15 Janvier 199215/01/1992
De: Pierre Forgues
député
Objet:
pour 1992 membres de la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevances de débits de tabac de 1re classe
Groupe:
Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
JORFTEXT000000538918(source JORF)
nomination
15 Janvier 199215/01/1992
De: Jacques Durand
conseiller d'Etat, président
Objet:
pour 1992 membres de la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevances de débits de tabac de 1re classe
Groupe:
Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
JORFTEXT000000538918(source JORF)
nomination
15 Janvier 199215/01/1992
De: Auguste Cazalet
sénateur
Objet:
pour 1992 membres de la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevances de débits de tabac de 1re classe
Groupe:
Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
JORFTEXT000000538918(source JORF)
nomination
15 Janvier 199215/01/1992
De: Philippe Vasseur
député
Objet:
pour 1991 membres de la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevances de débits de tabac de 1re classe
Groupe:
Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
JORFTEXT000000708549(source JORF)
nomination
15 Janvier 199115/01/1991
De: Michel Taupignon
conseiller d'Etat
Objet:
pour 1991 membres de la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevances de débits de tabac de 1re classe
Groupe:
Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
JORFTEXT000000708549(source JORF)
nomination
15 Janvier 199115/01/1991
De: Raymond Forni
député
Objet:
pour 1991 membres de la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevances de débits de tabac de 1re classe
Groupe:
Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
JORFTEXT000000708549(source JORF)
nomination
15 Janvier 199115/01/1991
De: Jacques Durand
conseiller d'Etat, président
Objet:
pour 1991 membres de la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevances de débits de tabac de 1re classe
Groupe:
Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
JORFTEXT000000708549(source JORF)
nomination
15 Janvier 199115/01/1991
De: Auguste Cazalet
sénateur
Objet:
pour 1991 membres de la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevances de débits de tabac de 1re classe
Groupe:
Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
JORFTEXT000000708549(source JORF)
nomination
15 Janvier 199115/01/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.