Commission chargée de donner un avis en matière de soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des salles de spectacles cinématographiques dans les zones géographiques dont les agglomérations sont insuffisamment équipées ou dans les agglomérations insuffisamment équipées en établissements cinématographiques dont la ou les salles sont classées dans la catégorie Art et Essai (organisation)


De: MARIA (Justine, Marie, Michèle)
ayant pour nom d'usage SANCHEZ
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « OFFICE NOTARIAL BELIN ET ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Bargemon (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
JORFTEXT000052598244(source JORF)
nomination
19 Novembre 202519/11/2025
De: MARIA (Justine, Marie, Michèle), épouse SANCHEZ
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée à associé unique « Office notarial Belin et Associés »
notaire
notaire_residence="Bargemon (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
JORFTEXT000038165177(source JORF)
nomination
26 Février 201926/02/2019
De: VERLAGUET (Sylvia)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée à associé unique « Office notarial Belin et Associés », anciennement société civile professionnelle Vincent BELIN, notaire associé
notaire
notaire_residence="Bargemon (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
JORFTEXT000037623900(source JORF)
nomination
20 Novembre 201820/11/2018
De: FRANIATTE (Aurélie-Anne)
ayant pour nom d'usage FRANIATTE-BELIN
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Vincent BELIN, notaire associé »
notaire
notaire_residence="Bargemon (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
JORFTEXT000028858704(source JORF)
nomination
18 Avril 201418/04/2014
De: BELIN (Pierre, Marie, Henri, Christophe)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre BELIN et Vincent BELIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bargemon (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
JORFTEXT000024668343(source JORF)
cessation de fonction
15 Octobre 201115/10/2011
De: Belin (Vincent, Pierre, Olivier)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Belin, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bargemon (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
JORFTEXT000000430567(source JORF)
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Higel (Dominique, Alfred, Aloyse)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Belin et Dominique Higel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bargemon (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
JORFTEXT000000199118(source JORF)
cessation de fonction
22 Mars 199722/03/1997
De: Higel (Dominique, Alfred, Aloyse)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Belin, notaire associé, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Bargemon (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
JORFTEXT000000361536(source JORF)
nomination
23 Avril 199323/04/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.