JORFTEXT000000245002


De: Varret (Jean-Jacques)
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 19 du décret n° 98-750 du
24 août 1998
susvisé
Au titre de représentants de la Fédération nationale des distributeurs de films
Membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Décembre 200316/12/2003
De: Serignat (Christian)
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 19 du décret n° 98-750 du
24 août 1998
susvisé
Au titre de représentants de la Fédération nationale des cinémas français
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Décembre 200316/12/2003
De: Paumelle (Philippe)
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 19 du décret n° 98-750 du
24 août 1998
susvisé
Au titre de représentants de la Fédération nationale des cinémas français
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Décembre 200316/12/2003
De: Blom (Xavier)
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 19 du décret n° 98-750 du
24 août 1998
susvisé
Au titre de représentants de l'Association française des cinémas d'art et d'essai
Membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Décembre 200316/12/2003
De: Vidal (Marcel)
sénateur de l'Hérault
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 19 du décret n° 98-750 du
24 août 1998
susvisé
Au titre de représentants des élus des collectivités territoriales
titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Décembre 200316/12/2003
De: Poniatowski (Axel)
député, maire de L'Isle-Adam
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 19 du décret n° 98-750 du
24 août 1998
susvisé
Au titre de représentants des élus des collectivités territoriales
titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Décembre 200316/12/2003
De: Couanau (René)
député d'Ille-et-Vilaine, maire de Saint-Malo
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 19 du décret n° 98-750 du
24 août 1998
susvisé
Au titre de représentants des élus des collectivités territoriales
titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Décembre 200316/12/2003
De: Demoulin (Henri)
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 19 du décret n° 98-750 du
24 août 1998
susvisé
Au titre de représentants de la Fédération nationale des distributeurs de films
Membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Décembre 200316/12/2003
De: Reboulleau (Jean)
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 19 du décret n° 98-750 du
24 août 1998
susvisé
Au titre de représentants de la Fédération nationale des cinémas français
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Décembre 200316/12/2003
De: Labé (Jean)
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 19 du décret n° 98-750 du
24 août 1998
susvisé
Au titre de représentants de la Fédération nationale des cinémas français
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Décembre 200316/12/2003
De: Bouffartigue (Alain)
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 19 du décret n° 98-750 du
24 août 1998
susvisé
Au titre de représentants de l'Association française des cinémas d'art et d'essai
Membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Décembre 200316/12/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.