JORFTEXT000000245002

De: Varret (Jean-Jacques)
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 19 du décret n° 98-750 du
24 août 1998
susvisé
Au titre de représentants de la Fédération nationale des distributeurs de films
Membre suppléant
Groupe:
Fédération nationale des distributeurs de films
duree="trois ans"
suppleant
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nomination
16 Décembre 200316/12/2003
De: Serignat (Christian)
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 19 du décret n° 98-750 du
24 août 1998
susvisé
Au titre de représentants de la Fédération nationale des cinémas français
Membres suppléants
Groupe:
Fédération nationale des cinémas français
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000245002(source JORF)
nomination
16 Décembre 200316/12/2003
De: Paumelle (Philippe)
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 19 du décret n° 98-750 du
24 août 1998
susvisé
Au titre de représentants de la Fédération nationale des cinémas français
Membres suppléants
Groupe:
Fédération nationale des cinémas français
duree="trois ans"
suppleant
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nomination
16 Décembre 200316/12/2003
De: Blom (Xavier)
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 19 du décret n° 98-750 du
24 août 1998
susvisé
Au titre de représentants de l'Association française des cinémas d'art et d'essai
Membre suppléant
Groupe:
Commission chargée de donner un avis en matière de soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des salles de spectacles cinématographiques dans les zones géographiques dont les agglomérations sont insuffisamment équipées ou dans les agglomérations insuffisamment équipées en établissements cinématographiques dont la ou les salles sont classées dans la catégorie Art et Essai
duree="trois ans"
suppleant
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nomination
16 Décembre 200316/12/2003
De: Vidal (Marcel)
sénateur de l'Hérault
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 19 du décret n° 98-750 du
24 août 1998
susvisé
Au titre de représentants des élus des collectivités territoriales
titulaires
Groupe:
Commission chargée de donner un avis en matière de soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des salles de spectacles cinématographiques dans les zones géographiques dont les agglomérations sont insuffisamment équipées ou dans les agglomérations insuffisamment équipées en établissements cinématographiques dont la ou les salles sont classées dans la catégorie Art et Essai
duree="trois ans"
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nomination
16 Décembre 200316/12/2003
De: Poniatowski (Axel)
député, maire de L'Isle-Adam
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 19 du décret n° 98-750 du
24 août 1998
susvisé
Au titre de représentants des élus des collectivités territoriales
titulaires
Groupe:
Commission chargée de donner un avis en matière de soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des salles de spectacles cinématographiques dans les zones géographiques dont les agglomérations sont insuffisamment équipées ou dans les agglomérations insuffisamment équipées en établissements cinématographiques dont la ou les salles sont classées dans la catégorie Art et Essai
duree="trois ans"
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nomination
16 Décembre 200316/12/2003
De: Couanau (René)
député d'Ille-et-Vilaine, maire de Saint-Malo
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 19 du décret n° 98-750 du
24 août 1998
susvisé
Au titre de représentants des élus des collectivités territoriales
titulaires
Groupe:
Commission chargée de donner un avis en matière de soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des salles de spectacles cinématographiques dans les zones géographiques dont les agglomérations sont insuffisamment équipées ou dans les agglomérations insuffisamment équipées en établissements cinématographiques dont la ou les salles sont classées dans la catégorie Art et Essai
duree="trois ans"
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nomination
16 Décembre 200316/12/2003
De: Demoulin (Henri)
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 19 du décret n° 98-750 du
24 août 1998
susvisé
Au titre de représentants de la Fédération nationale des distributeurs de films
Membre titulaire
Groupe:
Fédération nationale des distributeurs de films
duree="trois ans"
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nomination
16 Décembre 200316/12/2003
De: Reboulleau (Jean)
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 19 du décret n° 98-750 du
24 août 1998
susvisé
Au titre de représentants de la Fédération nationale des cinémas français
Membres titulaires
Groupe:
Fédération nationale des cinémas français
duree="trois ans"
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nomination
16 Décembre 200316/12/2003
De: Labé (Jean)
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 19 du décret n° 98-750 du
24 août 1998
susvisé
Au titre de représentants de la Fédération nationale des cinémas français
Membres titulaires
Groupe:
Fédération nationale des cinémas français
duree="trois ans"
JORFTEXT000000245002(source JORF)
nomination
16 Décembre 200316/12/2003
De: Bouffartigue (Alain)
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 19 du décret n° 98-750 du
24 août 1998
susvisé
Au titre de représentants de l'Association française des cinémas d'art et d'essai
Membre titulaire
Groupe:
Commission chargée de donner un avis en matière de soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des salles de spectacles cinématographiques dans les zones géographiques dont les agglomérations sont insuffisamment équipées ou dans les agglomérations insuffisamment équipées en établissements cinématographiques dont la ou les salles sont classées dans la catégorie Art et Essai
duree="trois ans"
JORFTEXT000000245002(source JORF)
nomination
16 Décembre 200316/12/2003