Commission chargée de fixer chaque année les catégories d'opérations prioritaires pour le bénéfice de la dotation d'équipement des territoires ruraux et les taux minimaux et maximaux de subvention applicables à chacune d'elles (organisation)


De: Didier Padey
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission chargée de fixer chaque année les catégories d'opérations prioritaires pour le bénéfice de la dotation d'équipement des territoires ruraux et les taux minimaux et maximaux de subvention applicables à chacune d'elles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Véronique de Montchalin
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission chargée de fixer chaque année les catégories d'opérations prioritaires pour le bénéfice de la dotation d'équipement des territoires ruraux et les taux minimaux et maximaux de subvention applicables à chacune d'elles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
14 Mars 202414/03/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.