Commission chargée de se prononcer sur les demandes d'assimilation, pour l'accès aux concours de la fonction publique territoriale, des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans d'autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen (organisation)


De: Frizol (Jean-Luc)
adjoint au sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale
Objet:
à la commission chargée de se prononcer sur les demandes d'assimilation, pour l'accès aux concours de la fonction publique territoriale, des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans d'autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Fonctionnaire du ministère chargé des collectivités locales
membre suppléant
Remplace:M. Verliac (André)
Groupe:
Commission chargée de se prononcer sur les demandes d'assimilation, pour l'accès aux concours de la fonction publique territoriale, des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans d'autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen
suppleant
JORFTEXT000000395200(source JORF)
nomination
27 Avril 199927/04/1999
De: Gros (Bernard)
chef du bureau de la réglementation des diplômes professionnels à la direction de l'enseignement scolaire
Objet:
à la commission chargée de se prononcer sur les demandes d'assimilation, pour l'accès aux concours de la fonction publique territoriale, des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans d'autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
au titre de l'éducation nationale
membre titulaire
Remplace:Mme Prince (Sophie)
Groupe:
Commission chargée de se prononcer sur les demandes d'assimilation, pour l'accès aux concours de la fonction publique territoriale, des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans d'autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen
JORFTEXT000000395200(source JORF)
nomination
27 Avril 199927/04/1999
De: Leman (Jacqueline)
chef du bureau des formations courtes professionnalisées à la direction de l'enseignement supérieur
Objet:
à la commission chargée de se prononcer sur les demandes d'assimilation, pour l'accès aux concours de la fonction publique territoriale, des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans d'autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
au titre de l'enseignement supérieur
membre titulaire
Remplace:Mme Liouville (Evelyne)
Groupe:
Commission chargée de se prononcer sur les demandes d'assimilation, pour l'accès aux concours de la fonction publique territoriale, des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans d'autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen
JORFTEXT000000395200(source JORF)
nomination
27 Avril 199927/04/1999
De: Verliac (André)
adjoint au sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale
Objet:
membres de la commission chargée de se prononcer sur les demandes d'assimilation, pour l'accès aux concours de la fonction publique territoriale, des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans d'autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen
c) Fonctionnaires du ministère chargé des collectivités locales
Suppléant
Groupe:
Commission chargée de se prononcer sur les demandes d'assimilation, pour l'accès aux concours de la fonction publique territoriale, des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans d'autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen
suppleant
JORFTEXT000000197189(source JORF)
nomination
30 Janvier 199930/01/1999
De: Favier (Michel)
bureau de l'accueil, de la mobilité et de l'information internationale à la délégation aux relations internationales et à la coopération
Objet:
membres de la commission chargée de se prononcer sur les demandes d'assimilation, pour l'accès aux concours de la fonction publique territoriale, des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans d'autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen
b)
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Au titre de l'éducation nationale
Suppléant
Groupe:
Commission chargée de se prononcer sur les demandes d'assimilation, pour l'accès aux concours de la fonction publique territoriale, des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans d'autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen
suppleant
JORFTEXT000000197189(source JORF)
nomination
30 Janvier 199930/01/1999
De: Duval (Philippe)
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
membres de la commission chargée de se prononcer sur les demandes d'assimilation, pour l'accès aux concours de la fonction publique territoriale, des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans d'autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen
b)
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Au titre de l'éducation nationale
Suppléant
Groupe:
Commission chargée de se prononcer sur les demandes d'assimilation, pour l'accès aux concours de la fonction publique territoriale, des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans d'autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen
suppleant
JORFTEXT000000197189(source JORF)
nomination
30 Janvier 199930/01/1999
De: Laroche (Monique)
adjoint au chef du bureau des élus locaux et des services des collectivités locales
Objet:
membres de la commission chargée de se prononcer sur les demandes d'assimilation, pour l'accès aux concours de la fonction publique territoriale, des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans d'autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen
c) Fonctionnaires du ministère chargé des collectivités locales
Suppléant
Groupe:
Commission chargée de se prononcer sur les demandes d'assimilation, pour l'accès aux concours de la fonction publique territoriale, des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans d'autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen
suppleant
JORFTEXT000000197189(source JORF)
nomination
30 Janvier 199930/01/1999
De: Denis (Marie-Elise)
bureau de l'accueil, de la mobilité et de l'information internationale à la délégation aux relations internationales et à la coopération
Objet:
membres de la commission chargée de se prononcer sur les demandes d'assimilation, pour l'accès aux concours de la fonction publique territoriale, des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans d'autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen
b)
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Au titre de l'enseignement supérieur
Suppléant
Groupe:
Commission chargée de se prononcer sur les demandes d'assimilation, pour l'accès aux concours de la fonction publique territoriale, des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans d'autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen
suppleant
JORFTEXT000000197189(source JORF)
nomination
30 Janvier 199930/01/1999
De: Cordary (Cathy)
bureau de l'accueil, de la mobilité et de l'information internationale à la délégation aux relations internationales et à la coopération
Objet:
membres de la commission chargée de se prononcer sur les demandes d'assimilation, pour l'accès aux concours de la fonction publique territoriale, des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans d'autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen
b)
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Au titre de l'enseignement supérieur
Suppléant
Groupe:
Commission chargée de se prononcer sur les demandes d'assimilation, pour l'accès aux concours de la fonction publique territoriale, des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans d'autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen
suppleant
JORFTEXT000000197189(source JORF)
nomination
30 Janvier 199930/01/1999
De: Peny (Paul)
sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale
Objet:
membres de la commission chargée de se prononcer sur les demandes d'assimilation, pour l'accès aux concours de la fonction publique territoriale, des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans d'autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen
c) Fonctionnaires du ministère chargé des collectivités locales
Premier titulaire
Groupe:
Commission chargée de se prononcer sur les demandes d'assimilation, pour l'accès aux concours de la fonction publique territoriale, des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans d'autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen
JORFTEXT000000197189(source JORF)
nomination
30 Janvier 199930/01/1999
De: Thierry (Jacques)
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
membres de la commission chargée de se prononcer sur les demandes d'assimilation, pour l'accès aux concours de la fonction publique territoriale, des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans d'autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen
b)
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Au titre de l'éducation nationale
Premier titulaire
Groupe:
Commission chargée de se prononcer sur les demandes d'assimilation, pour l'accès aux concours de la fonction publique territoriale, des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans d'autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen
JORFTEXT000000197189(source JORF)
nomination
30 Janvier 199930/01/1999
De: Steffann (Marthe)
chef du bureau des élus locaux et des services des collectivités locales
Objet:
membres de la commission chargée de se prononcer sur les demandes d'assimilation, pour l'accès aux concours de la fonction publique territoriale, des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans d'autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen
c) Fonctionnaires du ministère chargé des collectivités locales
Second titulaire
Groupe:
Commission chargée de se prononcer sur les demandes d'assimilation, pour l'accès aux concours de la fonction publique territoriale, des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans d'autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen
JORFTEXT000000197189(source JORF)
nomination
30 Janvier 199930/01/1999
De: Lachaux (Joëlle)
bureau de l'accueil, de la mobilité et de l'information internationale à la délégation aux relations internationales et à la coopération
Objet:
membres de la commission chargée de se prononcer sur les demandes d'assimilation, pour l'accès aux concours de la fonction publique territoriale, des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans d'autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen
b)
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Au titre de l'enseignement supérieur
Second titulaire
Groupe:
Commission chargée de se prononcer sur les demandes d'assimilation, pour l'accès aux concours de la fonction publique territoriale, des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans d'autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen
JORFTEXT000000197189(source JORF)
nomination
30 Janvier 199930/01/1999
De: Liouville (Evelyne)
chef du bureau des formations courtes professionnelles à la direction de l'enseignement supérieur
Objet:
membres de la commission chargée de se prononcer sur les demandes d'assimilation, pour l'accès aux concours de la fonction publique territoriale, des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans d'autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen
b)
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Au titre de l'enseignement supérieur
Premier titulaire
Groupe:
Commission chargée de se prononcer sur les demandes d'assimilation, pour l'accès aux concours de la fonction publique territoriale, des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans d'autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen
JORFTEXT000000197189(source JORF)
nomination
30 Janvier 199930/01/1999
De: Prince (Sophie)
chef du bureau de la réglementation des diplômes professionnels à la direction de l'enseignement scolaire
Objet:
membres de la commission chargée de se prononcer sur les demandes d'assimilation, pour l'accès aux concours de la fonction publique territoriale, des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans d'autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen
b)
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Au titre de l'éducation nationale
Second titulaire
Groupe:
Commission chargée de se prononcer sur les demandes d'assimilation, pour l'accès aux concours de la fonction publique territoriale, des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans d'autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen
JORFTEXT000000197189(source JORF)
nomination
30 Janvier 199930/01/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.