Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour le Morbihan (Sénat) (organisation)

De: MIGNOT (Marie-Caroline, Dominique)
Objet:
commissaire de justice
en remplacement de la société par actions simplifiée « JURIS QUINCONCES »
Groupe:
Société par actions simplifiée « JURIS QUINCONCES »
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Mérignac (Gironde)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000049331824(source JORF)
nomination
28 Mars 202428/03/2024
De: MIGNOT (Marie-Caroline, Dominique)
Objet:
commissaire de justice associée
membre de la société par actions simplifiée « JURIS QUINCONCES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Groupe:
Société par actions simplifiée « JURIS QUINCONCES »
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Mérignac (Gironde)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000046704828(source JORF)
nomination
08 Décembre 202208/12/2022