JORFTEXT000049131093


De: Audrey Linkenheld
Objet:
membre suppléant du conseil national d'évaluation des normes
membre du comité stratégique de l'établissement public société canal Seine-Nord Europe et membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour le Nord
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Marie-Pierre de La Gontrie
Objet:
membre suppléant de la commission d'accès aux documents administratifs
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Alain Duffourg
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'institut national du cancer
Groupe:
suppleant
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Francis Szpiner
Objet:
membre du comité placé auprès de la personnalité qualifiée chargée de contrôler la plate-forme nationale des interceptions judiciaires
Groupe:
personnalite_qualifiee
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Stéphane Demilly membre du comité national de l'initiative française
Objet:
pour les récifs coralliens et membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour la Somme
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Pierre-Alain Roiron membre du comité national de l'initiative française
Objet:
pour les récifs coralliens et membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour l'Indre-et-Loire
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Michel Laugier membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour les Yvelines
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Max Brisson membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour les Pyrénées-Atlantiques
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Alain Cadec membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour les Côtes-d'Armor
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Lucien Stanzione membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour le Vaucluse
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
André Guiol membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour le Var
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Pascal Savoldelli membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour le Val-de-Marne
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Rachid Temal membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour le Val-d'Oise
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Thomas Dossus membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour le Rhône
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Jean-Marc Boyer membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour le Puy-de-Dôme
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Dany Wattebled membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour le Nord
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Yves Bleunven membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour le Morbihan
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Christophe Chaillou membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour le Loiret
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Jacques Grosperrin membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour le Doubs
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Bruno Retailleau membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour la Vendée
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Laurent Somon membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour la Somme
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Thierry Meignen membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour la Seine-Saint-Denis
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Jérôme Durain membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour la Saône-et-Loire
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Thierry Cozic membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour la Sarthe
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Jean-François Husson membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour la Meurthe-et-Moselle
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Sébastien Fagnen membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour la Manche
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Hervé Reynaud membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour la Loire
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Ronan Dantec membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour la Loire-Atlantique
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Loïc Hervé membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour la Haute-Savoie
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Victorin Lurel membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour la Guadeloupe
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Hervé Gillé membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour la Gironde
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Gilbert Bouchet membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour la Drôme
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Mickaël Vallet membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour la Charente-Maritime
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Guillaume Gontard membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour l'Isère
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Hervé Maurey membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour l'Eure
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Albéric de Montgolfier membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour l'Eure-et-Loir
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
David Ros membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour l'Essonne
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Patrick Chaize membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour l'Ain
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Stéphane Fouassin membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour La Réunion
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Jean-Jacques Michau
Objet:
membre du conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Roger Karoutchi
Objet:
membre du conseil scientifique sur les processus de radicalisation
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Didier Mandelli
Objet:
membre du conseil national de l'économie circulaire
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Jean-Baptiste Blanc
Objet:
membre du conseil national de l'habitat
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Rémy Pointereau
Objet:
membre du conseil national d'évaluation des normes
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Bernard Buis
Objet:
membre du conseil d'orientation de l'agence de la biomédecine
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Teva Rohfritsch
Objet:
membre du comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Guillaume Chevrollier
Objet:
membre du comité national de l'eau
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Vincent Louault
Objet:
membre du comité de surveillance des investissements d'avenir
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Hussein Bourgi
Objet:
membre du comité de pilotage institué par la loi n° 2019-1480 du
28 décembre 2019
visant à agir contre les violences au sein de la famille
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Yann ChantreL
Objet:
membre du comité consultatif du fonds pour le développement de la vie associative
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Jean-Gérard Paumier
Objet:
membre du centre national du livre
membre du haut conseil des musées de France et membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour l'Indre-et-Loire
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Stéphane Piednoir membre du conseil d'administration de l'institut de radioprotection
Objet:
de sûreté nucléaire et membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour le Maine-et-Loire
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Franck Menonville membre du comité local d'information
Objet:
de suivi du laboratoire souterrain de Bure
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Adel Ziane membre du conseil d'administration du centre national d'art
Objet:
de culture Georges Pompidou et membre du conseil national des villes
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Michel Canévet membre du conseil de l'immobilier de l'État
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Marc-Philippe Daubresse membre du comité stratégique de l'établissement public société canal Seine-Nord Europe
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Hervé Marseille membre du comité stratégique auprès du conseil de surveillance de la Société du Grand Paris
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Frédérique Espagnac membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour les Pyrénées-Atlantiques
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Annie Le Houerou membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour les Côtes-d'Armor
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Françoise Dumont membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour le Var
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Marie-Carole Ciuntu membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour le Val-de-Marne
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Catherine Di Folco membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour le Rhône
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Marion Canalès membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour le Puy-de-Dôme
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Pauline Martin membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour le Loiret
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Vivette Lopez membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour le Gard
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Annick Jacquemet membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour le Doubs
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Corinne Féret membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour le Calvados
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Annick Billon membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour la Vendée
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Corinne Narassiguin membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour la Seine-Saint-Denis
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Marie Mercier membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour la Saône-et-Loire
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Silvana Silvani membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour la Meurthe-et-Moselle
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Béatrice Gosselin membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour la Manche
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Cécile Cukierman membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour la Loire
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Laurence Garnier de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour la Loire-Atlantique
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Solanges Nadille membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour la Guadeloupe et membre du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Nathalie Delattre membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour la Gironde
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Marie-Pierre Monier membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour la Drôme
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Corinne Imbert membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour la Charente-Maritime
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Jocelyne Guidez membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour l'Essonne
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Sylvie Goy-Chavent membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour l'Ain
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Audrey Bélim membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour La Réunion
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Chantal Deseyne membre du conseil de la caisse nationale de solidarité
Objet:
pour l'autonomie et membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour l'Eure-et-Loir
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Laurence Muller-Bronn
Objet:
membre du haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge - Famille
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Laurence Rossignol
Objet:
membre du haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge - Enfance
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Marie-Arlette Carlotti
Objet:
membre du conseil supérieur de la réserve militaire
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Denise Saint-Pé
Objet:
membre du conseil supérieur de l'énergie
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Patricia Demas
Objet:
membre du conseil national du syndrome de l'immunodéficience acquise et des hépatites virales chroniques
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Colombe Brossel
Objet:
membre du conseil national du numérique
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Catherine Conconne
Objet:
membre du conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Jocelyne Antoine
Objet:
membre du conseil national de la transition écologique
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Viviane Malet
Objet:
membre du conseil national de la mer et des littoraux
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Sylvie Valente Le Hir
Objet:
membre du conseil national de l'air
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Françoise Gatel
Objet:
membre du conseil national d'évaluation des normes
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Martine Berthet
Objet:
membre du conseil de surveillance chargé du suivi et du contrôle de la recherche et de la mise en œuvre d'alternatives aux produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Ghislaine Senée
Objet:
membre du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Nicole Duranton
Objet:
membre du conseil consultatif de la garde nationale
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Christine Lavarde membre du conseil national de la transition écologique
Objet:
membre du comité stratégique auprès du conseil de surveillance de la Société du Grand Paris
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Nadia Sollogoub
Objet:
membre du comité national de l'eau
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Pascale Gruny
Objet:
membre du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Karine Daniel
Objet:
membre du comité de surveillance des investissements d'avenir
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Vanina Paoli-Gagin
Objet:
membre du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Sophie Primas membre du comité de pilotage de l'observatoire de la formation des prix
Objet:
des marges des produits alimentaires et membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour les Yvelines
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Jacqueline Eustache Brinio membre du conseil d'administration de l'office français de l'immigration
Objet:
de l'intégration et membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour le Val-d'Oise
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Catherine Dumas membre du conseil d'administration du centre national d'art
Objet:
de culture Georges Pompidou
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Catherine Belrhiti membre du comité d'éthique du comité d'organisation des jeux Olympiques
Objet:
Paralympiques
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Laure Darcos membre du comité consultatif auprès du conseil d'administration de l'établissement public de Paris-Saclay
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Nicole Bonnefoy
Objet:
membre de la commission supérieure des sites, perspectives et paysages et membre du conseil de surveillance chargé du suivi et du contrôle de la recherche et de la mise en œuvre d'alternatives aux produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission supérieure des sites, perspectives et paysages et membre du conseil de surveillance chargé du suivi et du contrôle de la recherche et de la mise en œuvre d'alternatives aux produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes (Sénat)"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Christian Bruyen
Objet:
membre de la commission supérieure des sites, perspectives et paysages
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission supérieure des sites, perspectives et paysages (Sénat)"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Thani Mohamed Soilihi
Objet:
membre de la commission supérieure de codification
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission supérieure de codification (Sénat)"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Anne Souyris
Objet:
membre de la commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique (Sénat)"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Dominique Estrosi Sassone
Objet:
membre de la commission nationale chargée de l'examen du respect des obligations de réalisation de logements sociaux
membre du conseil national des villes et membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour les Alpes-Maritimes
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nationale chargée de l'examen du respect des obligations de réalisation de logements sociaux (Sénat)"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Bernard Jomier
Objet:
membre de la commission des comptes de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des comptes de la sécurité sociale (Sénat)"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Philippe Mouiller
Objet:
membre de la commission de surveillance de la caisse d'amortissement de la dette sociale et membre du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de surveillance de la caisse d'amortissement de la dette sociale et membre du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites (Sénat)"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Élisabeth Doineau
Objet:
membre de la commission de surveillance de la caisse d'amortissement de la dette sociale et membre de la commission des comptes de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de surveillance de la caisse d'amortissement de la dette sociale et membre de la commission des comptes de la sécurité sociale (Sénat)"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Lauriane Josende
Objet:
membre de la commission d'accès aux documents administratifs
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'accès aux documents administratifs (Sénat)"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Hugues Saury
Objet:
membre de la commission consultative du secret de la défense nationale
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission consultative du secret de la défense nationale (Sénat)"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Bruno Sido
Objet:
membre de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires (Sénat)"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Évelyne Corbière Naminzo
Objet:
membre de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires (Sénat)"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Philippe Tabarot membre du conseil d'orientation des infrastructures
Objet:
membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour les Alpes-Maritimes
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour les Alpes-Maritimes (Sénat)"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Alain Milon membre de la commission des comptes de la sécurité sociale
Objet:
membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour le Vaucluse
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour le Vaucluse (Sénat)"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Muriel Jourda membre du comité de contrôle
Objet:
de liaison covid-19 prévu au VIII de
l'article 11 de la loi n° 2020-546 du
11 mai 2020
membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour le Morbihan
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour le Morbihan (Sénat)"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Corinne Bourcier membre du conseil de l'immobilier de l'État
Objet:
membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour le Maine-et-Loire
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour le Maine-et-Loire (Sénat)"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Denis Bouad membre suppléant du conseil national de l'habitat
Objet:
membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour le Gard
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour le Gard (Sénat)"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Jean-Luc Fichet membre du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
Objet:
membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour le Finistère
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour le Finistère (Sénat)"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Nadège Havet membre du conseil d'orientation des infrastructures
Objet:
membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour le Finistère
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour le Finistère (Sénat)"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Pascal Allizard membre du conseil d'administration de l'institut des hautes études de défense nationale
Objet:
membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour le Calvados
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour le Calvados (Sénat)"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Louis-Jean de Nicolay membre du conseil national du bruit
Objet:
membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour la Sarthe
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour la Sarthe (Sénat)"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Sylviane Noël membre de la commission de concertation du commerce
Objet:
membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour la Haute-Savoie
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour la Haute-Savoie (Sénat)"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Frédérique Puissat membre de la commission des comptes de la sécurité sociale
Objet:
membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour l'Isère
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour l'Isère (Sénat)"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Kristina Pluchet membre de l'agence de financement des infrastructures de transport de France
Objet:
membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour l'Eure
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour l'Eure (Sénat)"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Pierre Médevielle
Objet:
membre du conseil d'administration du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Pierre Cuypers
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Laurent Burgoa
Objet:
membre du conseil d'administration de l'office français de la biodiversité
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Khalifé Khalifé
Objet:
membre du conseil d'administration de l'institut national du cancer
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Cédric Vial
Objet:
membre du conseil d'administration de l'institut national de l'audiovisuel
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Ronan Le Gleut
Objet:
membre du conseil d'administration de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Michel Savin
Objet:
membre du conseil d'administration de l'agence nationale du sport
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Guislain Cambier
Objet:
membre du conseil d'administration de l'agence nationale de l'habitat
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Marianne Margaté
Objet:
membre du conseil d'administration de l'office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Lana Tetuanui
Objet:
membre du conseil d'administration de l'office français de la biodiversité
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Hélène Conway-Mouret
Objet:
membre du conseil d'administration de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Amel Gacquerre
Objet:
membre du conseil d'administration de l'agence nationale pour la rénovation urbaine
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.