Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour le Vaucluse (organisation)

Révisez le budget de la France avant les élections:

(pub gratuite)

De:
Alain Milon membre de la commission des comptes de la sécurité sociale
Objet:
membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour le Vaucluse
Groupe:
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour le Vaucluse
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour le Vaucluse (Sénat)
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JORFTEXT000049131093(source JORF)
nomination
13 Février 202413/02/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.