Commission consultative créée par l'arrêté (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Rapeneau (Philippe)
Objet:
président de la commission consultative créée par l'arrêté du
23 juillet 1992
susvisé
Remplace:
M. Durand (Camille)
Groupe:
Commission consultative créée par l'arrêté
president
DEVP0827512A
(source BODD)
nomination
30 Décembre 2008
30/12/2008
De:
Pelissard (Jacques)
Objet:
président de la commission consultative créée par l'arrêté du
23 juillet 1992
modifié
Groupe:
Commission consultative créée par l'arrêté
president
JORFTEXT000000401187
(source JORF)
renouvellement
21 Septembre 2000
21/09/2000
De:
Pelissard (Jacques)
Objet:
président de la commission consultative créée par l'arrêté du
23 juillet 1992
Groupe:
Commission consultative créée par l'arrêté
president
JORFTEXT000000751296
(source JORF)
renouvellement
10 Octobre 1997
10/10/1997