Commission consultative prévue à l'article 4 de l'arrêté modifié fixant les modalités d'obtention de l'attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure (organisation)


De: HURGON-BÉCHONNET (Pauline, Hélène, Andrée)
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
greffier
greffier_residence="Aurillac (Cantal)"
greffier_residence_departement_code="15"
tribunal
tribunal_commerce
nomination
16 Janvier 202516/01/2025

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.