Commission départementale chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux des commissions départementales de coopération intercommunale (Sénat) (organisation)


De: Jacques BERGER
Objet:
au nom de la direc trice générale, ordonnateur de l'Anah et représentante du pouvoir adjudicateur
autorite_delegation="Direc trice générale, ordonnateur de l'Anah et représentante du pouvoir adjudicateur"
ETLL1416620S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Jean-Luc HICKEL
Objet:
au nom de la direc trice générale, ordonnateur de l'Anah et représentante du pouvoir adjudicateur
autorite_delegation="Direc trice générale, ordonnateur de l'Anah et représentante du pouvoir adjudicateur"
ETLL1409680S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 201410/05/2014
De: Jean-Luc HICKEL
Objet:
au nom de la direc trice générale, ordonnateur de l'Anah et représentante du pouvoir adjudicateur
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
autorite_delegation="Direc trice générale, ordonnateur de l'Anah et représentante du pouvoir adjudicateur"
ETLL1300658S(source BODD)
délégation de signature
25 Janvier 201325/01/2013
De: Jean-Luc HICKEL
Objet:
au nom de la direc trice générale, ordonnateur de l'Anah et représentante du pouvoir adjudicateur
autorite_delegation="Direc trice générale, ordonnateur de l'Anah et représentante du pouvoir adjudicateur"
DEVL1031282S(source BODD)
délégation de signature
25 Décembre 201025/12/2010
De: Jean-Luc HICKEL
Objet:
au nom de la direc trice générale, ordonnateur de l'Anah et représentante du pouvoir adjudicateur
autorite_delegation="Direc trice générale, ordonnateur de l'Anah et représentante du pouvoir adjudicateur"
DEVU1025374S(source BODD)
délégation de signature
25 Octobre 201025/10/2010
De: Jean-Luc HICKEL
Objet:
au nom de la direc trice générale, ordonnateur de l'Anah et représentante du pouvoir adjudicateur
autorite_delegation="Direc trice générale, ordonnateur de l'Anah et représentante du pouvoir adjudicateur"
DEVU1020864S(source BODD)
délégation de signature
10 Septembre 201010/09/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.