Commission départementale de la Haute-Garonne (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Fourcade (Pierre)
Objet:
en vue de représenter les rapatriés dans la commission départementale de la Haute-Garonne
délégué suppléant
Groupe:
Commission départementale de la Haute-Garonne
duree
=
"
trois ans
"
suppleant
JORFTEXT000000710486
(source JORF)
désignation
09 Octobre 1992
09/10/1992
De:
Santolino (Auguste)
Objet:
en vue de représenter les rapatriés dans la commission départementale de la Haute-Garonne
délégué titulaire
Groupe:
Commission départementale de la Haute-Garonne
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000710486
(source JORF)
désignation
09 Octobre 1992
09/10/1992