Commission d'agrément des contrôleurs techniques institués par l'article R. 111-34 du code de la construction et de l'habitation (texte non paru au Journal officiel) (organisation)

De: Berger (Eric)
représentant des sociétés d'assurances
Objet:
membre suppléant
Remplace:M. d'Argentre (Guy)
Groupe:
Commission d'agrément des contrôleurs techniques institués par l'article R. 111-34 du code de la construction et de l'habitation (texte non paru au Journal officiel)
suppleant
DEVK0813880A(source BODD)
nomination
10 Juillet 200810/07/2008
De: Lebental (Bruno)
Conseil général des ponts et chaussées, représentant le ministre de la construction
Objet:
président suppléant
Remplace:M. Debiesse (Georges)
Groupe:
Commission d'agrément des contrôleurs techniques institués par l'article R. 111-34 du code de la construction et de l'habitation (texte non paru au Journal officiel)
suppleant
president
DEVK0813880A(source BODD)
nomination
10 Juillet 200810/07/2008
De: Levasseur (Patrick)
direction générale de l'enseignement supérieur, représentant le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membre titulaire
Remplace:Mme Bourghoud (Valérie)
Groupe:
Commission d'agrément des contrôleurs techniques institués par l'article R. 111-34 du code de la construction et de l'habitation (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0813880A(source BODD)
nomination
10 Juillet 200810/07/2008
De: Etienne (Pascal)
direction générale du travail, représentant le ministre chargé du travail
Objet:
membre titulaire
Remplace:M. Piccoli (Robert)
Groupe:
Commission d'agrément des contrôleurs techniques institués par l'article R. 111-34 du code de la construction et de l'habitation (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0813880A(source BODD)
nomination
10 Juillet 200810/07/2008
De: Debiesse (Georges)
Conseil général des ponts et chaussées, représentant le ministre chargé de la construction
Objet:
président titulaire
Remplace:M. Bryas (Jean-Jacques)
Groupe:
Commission d'agrément des contrôleurs techniques institués par l'article R. 111-34 du code de la construction et de l'habitation (texte non paru au Journal officiel)
president
DEVK0813880A(source BODD)
nomination
10 Juillet 200810/07/2008