10 Juillet 2008

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De: Eric Nojac
Objet:
directeur départemental du Rhône ; à
JUSF0850011A(source BOMJ)
délégation de signature
10 Juillet 200810/07/2008
De: Bernard Poitau
Objet:
directeur départemental du Puy-de-Dôme ; à
JUSF0850011A(source BOMJ)
délégation de signature
10 Juillet 200810/07/2008
De: Jacques Biegel
Objet:
directeur départemental de la Loire ; à
JUSF0850011A(source BOMJ)
délégation de signature
10 Juillet 200810/07/2008
De: Alain Balandris
Objet:
directeur départemental de la Haute-Loire, pour tous les actes qui concernent
JUSF0850011A(source BOMJ)
délégation de signature
10 Juillet 200810/07/2008
De: Yves Chaussignand
Objet:
directeur départemental de la Drôme ; à
JUSF0850011A(source BOMJ)
délégation de signature
10 Juillet 200810/07/2008
De: Christian Gatier
Objet:
directeur départemental de l'Isère ; à
JUSF0850011A(source BOMJ)
délégation de signature
10 Juillet 200810/07/2008
De: Jean-Pierre Matranga
Objet:
directeur départemental de l'Ardèche ; à
JUSF0850011A(source BOMJ)
délégation de signature
10 Juillet 200810/07/2008
De: André Hardy
Objet:
directeur départemental de l'Allier ; à
JUSF0850011A(source BOMJ)
délégation de signature
10 Juillet 200810/07/2008
De: Xavier Saget
Objet:
directeur départemental de l'Ain par intérim ; à
JUSF0850011A(source BOMJ)
délégation de signature
10 Juillet 200810/07/2008
De: Dana Seignez
Objet:
attachée à la direction régionale, pour les actes qui concernent
JUSF0850011A(source BOMJ)
délégation de signature
10 Juillet 200810/07/2008
De: Marie-Laure Joncoux
Objet:
directrice départementale du Cantal par intérim, et à
JUSF0850011A(source BOMJ)
délégation de signature
10 Juillet 200810/07/2008
De: Hélène Barrau
Objet:
directrice départementale de la Savoie par intérim
JUSF0850011A(source BOMJ)
délégation de signature
10 Juillet 200810/07/2008
De: Brigitte Groslier-Thiery
Objet:
directrice départementale de la Haute-Savoie, pour les actes qui concernent
JUSF0850011A(source BOMJ)
délégation de signature
10 Juillet 200810/07/2008
De: Joëlle Biraud
inspectrice des impôts
Objet:
régisseuse d'avances auprès de la direction du recrutement et de la formation, établissement de Toulouse
Remplace:Mme Geneviève Bayol
Groupe:
Direction du recrutement et de la formation, établissement de Toulouse
date_debut="2008-07-15"
JORFTEXT000019147916(source JORF)
désignation
10 Juillet 200810/07/2008
De: Paul Pény
directeur général de l'administration et de la fonction publique, ou
Objet:
à titre consultatif
membre du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire
représentant du ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction militaire
JORFTEXT000019147914(source JORF)
nomination
10 Juillet 200810/07/2008
De: Jean-Louis Pastor
adjoint au chef du bureau
Objet:
à titre consultatif
membre du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire
représentant du ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction militaire
JORFTEXT000019147914(source JORF)
nomination
10 Juillet 200810/07/2008
De: Mauricette Michallet
Professeure
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
Groupe:
Agence de la biomédecine
president
conseil_administration
JORFTEXT000019147911(source JORF)
nomination
10 Juillet 200810/07/2008
De: Champonnois (Jean-Luc)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre du collège des salariés et des agents publics
Remplace:M. Le Roux (Edouard)
Groupe:
Conseil supérieur de la réserve militaire
suppleant
JORFTEXT000019147907(source JORF)
nomination
10 Juillet 200810/07/2008
De: Combier (Roland)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre du collège des employeurs et professions libérales
Remplace:M. Bentolila (Marc)
Groupe:
Conseil supérieur de la réserve militaire
suppleant
JORFTEXT000019147907(source JORF)
nomination
10 Juillet 200810/07/2008
De: Le Roux (Edouard)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre du collège des salariés et des agents publics
Remplace:M. Mazur (Adam)
Groupe:
Conseil supérieur de la réserve militaire
JORFTEXT000019147907(source JORF)
nomination
10 Juillet 200810/07/2008
De: Ambel (Yves)
en remplacement du lieutenant-colonel (réserviste) Martin (Philippe), représentant la Réunion des officiers de réserve du service d'état-major
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre du collège des réservistes
Groupe:
Conseil supérieur de la réserve militaire
JORFTEXT000019147907(source JORF)
nomination
10 Juillet 200810/07/2008
De: Gronner (Véronique)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre du collège des employeurs et professions libérales
Remplace:Mme Sevin-Davies (Florence)
Groupe:
Conseil supérieur de la réserve militaire
JORFTEXT000019147907(source JORF)
nomination
10 Juillet 200810/07/2008
De: Suzanne von Coester
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
afin de continuer à exercer les fonctions d'adjointe au conseiller commercial auprès de la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne à Bruxelles
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2008-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000019147904(source JORF)
détachement
10 Juillet 200810/07/2008
De: Vitiello (Alexandre)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="La Ferté-Alais (Essonne)"
huissier_residence_departement_code="91"
JORFTEXT000019147902(source JORF)
nomination
10 Juillet 200810/07/2008
De: Vescovali (Laetitia, Corinne), épouse Hernandez
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="La Ferté-Alais (Essonne)"
huissier_residence_departement_code="91"
JORFTEXT000019147902(source JORF)
nomination
10 Juillet 200810/07/2008
De: Vescovali (Laetitia, Corinne), épouse Hernandez
Objet:
huissière de justice
huissier
huissier_residence="La Ferté-Alais (Essonne)"
huissier_residence_departement_code="91"
JORFTEXT000019147902(source JORF)
cessation de fonction
10 Juillet 200810/07/2008
De: Foin (Sandrine), épouse Roux
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Bourgeois, Jean-François Levieux, Hubert Tete et Didier Lance, notaires associés
notaire
notaire_residence="Pontarlier (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
JORFTEXT000019147900(source JORF)
nomination
10 Juillet 200810/07/2008
De: Bourgeois (Jean-Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Bourgeois, Jean-François Levieux, Hubert Tete et Didier Lance, notaires associés
notaire
notaire_residence="Pontarlier (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
JORFTEXT000019147900(source JORF)
cessation de fonction
10 Juillet 200810/07/2008
De: Foin (Sandrine), épouse Roux
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Marie Bourgeois, Jean-François Levieux, Hubert Tete et Didier Lance, notaires associés
notaire
notaire_residence="Pontarlier (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
JORFTEXT000019147900(source JORF)
cessation de fonction
10 Juillet 200810/07/2008
De: Verbe (Jean-Louis, Michel)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Verbe, Michel Blot, Philippe Gachet et Jean-Pierre Laurendeau, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
huissier_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000019147898(source JORF)
cessation de fonction
10 Juillet 200810/07/2008
De: Jumelet (Richard, Jean, Eric)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Decorps, Richard Jumelet, Isabelle Decorps et Laurent Serri, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
(Bouches-du-Rhône)
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000019147896(source JORF)
cessation de fonction
10 Juillet 200810/07/2008
De: Guéguen (Damien, Louis)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Eric Lamotte et Marc Laisné, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000019147894(source JORF)
nomination
10 Juillet 200810/07/2008
De: Jumelet (Richard, Jean, Eric)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bernard Hery et Véronique Piombo, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Istres (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000019147892(source JORF)
nomination
10 Juillet 200810/07/2008
De: Hery (Bernard, Jean-Christian, Charles)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bernard Hery et Véronique Piombo, notaires associés
notaire
notaire_residence="Istres (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000019147892(source JORF)
cessation de fonction
10 Juillet 200810/07/2008
De: Carbonneil-Redrezza (Isabelle, Hélène, Paulette)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Guy Notta et Jean-Michel Notta, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Château-Thierry (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"
JORFTEXT000019147890(source JORF)
nomination
10 Juillet 200810/07/2008
De: Notta (Guy, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Guy Notta et Jean-Michel Notta, notaires associés
notaire
notaire_residence="Château-Thierry (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"
JORFTEXT000019147890(source JORF)
cessation de fonction
10 Juillet 200810/07/2008
De: Marc Durand-Viel
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président suppléant de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Remplace:M. Alain Bacquet
Groupe:
Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
date_debut="2008-09-01"
suppleant
president
JORFTEXT000019147888(source JORF)
nomination
10 Juillet 200810/07/2008
De: Marchessaux (Jacqueline)
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2008-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000019147884(source JORF)
affectation
10 Juillet 200810/07/2008
De: Brouard-Lucas (Christelle)
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2008-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000019147884(source JORF)
affectation
10 Juillet 200810/07/2008
De: Sorin (Thierry)
Objet:
au tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
Tribunal administratif de Toulouse
date_debut="2008-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
JORFTEXT000019147884(source JORF)
affectation
10 Juillet 200810/07/2008
De: Ury (Didier)
Objet:
au tribunal administratif de Toulon
Groupe:
Tribunal administratif de Toulon
date_debut="2008-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
JORFTEXT000019147884(source JORF)
affectation
10 Juillet 200810/07/2008
De: Schaegis (Chrystelle)
Objet:
au tribunal administratif de Toulon
Groupe:
Tribunal administratif de Toulon
date_debut="2008-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
JORFTEXT000019147884(source JORF)
affectation
10 Juillet 200810/07/2008
De: Peltier (Brigitte)
Objet:
au tribunal administratif de Toulon
Groupe:
Tribunal administratif de Toulon
date_debut="2008-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
JORFTEXT000019147884(source JORF)
affectation
10 Juillet 200810/07/2008
De: Castany (Christine)
Objet:
au tribunal administratif de Toulon
Groupe:
Tribunal administratif de Toulon
date_debut="2008-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
JORFTEXT000019147884(source JORF)
affectation
10 Juillet 200810/07/2008
De: Armand (Gilles)
Objet:
au tribunal administratif de Rouen
Groupe:
Tribunal administratif de Rouen
date_debut="2008-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
JORFTEXT000019147884(source JORF)
affectation
10 Juillet 200810/07/2008
De: Santoni (Jean-Laurent)
Objet:
au tribunal administratif de Rennes
Groupe:
Tribunal administratif de Rennes
date_debut="2008-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
JORFTEXT000019147884(source JORF)
affectation
10 Juillet 200810/07/2008
De: Allex (Agnès)
Objet:
au tribunal administratif de Rennes
Groupe:
Tribunal administratif de Rennes
date_debut="2008-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
JORFTEXT000019147884(source JORF)
affectation
10 Juillet 200810/07/2008
De: Lebdiri (Saïd)
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2008-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000019147884(source JORF)
affectation
10 Juillet 200810/07/2008
De: Chabrol (Pierre)
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2008-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000019147884(source JORF)
affectation
10 Juillet 200810/07/2008
De: Reuland (Nathalie)
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2008-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000019147884(source JORF)
affectation
10 Juillet 200810/07/2008
De: Forey (Christine)
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2008-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000019147884(source JORF)
affectation
10 Juillet 200810/07/2008
De: Beugelmans-Lagane (Noémie)
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2008-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000019147884(source JORF)
affectation
10 Juillet 200810/07/2008
De: Barthélémy (Hélène)
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2008-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000019147884(source JORF)
affectation
10 Juillet 200810/07/2008
De: Loisy (Paule)
Objet:
au tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
Tribunal administratif d'Orléans
date_debut="2008-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
JORFTEXT000019147884(source JORF)
affectation
10 Juillet 200810/07/2008
De: Soli (Patrick)
Objet:
au tribunal administratif de Nice
Groupe:
Tribunal administratif de Nice
date_debut="2008-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
JORFTEXT000019147884(source JORF)
affectation
10 Juillet 200810/07/2008
De: Brasnu (Harold)
Objet:
au tribunal administratif de Nice
Groupe:
Tribunal administratif de Nice
date_debut="2008-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
JORFTEXT000019147884(source JORF)
affectation
10 Juillet 200810/07/2008
De: Brasnu (Dorothée)
Objet:
au tribunal administratif de Nice
Groupe:
Tribunal administratif de Nice
date_debut="2008-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
JORFTEXT000019147884(source JORF)
affectation
10 Juillet 200810/07/2008
De: Guérin-Lebacq (Jean-Marc)
Objet:
au tribunal administratif de Nancy
Groupe:
Tribunal administratif de Nancy
date_debut="2008-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
JORFTEXT000019147884(source JORF)
affectation
10 Juillet 200810/07/2008
De: Le Mercier (Jean-Luc)
Objet:
au tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
Tribunal administratif de Montpellier
date_debut="2008-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
JORFTEXT000019147884(source JORF)
affectation
10 Juillet 200810/07/2008
De: Arquié (Céline)
Objet:
au tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
Tribunal administratif de Montpellier
date_debut="2008-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
JORFTEXT000019147884(source JORF)
affectation
10 Juillet 200810/07/2008
De: Gauchard (Laurent)
Objet:
au tribunal administratif de Melun
Groupe:
Tribunal administratif de Melun
date_debut="2008-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000019147884(source JORF)
affectation
10 Juillet 200810/07/2008
De: Treguier (Marie-Laure)
Objet:
au tribunal administratif de Melun
Groupe:
Tribunal administratif de Melun
date_debut="2008-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000019147884(source JORF)
affectation
10 Juillet 200810/07/2008
De: Moulin-Zys (Marie-Cécile)
Objet:
au tribunal administratif de Melun
Groupe:
Tribunal administratif de Melun
date_debut="2008-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000019147884(source JORF)
affectation
10 Juillet 200810/07/2008
De: Daguerre de Hureaux (Alain)
Objet:
au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2008-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000019147884(source JORF)
affectation
10 Juillet 200810/07/2008
De: Barthez (Alain)
Objet:
au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2008-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000019147884(source JORF)
affectation
10 Juillet 200810/07/2008
De: Seville (Hervé)
Objet:
au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2008-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000019147884(source JORF)
affectation
10 Juillet 200810/07/2008
De: Vigier-Carrière (Marie)
Objet:
au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2008-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000019147884(source JORF)
affectation
10 Juillet 200810/07/2008
De: Peuvrel (Nathalie)
Objet:
au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2008-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000019147884(source JORF)
affectation
10 Juillet 200810/07/2008
De: Leguin-Lecommandoux (Anne-Marie)
Objet:
au tribunal administratif de Lille
Groupe:
Tribunal administratif de Lille
date_debut="2008-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000019147884(source JORF)
affectation
10 Juillet 200810/07/2008
De: Bellec (Christophe)
Objet:
au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
Tribunal administratif de Grenoble
date_debut="2008-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
JORFTEXT000019147884(source JORF)
affectation
10 Juillet 200810/07/2008
De: Cottier (Cécile)
Objet:
au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
Tribunal administratif de Grenoble
date_debut="2008-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
JORFTEXT000019147884(source JORF)
affectation
10 Juillet 200810/07/2008
De: Puglierini (Fabien)
Objet:
au tribunal administratif de Dijon
Groupe:
Tribunal administratif de Dijon
date_debut="2008-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
JORFTEXT000019147884(source JORF)
affectation
10 Juillet 200810/07/2008
De: Huguen (Olivier)
Objet:
au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
date_debut="2008-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
JORFTEXT000019147884(source JORF)
affectation
10 Juillet 200810/07/2008
De: Marias (Hugues)
Objet:
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2008-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000019147884(source JORF)
affectation
10 Juillet 200810/07/2008
De: Restino-Hutin (Virginie)
Objet:
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2008-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000019147884(source JORF)
affectation
10 Juillet 200810/07/2008
De: Vaquero (Manuel)
Objet:
au tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
Tribunal administratif de Bordeaux
date_debut="2008-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
JORFTEXT000019147884(source JORF)
affectation
10 Juillet 200810/07/2008
De: Sacher (Eric)
Objet:
au tribunal administratif de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, et Saint-Pierre-et-Miquelon
en résidence à Basse-Terre
Groupe:
Tribunal administratif de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, et Saint-Pierre-et-Miquelon
date_debut="2008-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, et Saint-Pierre-et-Miquelon"
JORFTEXT000019147884(source JORF)
affectation
10 Juillet 200810/07/2008
De: Bentaleb (Imed)
Objet:
au tribunal administratif de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
en résidence à Basse-Terre
Groupe:
Tribunal administratif de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
date_debut="2008-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon"
JORFTEXT000019147884(source JORF)
affectation
10 Juillet 200810/07/2008
De: Salvi (Didier)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2008-09-01"
JORFTEXT000019147882(source JORF)
réintégration
10 Juillet 200810/07/2008
De: Salvi (Didier)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
Tribunal administratif de Poitiers
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
JORFTEXT000019147882(source JORF)
affectation
10 Juillet 200810/07/2008
De: Niollet (Jean-Christophe)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2008-09-01"
JORFTEXT000019147880(source JORF)
réintégration
10 Juillet 200810/07/2008
De: Niollet (Jean-Christophe)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative de Paris
Groupe:
Cour administrative de Paris
JORFTEXT000019147880(source JORF)
affectation
10 Juillet 200810/07/2008
De: Lopa-Dufrenot (Micheline)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2008-09-01"
JORFTEXT000019147878(source JORF)
réintégration
10 Juillet 200810/07/2008
De: Lopa-Dufrenot (Micheline)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Tribunal administratif de Marseille
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000019147878(source JORF)
affectation
10 Juillet 200810/07/2008
De: Lesigne (Frédéric)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2008-09-01"
JORFTEXT000019147876(source JORF)
réintégration
10 Juillet 200810/07/2008
De: Lesigne (Frédéric)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Tribunal administratif de Nantes
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000019147876(source JORF)
affectation
10 Juillet 200810/07/2008
De: Hermann-Jager (Véronique)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2008-09-01"
JORFTEXT000019147874(source JORF)
réintégration
10 Juillet 200810/07/2008
De: Hermann-Jager (Véronique)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000019147874(source JORF)
affectation
10 Juillet 200810/07/2008
De: Fichet (Nathalie)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2008-07-01"
JORFTEXT000019147872(source JORF)
réintégration
10 Juillet 200810/07/2008
De: Fichet (Nathalie)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Tribunal administratif de Versailles
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000019147872(source JORF)
affectation
10 Juillet 200810/07/2008
De: Di Palma (François)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2008-09-01"
JORFTEXT000019147870(source JORF)
réintégration
10 Juillet 200810/07/2008
De: Di Palma (François)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Caen
Groupe:
Tribunal administratif de Caen
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
JORFTEXT000019147870(source JORF)
affectation
10 Juillet 200810/07/2008
De: Demaret (Sylvain)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2008-09-01"
JORFTEXT000019147868(source JORF)
réintégration
10 Juillet 200810/07/2008
De: Demaret (Sylvain)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Lille
Groupe:
Tribunal administratif de Lille
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000019147868(source JORF)
affectation
10 Juillet 200810/07/2008
De: Davous (Frédéric)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2008-07-10"
JORFTEXT000019147866(source JORF)
réintégration
10 Juillet 200810/07/2008
De: Davous (Frédéric)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
cour_administrative_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000019147866(source JORF)
affectation
10 Juillet 200810/07/2008
De: Corneloup (Fabienne)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2008-09-01"
JORFTEXT000019147864(source JORF)
réintégration
10 Juillet 200810/07/2008
De: Corneloup (Fabienne)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
Tribunal administratif de Montpellier
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
JORFTEXT000019147864(source JORF)
affectation
10 Juillet 200810/07/2008
De: Beaufays (Frédéric)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2008-09-01"
JORFTEXT000019147862(source JORF)
réintégration
10 Juillet 200810/07/2008
De: Beaufays (Frédéric)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000019147862(source JORF)
affectation
10 Juillet 200810/07/2008
De: Arruebo-Mannier (Jean-Philippe)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2008-09-01"
JORFTEXT000019147860(source JORF)
réintégration
10 Juillet 200810/07/2008
De: Arruebo-Mannier (Jean-Philippe)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Nouméa
Groupe:
Tribunal administratif de Nouméa
tribunal
tribunal_administratif="Nouméa"
JORFTEXT000019147860(source JORF)
affectation
10 Juillet 200810/07/2008
De: Garde (François)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2008-05-01"
JORFTEXT000019147858(source JORF)
réintégration
10 Juillet 200810/07/2008
De: Bernard Figuet
Objet:
directeur adjoint du cabinet du secrétaire d'Etat
date_debut="2008-08-01"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'emploi"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000019147852(source JORF)
cessation de fonction
10 Juillet 200810/07/2008
De: Gabla (Emmanuel)
chef du service des technologies et de la société de l'information à la direction générale des entreprises
Objet:
dans leurs fonctions de membres du conseil d'administration de l'Institut Télécom (Groupe des écoles des télécommunications)
Au titre de représentant de l'Etat
Groupe:
Groupe des écoles des télécommunications
Institut Télécom
date_debut="2008-09-08"
conseil_administration
JORFTEXT000019147850(source JORF)
reconduction
10 Juillet 200810/07/2008
De: Bergougnou (Patrick)
directeur de la division Télécoms et Médias de GFI informatique, président de l'association Télécom & Management SudParis diplômés
Objet:
dans leurs fonctions de membres du conseil d'administration de l'Institut Télécom (Groupe des écoles des télécommunications)
Au titre d'ancien élève
Groupe:
Groupe des écoles des télécommunications
Institut Télécom
date_debut="2008-06-29"
conseil_administration
JORFTEXT000019147850(source JORF)
reconduction
10 Juillet 200810/07/2008
De: Paponneau (Claire)
présidente de l'Association des diplômés de Télécom ParisTech
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut Télécom (Groupe des écoles des télécommunications)
Au titre d'ancien élève
Remplace:M. Der Agobian (Gérard)
Groupe:
Groupe des écoles des télécommunications
Institut Télécom
conseil_administration
JORFTEXT000019147850(source JORF)
nomination
10 Juillet 200810/07/2008
De: Vincent Perrin
Objet:
conseiller technique au cabinet de la secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000019147844(source JORF)
nomination
10 Juillet 200810/07/2008
De: Pascal Furth
Objet:
conseiller technique au cabinet de la secrétaire d'Etat
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000019147844(source JORF)
cessation de fonction
10 Juillet 200810/07/2008
De: François Raffray
contractuel A1
Objet:
à la mission économique d'Osaka (Japon) et nommé chef de la mission économique dans cette ville
Groupe:
Mission économique d'Osaka (Japon) et nommé chef de la mission économique dans cette ville
JORFTEXT000019147842(source JORF)
affectation
10 Juillet 200810/07/2008
De: Philippe Casteran
agent contractuel de catégorie A
Objet:
à la direction régionale du commerce extérieur de la région Limousin
chargé des fonctions de directeur régional du commerce extérieur
Groupe:
Direction régionale du commerce extérieur de la région Limousin
JORFTEXT000019147840(source JORF)
affectation
10 Juillet 200810/07/2008
De: Amigues (Monique)
conseillère économique hors classe
Objet:
à Wellington (Nouvelle-Zélande) et nommée chef de la mission économique de son pays de résidence
Groupe:
Mission économique de son pays de résidence
JORFTEXT000019147838(source JORF)
affectation
10 Juillet 200810/07/2008
De: Planque (Michel)
conseiller économique hors classe
Objet:
à Panama (Panama) et nommé chef des services économiques à l'étranger ayant compétence sur la zone Amérique andine et Caraïbes définie par l'arrêté du
2 août 2007
fixant les circonscriptions des chefs des services économiques à l'étranger
Groupe:
Étranger ayant compétence sur la zone Amérique andine et Caraïbes définie par l'arrêté
JORFTEXT000019147835(source JORF)
affectation
10 Juillet 200810/07/2008
De: de Ricaud (Yves)
conseiller économique hors classe détaché sur un emploi de ministre conseiller pour les affaires économiques
Objet:
à Buenos Aires (Argentine) et nommé chef des services économiques à l'étranger ayant compétence sur la zone Cône Sud définie par l'arrêté du
2 août 2007
fixant les circonscriptions des chefs des services économiques à l'étranger
Groupe:
Étranger ayant compétence sur la zone Cône Sud définie par l'arrêté
JORFTEXT000019147832(source JORF)
affectation
10 Juillet 200810/07/2008
De: Beuscart (Christian)
conseiller économique
Objet:
à Lima (Pérou) et nommé chef de la mission économique de son pays de résidence
Groupe:
Mission économique de son pays de résidence
JORFTEXT000019147830(source JORF)
affectation
10 Juillet 200810/07/2008
De: Drobniak (Michel)
conseiller économique
Objet:
à Jakarta (Indonésie) et nommé chef de la mission économique de son pays de résidence
Groupe:
Mission économique de son pays de résidence
JORFTEXT000019147828(source JORF)
affectation
10 Juillet 200810/07/2008
De: Clamou (Bernard)
conseiller économique hors classe
Objet:
à Doha (Qatar) et nommé chef de la mission économique de son pays de résidence
Groupe:
Mission économique de son pays de résidence
JORFTEXT000019147826(source JORF)
affectation
10 Juillet 200810/07/2008
De: Meley (Françoise)
conseillère économique
Objet:
au Caire (Egypte) et nommée chef de la mission économique de son pays de résidence
Groupe:
Mission économique de son pays de résidence
JORFTEXT000019147824(source JORF)
affectation
10 Juillet 200810/07/2008
De: Tardieu-Smith (Marie-Cécile)
conseillère économique hors classe
Objet:
à Budapest (Hongrie) et nommée chef de la mission économique de son pays de résidence
Groupe:
Mission économique de son pays de résidence
JORFTEXT000019147822(source JORF)
affectation
10 Juillet 200810/07/2008
De: Maitre (Daniel)
conseiller économique hors classe
Objet:
à Varsovie (Pologne) et nommé chef des services économiques à l'étranger ayant compétence sur la zone Europe centrale et Balte définie par l'arrêté du
2 août 2007
fixant les circonscriptions des chefs des services économiques à l'étranger
Groupe:
Étranger ayant compétence sur la zone Europe centrale et Balte définie par l'arrêté
JORFTEXT000019147819(source JORF)
affectation
10 Juillet 200810/07/2008
De: Bocquet (Dominique)
conseiller économique hors classe
Objet:
à Rabat-Agdal (Maroc) et nommé chef des services économiques à l'étranger ayant compétence sur la zone Maroc définie par l'arrêté du
2 août 2007
fixant les circonscriptions des chefs des services économiques à l'étranger
Groupe:
Étranger ayant compétence sur la zone Maroc définie par l'arrêté
JORFTEXT000019147816(source JORF)
affectation
10 Juillet 200810/07/2008
De: Padoux (Laurent)
conseiller économique hors classe
Objet:
à Johannesburg (Afrique du Sud) et nommé chef des services économiques à l'étranger ayant compétence sur la zone Afrique australe et océan Indien définie par l'arrêté du
2 août 2007
fixant les circonscriptions des chefs des services économiques à l'étranger
Groupe:
Étranger ayant compétence sur la zone Afrique australe et océan Indien définie par l'arrêté
JORFTEXT000019147813(source JORF)
affectation
10 Juillet 200810/07/2008
De: Kaplan (Frédéric)
conseiller économique hors classe
Objet:
à Beyrouth (Liban) et nommé chef des services économiques à l'étranger ayant compétence sur la zone Proche-Orient définie par l'arrêté du
2 août 2007
fixant les circonscriptions des chefs des services économiques à l'étranger
Groupe:
Étranger ayant compétence sur la zone Proche-Orient définie par l'arrêté
JORFTEXT000019147810(source JORF)
affectation
10 Juillet 200810/07/2008
De: Philippe Daguerre
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
sur proposition de la Fédération des mines et de l'énergie (CGT)
Membres suppléants
Remplace:Mme Simone Jantou
Groupe:
Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000019147800(source JORF)
nomination
10 Juillet 200810/07/2008
De: Henri Brusq
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
sur proposition de la Fédération des mines et de l'énergie (CGT)
Membres suppléants
Remplace:M. Michel Lebouc
Groupe:
Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000019147800(source JORF)
nomination
10 Juillet 200810/07/2008
De: Michel Lebouc
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
sur proposition de la Fédération des mines et de l'énergie (CGT)
Membres titulaires
Remplace:M. Henri Brusq
Groupe:
Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
conseil_administration
JORFTEXT000019147800(source JORF)
nomination
10 Juillet 200810/07/2008
De: Christian Féréol
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
sur proposition de la Fédération des mines et de l'énergie (CGT)
Membres titulaires
Remplace:M. Pascal Aubrée
Groupe:
Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
conseil_administration
JORFTEXT000019147800(source JORF)
nomination
10 Juillet 200810/07/2008
De: Simone Jantou
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
sur proposition de la Fédération des mines et de l'énergie (CGT)
Membres titulaires
Remplace:M. Philippe Daguerre
Groupe:
Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
conseil_administration
JORFTEXT000019147800(source JORF)
nomination
10 Juillet 200810/07/2008
De: Etienne Grass
conseiller technique en charge du revenu de solidarité active au cabinet du haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté
Objet:
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000019147794(source JORF)
nomination
10 Juillet 200810/07/2008
De: Nathalie Sipres
Objet:
au cabinet du haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté
conseillère technique en charge des questions d'emploi
cabinet="Haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000019147788(source JORF)
nomination
10 Juillet 200810/07/2008
De: Julie Micheau
Objet:
conseillère technique en charge des questions d'emploi
cabinet="Haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000019147788(source JORF)
cessation de fonction
10 Juillet 200810/07/2008
De: Bernard Cieutat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2008-10-09"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000019147786(source JORF)
admission
10 Juillet 200810/07/2008
De: Courbevoie (Hauts-de-Seine)
Objet:
pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Ile-de-France et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région
Groupe:
Société anonyme d'habitations à loyer modéré Logement francilien
JORFTEXT000019147776(source JORF)
renouvellement
10 Juillet 200810/07/2008
De: Bordeaux (Gironde)
Objet:
pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Aquitaine et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région
Groupe:
Société anonyme d'habitations à loyer modéré Coligny
JORFTEXT000019147774(source JORF)
renouvellement
10 Juillet 200810/07/2008
De: Nîmes (Gard)
Objet:
pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Languedoc-Roussillon et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région
Groupe:
Société anonyme d'habitations à loyer modéré Un toit pour tous
JORFTEXT000019147770(source JORF)
renouvellement
10 Juillet 200810/07/2008
De: Antoine Windeck
Colonel
affecté au cabinet du chef d'état-major de l'armée de terre
dans la limite des attributions du chef d'état-major de l'armée de terre en matière de discipline, d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major de l'armée de terre
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000019147642(source JORF)
délégation de signature
10 Juillet 200810/07/2008
De: Eric Meunier
attaché principal d'administration centrale, responsable des marchés publics
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, toutes lettres de commande et tous bons de commande d'un montant inférieur à 45 800 € ainsi que les certifications de service fait
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000019147541(source JORF)
délégation de signature
10 Juillet 200810/07/2008
De: Olivier Hauchecorne
attaché principal d'administration centrale, chef de cabinet, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, toutes lettres de commande et tous bons de commande d'un montant inférieur à 45 800 € ainsi que les certifications de service fait
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000019147541(source JORF)
délégation de signature
10 Juillet 200810/07/2008
De: Béatrice Gaffory
agente contractuelle, adjointe au chef du service central de l'information et de la communication
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, toutes lettres de commande et tous bons de commande d'un montant inférieur à 45 800 € ainsi que les certifications de service fait
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000019147541(source JORF)
délégation de signature
10 Juillet 200810/07/2008
De: YB (Royaume-Uni)
Objet:
e à la société Royal Bank of Scotland plc (RBS)
dont le siège social est situé 36, St Andrew Square, Edinburgh EH2 2
Groupe:
Société Royal Bank of Scotland plc (RBS)
JORFTEXT000019147060(source JORF)
transfert
10 Juillet 200810/07/2008
De: Berger (Eric)
représentant des sociétés d'assurances
Objet:
membre suppléant
Remplace:M. d'Argentre (Guy)
Groupe:
Commission d'agrément des contrôleurs techniques institués par l'article R. 111-34 du code de la construction et de l'habitation (texte non paru au Journal officiel)
suppleant
DEVK0813880A(source BODD)
nomination
10 Juillet 200810/07/2008
De: Lebental (Bruno)
Conseil général des ponts et chaussées, représentant le ministre de la construction
Objet:
président suppléant
Remplace:M. Debiesse (Georges)
Groupe:
Commission d'agrément des contrôleurs techniques institués par l'article R. 111-34 du code de la construction et de l'habitation (texte non paru au Journal officiel)
suppleant
president
DEVK0813880A(source BODD)
nomination
10 Juillet 200810/07/2008
De: Levasseur (Patrick)
direction générale de l'enseignement supérieur, représentant le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membre titulaire
Remplace:Mme Bourghoud (Valérie)
Groupe:
Commission d'agrément des contrôleurs techniques institués par l'article R. 111-34 du code de la construction et de l'habitation (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0813880A(source BODD)
nomination
10 Juillet 200810/07/2008
De: Etienne (Pascal)
direction générale du travail, représentant le ministre chargé du travail
Objet:
membre titulaire
Remplace:M. Piccoli (Robert)
Groupe:
Commission d'agrément des contrôleurs techniques institués par l'article R. 111-34 du code de la construction et de l'habitation (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0813880A(source BODD)
nomination
10 Juillet 200810/07/2008
De: Debiesse (Georges)
Conseil général des ponts et chaussées, représentant le ministre chargé de la construction
Objet:
président titulaire
Remplace:M. Bryas (Jean-Jacques)
Groupe:
Commission d'agrément des contrôleurs techniques institués par l'article R. 111-34 du code de la construction et de l'habitation (texte non paru au Journal officiel)
president
DEVK0813880A(source BODD)
nomination
10 Juillet 200810/07/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.