Commission d'agrément des contrôleurs techniques les personnes (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
de Pemille (Arnaud)
ordre des architectes
Objet:
à la commission d'agrément des contrôleurs techniques les personnes
2
représentant des professions intervenant
à l'acte de construire
membre suppléant
Groupe:
Commission d'agrément des contrôleurs techniques les personnes
suppleant
EQUE0110040A
(source BODD)
nomination
25 Mars 2001
25/03/2001
De:
Lévy (Christian)
ordre des architectes
Objet:
à la commission d'agrément des contrôleurs techniques les personnes
2
représentant des professions intervenant
à l'acte de construire
membre titulaire
Groupe:
Commission d'agrément des contrôleurs techniques les personnes
EQUE0110040A
(source BODD)
nomination
25 Mars 2001
25/03/2001
De:
Winckler (Jehan-Eric)
administrateur civil, chef du bureau de la réglementation incendie et des risques pour le public
Objet:
à la commission d'agrément des contrôleurs techniques les personnes
1
représentants du ministre chargé de l'intérieur
membre titulaire
Groupe:
Commission d'agrément des contrôleurs techniques les personnes
EQUE0110040A
(source BODD)
nomination
25 Mars 2001
25/03/2001
De:
Bornet (Gérard)
Union nationale des économistes de la construction (UNTEC)
Objet:
à la commission d'agrément des contrôleurs techniques les personnes
7
représentants des professions intervenant à l'acte de construire
membre suppléant
Groupe:
Commission d'agrément des contrôleurs techniques les personnes
suppleant
EQUE0010175A
(source BODD)
nomination
25 Octobre 2000
25/10/2000
De:
Ferrandery (Michel)
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes
Objet:
à la commission d'agrément des contrôleurs techniques les personnes
6
représentants du ministre chargé de l'industrie
membre suppléant
Groupe:
Commission d'agrément des contrôleurs techniques les personnes
suppleant
EQUE0010175A
(source BODD)
nomination
25 Octobre 2000
25/10/2000
De:
Bregent (Alain-Yves)
attaché principal d'administration centrale, direction du personnel et de l'administration
Objet:
à la commission d'agrément des contrôleurs techniques les personnes
5
représentants du ministre chargé de l'économie
membre suppléant
Groupe:
Commission d'agrément des contrôleurs techniques les personnes
suppleant
EQUE0010175A
(source BODD)
nomination
25 Octobre 2000
25/10/2000
De:
Delorme (Jean-Martin)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
à la commission d'agrément des contrôleurs techniques les personnes
4
représentant du ministre chargé du logement
membre suppléant
Groupe:
Commission d'agrément des contrôleurs techniques les personnes
suppleant
EQUE0010175A
(source BODD)
nomination
25 Octobre 2000
25/10/2000
De:
Antoni (Robert-Max)
inspecteur général de la construction
Objet:
à la commission d'agrément des contrôleurs techniques les personnes
2
président suppléant de la commission d'agrément des contrôleurs techniques instituée par l'article R
Groupe:
Commission d'agrément des contrôleurs techniques les personnes
suppleant
EQUE0010175A
(source BODD)
nomination
25 Octobre 2000
25/10/2000
De:
Sitruk (Nicole)
agent contractuel, direction des affaires économiques et internationales
Objet:
à la commission d'agrément des contrôleurs techniques les personnes
3
représentants du ministre chargé de la construction
membre suppléant
Groupe:
Commission d'agrément des contrôleurs techniques les personnes
suppleant
EQUE0010175A
(source BODD)
nomination
25 Octobre 2000
25/10/2000
De:
Cornet (Jean)
chambre des ingénieurs conseils de France (CICF)
Objet:
à la commission d'agrément des contrôleurs techniques les personnes
7
représentants des professions intervenant à l'acte de construire
membre titulaire
Groupe:
Commission d'agrément des contrôleurs techniques les personnes
EQUE0010175A
(source BODD)
nomination
25 Octobre 2000
25/10/2000
De:
Dossier (Jean-Michel)
architecte et urbaniste en chef de l'Etat, direction générale des stratégies industrielles
Objet:
à la commission d'agrément des contrôleurs techniques les personnes
6
représentants du ministre chargé de l'industrie
membre titulaire
Groupe:
Commission d'agrément des contrôleurs techniques les personnes
EQUE0010175A
(source BODD)
nomination
25 Octobre 2000
25/10/2000
De:
Alexandre (Pierre)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, direction du personnel et de l'administration
Objet:
à la commission d'agrément des contrôleurs techniques les personnes
5
représentants du ministre chargé de l'économie
membre titulaire
Groupe:
Commission d'agrément des contrôleurs techniques les personnes
EQUE0010175A
(source BODD)
nomination
25 Octobre 2000
25/10/2000
De:
Slama (Raphaël)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
à la commission d'agrément des contrôleurs techniques les personnes
1
président de la commission d'agrément des contrôleurs techniques instituée par l'article R
Groupe:
Commission d'agrément des contrôleurs techniques les personnes
EQUE0010175A
(source BODD)
nomination
25 Octobre 2000
25/10/2000
De:
Emon (Catherine)
Fédération française du bâtiment (FFB)
Objet:
à la commission d'agrément des contrôleurs techniques les personnes
7
représentants des professions intervenant à l'acte de construire
membre titulaire
Groupe:
Commission d'agrément des contrôleurs techniques les personnes
EQUE0010175A
(source BODD)
nomination
25 Octobre 2000
25/10/2000
De:
Lereculeur (Catherine)
administrateur civil, direction des affaires économiques et internationales
Objet:
à la commission d'agrément des contrôleurs techniques les personnes
3
représentants du ministre chargé de la construction
membre titulaire
Groupe:
Commission d'agrément des contrôleurs techniques les personnes
EQUE0010175A
(source BODD)
nomination
25 Octobre 2000
25/10/2000