Commission d'assistance judiciaire (organisation)


De: Lepany (Jacques)
Objet:
membres de la commission d'assistance judiciaire
instituée par l'article R.144-2 du code de la sécurité sociale
membres suppléants
Groupe:
Commission d'assistance judiciaire
suppleant
JORFTEXT000000351443(source JORF)
nomination
04 Octobre 199004/10/1990
De: Joseph-Jeanneney (Brigitte)
inspecteur des affaires sociales
Objet:
membres de la commission d'assistance judiciaire
instituée par l'article R.144-2 du code de la sécurité sociale
membre suppléant
Groupe:
Commission d'assistance judiciaire
suppleant
JORFTEXT000000351443(source JORF)
nomination
04 Octobre 199004/10/1990
De: Revol (Joseph)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membres de la commission d'assistance judiciaire
instituée par l'article R.144-2 du code de la sécurité sociale
membre titulaire
Groupe:
Commission d'assistance judiciaire
JORFTEXT000000351443(source JORF)
nomination
04 Octobre 199004/10/1990
De: Jousselin (Roland)
Objet:
membres de la commission d'assistance judiciaire
instituée par l'article R.144-2 du code de la sécurité sociale
membres titulaires
Groupe:
Commission d'assistance judiciaire
JORFTEXT000000351443(source JORF)
nomination
04 Octobre 199004/10/1990
De: Peignot (Claude)
Objet:
membres de la commission d'assistance judiciaire
instituée par l'article R.144-2 du code de la sécurité sociale
Groupe:
Commission d'assistance judiciaire
JORFTEXT000000351443(source JORF)
nomination
04 Octobre 199004/10/1990
De: Olivier (Michel)
conseiller honoraire à la Cour de cassation, président
Objet:
membres de la commission d'assistance judiciaire
instituée par l'article R.144-2 du code de la sécurité sociale
Groupe:
Commission d'assistance judiciaire
JORFTEXT000000351443(source JORF)
nomination
04 Octobre 199004/10/1990
De: Keromes (Fernand)
conseiller honoraire à la Cour de cassation
membre rapporteur suppléant et
Objet:
membres de la commission d'assistance judiciaire
instituée par l'article R.144-2 du code de la sécurité sociale
Groupe:
Commission d'assistance judiciaire
JORFTEXT000000351443(source JORF)
nomination
04 Octobre 199004/10/1990
De: Cossec (Bernard)
conseiller honoraire à la Cour de cassation
membre rapporteur suppléant et
Objet:
membres de la commission d'assistance judiciaire
instituée par l'article R.144-2 du code de la sécurité sociale
Groupe:
Commission d'assistance judiciaire
JORFTEXT000000351443(source JORF)
nomination
04 Octobre 199004/10/1990
De: Consolo (Jean)
Objet:
membres de la commission d'assistance judiciaire
instituée par l'article R.144-2 du code de la sécurité sociale
Groupe:
Commission d'assistance judiciaire
JORFTEXT000000351443(source JORF)
nomination
04 Octobre 199004/10/1990
De: Bargain (Léopold)
conseiller honoraire à la Cour de cassation, vice-président
Objet:
membres de la commission d'assistance judiciaire
instituée par l'article R.144-2 du code de la sécurité sociale
Groupe:
Commission d'assistance judiciaire
JORFTEXT000000351443(source JORF)
nomination
04 Octobre 199004/10/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.