Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre (organisation) - JORFSearch

Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre (organisation)

De:	François Pupponi
Objet:	commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
Groupe:	Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre (Assemblée nationale)

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre (Assemblée nationale)"

JORFTEXT000042620643 (source JORF)

cessation de fonction

08 Décembre 2020 08/12/2020

De:	Marietta Karamanli
Objet:	commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre Le groupe Socialistes et apparentés
Groupe:	Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre (Assemblée nationale) groupe Socialistes et apparentés (Assemblée nationale)

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre (Assemblée nationale)"

JORFTEXT000042559437 (source JORF)

nomination

25 Novembre 2020 25/11/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.