Commission d'enquête sur l'efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique des bâtiments (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
François-Noël Buffet
Objet:
rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution n° 148 (2022-2023) tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique des bâtiments
Groupe:
Commission d'enquête sur l'efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique des bâtiments
parlement
=
"
Sénat
"
JORFTEXT000046738664
(source JORF)
désignation
15 Décembre 2022
15/12/2022