Commission d'enquête sur la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
François-Noël Buffet
Objet:
rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution n° 198 (2022-2023) tendant à la création d'une commission d'enquête sur la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française
Groupe:
Commission d'enquête sur la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française
parlement
=
"
Sénat
"
JORFTEXT000046972557
(source JORF)
désignation
12 Janvier 2023
12/01/2023