Commission d'enquête sur la souveraineté numérique (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Philippe Bas
Objet:
rapporteur sur la proposition de résolution n° 383 (2018-2019) tendant à la création d'une commission d'enquête sur la souveraineté numérique
Groupe:
Commission d'enquête sur la souveraineté numérique
parlement
=
"
Sénat
"
JORFTEXT000038330369
(source JORF)
nomination
03 Avril 2019
03/04/2019