Commission d'enquête sur le contrôle, la régulation et l'évolution des concessions autoroutières (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Philippe Bas
Objet:
rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution n° 182 (2018-2019) tendant à la création d'une commission d'enquête sur le contrôle, la régulation et l'évolution des concessions autoroutières
Groupe:
Commission d'enquête sur le contrôle, la régulation et l'évolution des concessions autoroutières
parlement
=
"
Sénat
"
JORFTEXT000041451228
(source JORF)
nomination
23 Janvier 2020
23/01/2020