Commission d'enquête sur les moyens mobilisés et mobilisables par l'Etat pour assurer la prise en compte et le respect par le groupe TotalEnergies des obligations climatiques et des orientations de la politique étrangère de la France (organisation)

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De:	François-Noël Buffet
Objet:	rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution n° 144 (2023-2024) tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens mobilisés et mobilisables par l'Etat pour assurer la prise en compte et le respect par le groupe TotalEnergies des obligations climatiques et des orientations de la politique étrangère de la France
Groupe:	Commission d'enquête sur les moyens mobilisés et mobilisables par l'Etat pour assurer la prise en compte et le respect par le groupe TotalEnergies des obligations climatiques et des orientations de la politique étrangère de la France groupe TotalEnergies des obligations climatiques et des orientations de la politique étrangère de la France (Sénat)

désignation

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.