14 Décembre 2023


De: Jean-François Husson
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT, EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT, EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024"
nomination
14 Décembre 202314/12/2023
De: Jean-René Cazeneuve
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT, EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT, EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024"
nomination
14 Décembre 202314/12/2023
De: Claude Raynal
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT, EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT, EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024"
nomination
14 Décembre 202314/12/2023
De: Éric Coquerel
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT, EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT, EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024"
nomination
14 Décembre 202314/12/2023
De: Sacha Houlié
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LA PROPOSITION DE LOI VISANT, À REVALORISER LE MÉTIER DE SECRÉTAIRE DE MAIRIE
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LA PROPOSITION DE LOI VISANT, À REVALORISER LE MÉTIER DE SECRÉTAIRE DE MAIRIE"
nomination
14 Décembre 202314/12/2023
De: François-Noël Buffet
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LA PROPOSITION DE LOI VISANT, À REVALORISER LE MÉTIER DE SECRÉTAIRE DE MAIRIE
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LA PROPOSITION DE LOI VISANT, À REVALORISER LE MÉTIER DE SECRÉTAIRE DE MAIRIE"
nomination
14 Décembre 202314/12/2023
De: Marie-Agnès Poussier-Winsback
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LA PROPOSITION DE LOI VISANT, À REVALORISER LE MÉTIER DE SECRÉTAIRE DE MAIRIE
Rapporteures
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LA PROPOSITION DE LOI VISANT, À REVALORISER LE MÉTIER DE SECRÉTAIRE DE MAIRIE"
nomination
14 Décembre 202314/12/2023
De: Catherine Di Folco
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LA PROPOSITION DE LOI VISANT, À REVALORISER LE MÉTIER DE SECRÉTAIRE DE MAIRIE
Rapporteures
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LA PROPOSITION DE LOI VISANT, À REVALORISER LE MÉTIER DE SECRÉTAIRE DE MAIRIE"
nomination
14 Décembre 202314/12/2023
De:
Franck Menonville membre du conseil d'administration de l'Agence
Objet:
nationale pour la gestion des déchets radioactifs
parlement="Sénat"
désignation
14 Décembre 202314/12/2023
De: François-Noël Buffet
Objet:
rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution n° 75 (2023-2024) tendant à la création d'une commission d'enquête sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
14 Décembre 202314/12/2023
De: François-Noël Buffet
Objet:
rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution n° 144 (2023-2024) tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens mobilisés et mobilisables par l'Etat pour assurer la prise en compte et le respect par le groupe TotalEnergies des obligations climatiques et des orientations de la politique étrangère de la France
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
14 Décembre 202314/12/2023
De: Laurence Rossignol
Objet:
rapporteure de la proposition de loi visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune (n° 861, 2022-2023)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
14 Décembre 202314/12/2023
De: Liliana Tanguy
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
14 Décembre 202314/12/2023
De: Alexandre Sabatou
Objet:
commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des
Le groupe Rassemblement National
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des (Assemblée nationale)"
nomination
14 Décembre 202314/12/2023
De: Freddy Sertin
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)"
nomination
14 Décembre 202314/12/2023
De: William Martinet
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)"
nomination
14 Décembre 202314/12/2023
De: Thierry Frappé
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)"
nomination
14 Décembre 202314/12/2023
De: Thibault Bazin
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)"
nomination
14 Décembre 202314/12/2023
De: Michèle Peyron
Objet:
commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)"
nomination
14 Décembre 202314/12/2023
De: Virginie Lanlo
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)"
nomination
14 Décembre 202314/12/2023
De: Ingrid Dordain
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)"
nomination
14 Décembre 202314/12/2023
De: Sophia Chikirou
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)"
nomination
14 Décembre 202314/12/2023
De: Anne Bergantz
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)"
nomination
14 Décembre 202314/12/2023
De: Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)"
nomination
14 Décembre 202314/12/2023
De: Bruno Studer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Décembre 202314/12/2023
De: Patrice Perrot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Décembre 202314/12/2023
De: Hubert Ott
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Décembre 202314/12/2023
De: Cyrille Isaac-Sibille
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Décembre 202314/12/2023
De: Éric Girardin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Décembre 202314/12/2023
De: Manuel Bompard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Décembre 202314/12/2023
De: Philippe Berta
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Décembre 202314/12/2023
De: Erwan Balanant
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Décembre 202314/12/2023
De: Sarah Tanzilli
Objet:
rapporteure
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Décembre 202314/12/2023
De: Huguette Tiegna
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Décembre 202314/12/2023
De: Danièle Obono
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Décembre 202314/12/2023
De: Delphine Lingemann
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Décembre 202314/12/2023
De: Nicole Le Peih
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Décembre 202314/12/2023
De: Sandrine Le Feur
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Décembre 202314/12/2023
De: Laurence Heydel Grillere
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Décembre 202314/12/2023
De: Perrine Goulet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Décembre 202314/12/2023
De: Danielle Brulebois
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Décembre 202314/12/2023
De: Bruno Studer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Décembre 202314/12/2023
De: Patrice Perrot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Décembre 202314/12/2023
De: Hubert Ott
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Décembre 202314/12/2023
De: Cyrille Isaac-Sibille
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Décembre 202314/12/2023
De: Éric Girardin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Décembre 202314/12/2023
De: Philippe Berta
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Décembre 202314/12/2023
De: Erwan Balanant
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Décembre 202314/12/2023
De: Huguette Tiegna
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Décembre 202314/12/2023
De: Delphine Lingemann
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Décembre 202314/12/2023
De: Nicole Le Peih
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Décembre 202314/12/2023
De: Sandrine Le Feur
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Décembre 202314/12/2023
De: Laurence Heydel Grillere
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Décembre 202314/12/2023
De: Perrine Goulet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Décembre 202314/12/2023
De: Danielle Brulebois
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Décembre 202314/12/2023
De: François Piquemal
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Décembre 202314/12/2023
De: Bastien Lachaud
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Décembre 202314/12/2023
De: Cécile Rilhac
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Décembre 202314/12/2023
De: Jean-Philippe Tanguy
Objet:
commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Décembre 202314/12/2023
De: Philippe Dunoyer
Objet:
commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Décembre 202314/12/2023
De: Lionel LEYCURAS
sous-directeur de l'enseignement privé au sein de la direction des affaires financières à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
au titre des représentants des ministères employeurs
Remplace:M. Clément BOISNAUD
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Décembre 202314/12/2023
De: Antoine MEFFRE
Objet:
conseiller chargé des personnes âgées et de l'autonomie, au cabinet de la ministre des solidarités et des familles
date_debut="2023-12-31"
cabinet="Ministre des solidarités et des familles"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
14 Décembre 202314/12/2023
De: Lionel DA CRUZ
chef de bureau à la direction générale de l'offre de soins, suppléant
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de la santé
Remplace:Mme Emmanuelle COHN-ZANCHETTA
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Décembre 202314/12/2023
De: MEFTAH (Noureddine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
14 Décembre 202314/12/2023
De: François HURARD
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de la société nationale de programme France Télévisions
inspecteur général des affaires culturelles
Remplace:M. Dominique BOUTONNAT
Groupe:
inspecteur_general="Affaires culturelles"
conseil_administration
nomination
14 Décembre 202314/12/2023
De: Hermine DURAND
ingénieure en chef des mines
Objet:
sous-directrice du système électrique et des énergies renouvelables auprès du directeur de l'énergie à la direction générale de l'énergie et du climat, à l'administration centrale du ministère de la transition énergétique
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2023-12-15"
duree="trois ans"
nomination
14 Décembre 202314/12/2023
De: Julie CREUSEVEAU
Objet:
cheffe de cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
date_debut="2024-01-01"
cabinet="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
cessation de fonction
14 Décembre 202314/12/2023
De: Antoine LEBEL
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Remplace:M. Yves SCHENFEIGEL
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Décembre 202314/12/2023
De: Mélody TONOLLI
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
2° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentant de l'association Villes et banlieues
Remplace:Mme Anne-Claire BOUX
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Décembre 202314/12/2023
De: Odin (Nicolas)
Union des aéroports français (UAF), titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
Au titre du collège spécialisé, dans sa formation « Transport aérien »
représentant des exploitants d'aéroports
Remplace:Mme Suescun (Mélanie)
Groupe:
nomination
14 Décembre 202314/12/2023
De: Van Ceunebroek-Masdoumier (Elodie)
titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
Au titre du collège permanent
représentant de l'Etat, représentant du ministre chargé de l'économie et des finances
Remplace:M. Zisu (Pierre)
Groupe:
nomination
14 Décembre 202314/12/2023
De: Gilles VANACKERE
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
médiateur de la coopération agricole par intérim
date_debut="2023-12-15"
nomination
14 Décembre 202314/12/2023
De: Cécile NICOL
administratrice de l'Etat du premier grade
Objet:
déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Ile-de-France (groupe II, niveau 3)
comportant une période probatoire de six mois dans les conditions
prévues à
l'article 13 du décret n° 2019-1594 du
31 décembre 2019
modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Groupe:
date_debut="2023-12-11"
date_fin="2027-12-10"
duree="quatre ans"
nomination
14 Décembre 202314/12/2023
De: Dominique BRESSON
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
directeur de projet « plan Famille 2 », classé en groupe III, placé sous l'autorité du directeur des ressources humaines du ministère de la défense, au ministère des armées
Groupe:
date_debut="2023-12-15"
cessation de fonction
14 Décembre 202314/12/2023
De: Stéphane LAMOTTE
ingénieur civil de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
14 Décembre 202314/12/2023
De: Stéphane LAMOTTE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur civil de la défense
date_debut="2024-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Décembre 202314/12/2023
De: OLLIVIER (Hortense, Marie, Véronique)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « MICHELEZ NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
14 Décembre 202314/12/2023
De: SIAHOU (Raphaël)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « MICHELEZ NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
14 Décembre 202314/12/2023
De: NATUREL (Charlotte, Alice)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
14 Décembre 202314/12/2023
De: HARDOIN (Bastien, Olivier, Marc)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « BORIES & BORIES NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
14 Décembre 202314/12/2023
De: PANTIN (Coralie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Touez SENDEL-GASPAR et Chloé BRUNET-GRILLOT, Notaires associées d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à LONGWY (54) 13, rue Fernand d'Huart »
notaire
notaire_residence="Longwy (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
nomination
14 Décembre 202314/12/2023
De: MOREILHON (Cécilia, Marie), épouse LAHITTE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="82"
nomination
14 Décembre 202314/12/2023
De: SIMON (Mathieu, Pierre, Jean)
Objet:
notaire associé
notaire
nomination
14 Décembre 202314/12/2023
De: SIMON (Mathieu, Pierre, Jean)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Rouen (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
cessation de fonction
14 Décembre 202314/12/2023
De: JACQUEMART (Isabelle, Annie, Michelle), épouse KLESPER
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Melun (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
14 Décembre 202314/12/2023
De: BEY (Réda, Romain)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Melun (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
14 Décembre 202314/12/2023
De: BRIEU (Nicolas, Pierre, Jean)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Jean-Luc BRIEU, Perrine BASTOUL-ARNAUDIES, Notaires Associés »
notaire
notaire_residence="Estagel (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
nomination
14 Décembre 202314/12/2023
De: TERRASSON (Sandra, Myriam), épouse GUILLO
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « ACTAVIE »
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Eric LE FALHER et Stéphane PENGAM, Notaires associés » titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Pontivy (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
nomination
14 Décembre 202314/12/2023
De: LE FALHER (Eric, Arthur, Pierre, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Eric LE FALHER et Stéphane PENGAM, Notaires associés »
notaire
cessation de fonction
14 Décembre 202314/12/2023
De: MENA (Eve-Marie, Sophie, Béatrice)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Bruno PAVY et Catherine JEAN, Notaires associés, d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Melun (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
14 Décembre 202314/12/2023
De: BRUGGEMAN (Catherine, Nathalie, Elisabeth), épouse JEAN
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Bruno PAVY et Catherine JEAN, Notaires associés, d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial »
notaire
notaire_residence="Melun (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
14 Décembre 202314/12/2023
De: MÉRAND (Mélanie, Serge, Monique)
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Montrevault-sur-Èvre (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
nomination
14 Décembre 202314/12/2023
De: MASSÉ (Sophie, Edith, Blandine)
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Montrevault-sur-Èvre (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
nomination
14 Décembre 202314/12/2023
De: MASSÉ (Sophie, Edith, Blandine)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Montrevault-sur-Èvre (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
cessation de fonction
14 Décembre 202314/12/2023
De: REDO (Clémence, Anne, Brigitte), épouse REVERDY
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « NOTAIRE CONSEIL OCEAN »
notaire
notaire_residence="Ploemeur (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
nomination
14 Décembre 202314/12/2023
De: MOISDON (Hortense, Delphine, Anne)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ROCHELOIS - BESINS & ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
14 Décembre 202314/12/2023
De: CURAME (Adam, Marcello, Pierre)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ADAM CURAME »
notaire
nomination
14 Décembre 202314/12/2023
De: CURAME (Adam, Marcello, Pierre)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NATHALIE OUTTIER - Adam CURAME », titulaire d'un office de notaire
d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lumbres (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
cessation de fonction
14 Décembre 202314/12/2023
De: LEFEBVRE (Marie, Claude, Christine), épouse de CHAMPS de SAINT-LÉGER
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Fabrice CHARTREL Pascale PETIT-CHARTREL Benoît BARBEY, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Rouen (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
14 Décembre 202314/12/2023
De: PEYRIERE (Olivier, Roger, Victor)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Longvic (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
nomination
14 Décembre 202314/12/2023
De: BOIZARD (Jean-Baptiste, Adrien)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Longvic (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
nomination
14 Décembre 202314/12/2023
De: PEYRIERE (Olivier, Roger, Victor)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Longvic (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
cessation de fonction
14 Décembre 202314/12/2023
De: DIROU (Morgane, Nadia), épouse MIET
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée à associé unique « CHÉZY NOTAIRES », anciennement dénommée « Marie LE CORNO »
notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
14 Décembre 202314/12/2023
De: BAYLE (Fabien)
Objet:
commissaire de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Vernon (Eure)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="27"
nomination
14 Décembre 202314/12/2023
De: ENEAU (Gauthier, Antoine, Olivier)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Sophie COLLET MONOD, Notaire associée », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Signy-l'Abbaye (Ardennes)"
notaire_residence_departement_code="08"
nomination
14 Décembre 202314/12/2023
De: DUCHATELLE (Géraldine, Camille, Agathe)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée à associé unique « Clémence DUFOUR, notaire », anciennement société civile professionnelle « Clémence DUFOUR, notaire »
notaire
notaire_residence="La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
14 Décembre 202314/12/2023
De: VAISSETTE (François)
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce
commissaire du Gouvernement titulaire de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
Remplace:Mme FUSINA (Muriel)
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
14 Décembre 202314/12/2023
De: Corinne SAVONNE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mai 2024
vice-présidente au tribunal judiciaire de Toulon
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
depart_retraite
admission
14 Décembre 202314/12/2023
De: Philippe JEAN-DRAEHER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mars 2024
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
14 Décembre 202314/12/2023
De: Isabelle DORLIAT-POUZET
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
sous directrice des compétences et des institutions locales à la direction générale des collectivités locales à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2023-12-21"
duree="trois ans"
nomination
14 Décembre 202314/12/2023
De: Patricia MORIN PAYE
commissaire générale de police
Objet:
des cadres
radiation
14 Décembre 202314/12/2023
De: Patricia MORIN PAYE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire générale de police
Groupe:
date_debut="2024-01-02"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Décembre 202314/12/2023
De: Erick DEGAS
commissaire général de police
Objet:
des cadres
radiation
14 Décembre 202314/12/2023
De: Erick DEGAS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire général de police
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Décembre 202314/12/2023
De: Frédéric CESBRON
commissaire divisionnaire de police
Objet:
des cadres
radiation
14 Décembre 202314/12/2023
De: Frédéric CESBRON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police
Groupe:
date_debut="2024-01-15"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Décembre 202314/12/2023
De: Karima HUNAULT
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-préfète de Saint-Jean-de-Maurienne (groupe V)
Groupe:
duree="trois ans"
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Jean-de-Maurienne"
sous-prefecture_departement_code="73"
nomination
14 Décembre 202314/12/2023
De: Eddie BOUTTERA
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
sous-préfet de Béthune (groupe II)
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Béthune"
sous-prefecture_departement_code="62"
cessation de fonction
14 Décembre 202314/12/2023
De: Sébastien BECOULET
sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne (groupe III)
Objet:
sous-préfet de Béthune (groupe II)
Groupe:
duree="trois ans"
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Béthune"
sous-prefecture_departement_code="62"
nomination
14 Décembre 202314/12/2023
De: Margot RENAULT
conseillère référendaire
Objet:
secrétaire générale adjointe des services de l'Etat, en outre directrice générale de la coordination et de l'animation territoriale (groupe IV), auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Décembre 202314/12/2023
De: Nathalie VALLEIX
secrétaire générale de la préfecture de la Charente, sous-préfète d'Angoulême (groupe IV)
Objet:
secrétaire générale de la préfecture du Doubs (groupe III), sous-préfète de Besançon
Groupe:
duree="trois ans"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
14 Décembre 202314/12/2023
De: Patrice BOUZILLARD
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Pyrénées-Orientales (groupe IV)
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
14 Décembre 202314/12/2023
De: Nadia SEGHIER
secrétaire générale de la préfecture d'Indre-et-Loire, sous-préfète de Tours (groupe III)
Objet:
secrétaire générale de la préfecture de la Vendée (groupe III), sous-préfète de La Roche-sur-Yon
Groupe:
duree="trois ans"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
14 Décembre 202314/12/2023
De: Bastien MEROT
secrétaire général de la préfecture de la Creuse, sous-préfet de Guéret (groupe IV)
Objet:
sous-préfet du Marin (groupe IV)
Groupe:
duree="trois ans"
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Le Marin"
sous-prefecture_departement_code="972"
nomination
14 Décembre 202314/12/2023
De: Sébastien CECCHI
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
expert de haut niveau (groupe II), placé auprès de la directrice régionale des finances publiques de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur pour l'assister
contrôleur budgétaire
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2023-12-15"
duree="trois ans"
nomination
14 Décembre 202314/12/2023
De: Marc FOSSEUX
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
duree="trois ans"
nomination
14 Décembre 202314/12/2023
De: Bernard GEOFFROY
administrateur général des finances publiques de classe normale
Objet:
contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès de la ministre de la culture
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2023-12-30"
duree="trois ans"
nomination
14 Décembre 202314/12/2023
De: Olivier AGNELY
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable de l'Ecole d'économie et de sciences sociales quantitatives de Toulouse - TSE
Remplace:Mme Laurence RACCA
Groupe:
ecole="École d'économie et de sciences sociales quantitatives de Toulouse - TSE"
nomination
14 Décembre 202314/12/2023
De: Muriel SANCHEZ
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Châteauroux
Remplace:M. Vincent LEGRIS
Groupe:
nomination
14 Décembre 202314/12/2023
De: Florent DOLLE
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Péronne
Remplace:Mme Aurélie VERIN
Groupe:
nomination
14 Décembre 202314/12/2023
De: Jonathan COLLAS
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentant du Premier ministre
Remplace:Mme Coline CLAUDE-LACHENAUD
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Décembre 202314/12/2023
De: Corinne BOREL
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentante du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Cyril MOULIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Décembre 202314/12/2023
De: Amandine REIX
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentante du ministre chargé de l'espace
Remplace:Mme Carole VACHET
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Décembre 202314/12/2023
De: Fabien THOREAUX
attaché principal d'administration, chef du bureau de la stratégie et de l'ingénierie des achats, sous-direction des achats, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la stratégie et de l'ingénierie des achats
autorite_delegation="Ministre chargé des sports"
délégation de signature
14 Décembre 202314/12/2023
De: Khémareth PRAK
attaché principal d'administration, adjoint au chef du bureau de gestion des contractuels, sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de gestion des contractuels
autorite_delegation="Ministre chargé des sports"
délégation de signature
14 Décembre 202314/12/2023
De: Marie-Madeleine GUERRINI
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du bureau de gestion des contractuels, sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de gestion des contractuels
autorite_delegation="Ministre chargé des sports"
délégation de signature
14 Décembre 202314/12/2023
De: Claudine CHAFFIOTTE-GUINET
assistante ingénieure, cheffe de section au bureau de gestion des contractuels, sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de gestion des contractuels
autorite_delegation="Ministre chargé des sports"
délégation de signature
14 Décembre 202314/12/2023
De: Enguerrand Pelletier
secrétaire administratif de classe normale, gestionnaire budgétaire
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des affaires financières de la sous-direction du financement et de la modernisation toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
délégation de signature
14 Décembre 202314/12/2023
De: Philippe Machover
agent contractuel, adjoint au chef de mission
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des affaires financières de la sous-direction du financement et de la modernisation toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
délégation de signature
14 Décembre 202314/12/2023
De: Alexandra Masset
adjointe administrative de deuxième classe, gestionnaire budgétaire
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des affaires financières de la sous-direction du financement et de la modernisation toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
délégation de signature
14 Décembre 202314/12/2023
De: Corinne Le Delin
agente contractuelle, gestionnaire budgétaire
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des affaires financières et juridiques de la sous-direction Europe et International toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
délégation de signature
14 Décembre 202314/12/2023
De: Nathalie Clet
contrôleur du travail hors classe, gestionnaire budgétaire
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des affaires financières de la sous-direction du financement et de la modernisation, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
délégation de signature
14 Décembre 202314/12/2023
De: Agnès Achard-Vincent
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, gestionnaire budgétaire
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des affaires financières et juridiques de la sous-direction Europe et International toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
délégation de signature
14 Décembre 202314/12/2023
De: Nicolas Viou
agent contractuel, adjoint au chef de mission
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'ingénierie et des systèmes d'information de la sous-direction du financement et de la modernisation et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion"
délégation de signature
14 Décembre 202314/12/2023
De: Boris Supiot
administrateur de l'Etat, adjoint au sous-directeur
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du financement et de la modernisation et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion"
délégation de signature
14 Décembre 202314/12/2023
De: Teddy Saint Léon
agent contractuel, chargé de mission
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des affaires financières de la sous-direction du financement et de la modernisation et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion"
délégation de signature
14 Décembre 202314/12/2023
De: Simon Peyronie
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef de mission
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'indemnisation du chômage de la sous-direction des mutations économiques et de la sécurisation de l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion"
délégation de signature
14 Décembre 202314/12/2023
De: Emmanuel Martin-Blondet
agent contractuel, chef de mission
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'insertion professionnelle de la sous-direction des parcours d'accès à l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion"
délégation de signature
14 Décembre 202314/12/2023
De: Stéphane Lhérault
directeur du travail, chef de département
Objet:
dans la limite des attributions du département Pôle emploi et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion"
délégation de signature
14 Décembre 202314/12/2023
De: Romain Le Cozannet
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef de pôle
Objet:
dans la limite des attributions du pôle juridique et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion"
délégation de signature
14 Décembre 202314/12/2023
De: Laurent Kazmierczak
agent contractuel, chef de mission
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de la communication et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion"
délégation de signature
14 Décembre 202314/12/2023
De: Olivier Juvin
directeur du travail, adjoint au chef de mission
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'anticipation et de l'accompagnement des plans de sauvegarde de l'emploi de la sous-direction des mutations économiques et de la sécurisation de l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion"
délégation de signature
14 Décembre 202314/12/2023
De: Romain Johais
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de mission
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des politiques de certification professionnelle de la sous-direction des politiques de formation et du contrôle et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion"
délégation de signature
14 Décembre 202314/12/2023
De: Pascal Jean-Charles
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de mission
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'emploi des travailleurs handicapés de la sous-direction des parcours d'accès à l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion"
délégation de signature
14 Décembre 202314/12/2023
De: Mathieu Guibard
administrateur de l'Etat, adjoint au sous-directeur
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des mutations économiques et de la sécurisation de l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion"
délégation de signature
14 Décembre 202314/12/2023
De: Laurent Gaullier
attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint au sous-directeur
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques de formation et du contrôle et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion"
délégation de signature
14 Décembre 202314/12/2023
De: Vincent Gassine
directeur du travail, adjoint au chef de mission
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'organisation des contrôles de la sous-direction des politiques de formation et du contrôle et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion"
délégation de signature
14 Décembre 202314/12/2023
De: Guillaume Fournié
directeur du travail, adjoint au chef de mission
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du droit et du financement de la formation de la sous-direction des politiques de formation et du contrôle et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion"
délégation de signature
14 Décembre 202314/12/2023
De: Pierre Desjonquères
administrateur de l'Etat, adjoint au sous-directeur
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des parcours d'accès à l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion"
délégation de signature
14 Décembre 202314/12/2023
De: François Desimon
administrateur de l'Etat, adjoint au chef de mission
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du fonds national de l'emploi de la sous-direction des mutations économiques et de la sécurisation de l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion"
délégation de signature
14 Décembre 202314/12/2023
De: Philippe Delagarde
directeur du travail, chef de mission
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'organisation des contrôles de la sous-direction des politiques de formation et du contrôle et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion"
délégation de signature
14 Décembre 202314/12/2023
De: Jean-Christophe Brandouy
agent contractuel, chef de mission
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'ingénierie et des systèmes d'information de la sous-direction du financement et de la modernisation et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion"
délégation de signature
14 Décembre 202314/12/2023
De: Jean-Philippe Body
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de pôle
Objet:
dans la limite des attributions du pôle juridique et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion"
délégation de signature
14 Décembre 202314/12/2023
De: Morad Ben Mezian
agent contractuel, adjoint au chef du département
Objet:
dans la limite des attributions du département de la stratégie et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion"
délégation de signature
14 Décembre 202314/12/2023
De: Olivier Barrat
attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef de mission
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du pilotage et de la performance de la sous-direction du financement et de la modernisation et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion"
délégation de signature
14 Décembre 202314/12/2023
De: Théophane Babaud de Monvallier
agent contractuel, adjoint au sous-directeur
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du financement et de la modernisation et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion"
délégation de signature
14 Décembre 202314/12/2023
De: Mathieu Arbouin
agent contractuel, adjoint au chef de mission
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du pilotage et de la performance de la sous-direction du financement et de la modernisation et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion"
délégation de signature
14 Décembre 202314/12/2023
De: Agnès de Maulmont
attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe au chef de mission
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'insertion professionnelle de la sous-direction des parcours d'accès à l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion"
délégation de signature
14 Décembre 202314/12/2023
De: Marie-Laure Vincent
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de mission
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'insertion professionnelle de la sous-direction des parcours d'accès à l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion"
délégation de signature
14 Décembre 202314/12/2023
De: Marie Vigouroux
agente contractuelle, adjointe au chef de mission
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de la communication et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion"
délégation de signature
14 Décembre 202314/12/2023
De: Vanessa Sarron
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de mission
Objet:
dans la limite des attributions de la mission pour l'accès des jeunes à l'emploi de la sous-direction des parcours d'accès à l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion"
délégation de signature
14 Décembre 202314/12/2023
De: Christelle Raimoné
secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire budgétaire
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des affaires financières de la sous-direction du financement et de la modernisation et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion"
délégation de signature
14 Décembre 202314/12/2023
De: Emilie Quaix
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de mission
Objet:
dans la limite des attributions de la mission pour l'accès des jeunes à l'emploi de la sous-direction des parcours d'accès à l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion"
délégation de signature
14 Décembre 202314/12/2023
De: Caroline Piou
agente contractuelle, cheffe de mission
Objet:
dans la limite des attributions de la mission d'appui au déploiement des programmes de la sous-direction Europe et International et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion"
délégation de signature
14 Décembre 202314/12/2023
De: Marie-Agnès Pariat-Pommeray
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de mission
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'indemnisation du chômage de la sous-direction des mutations économiques et de la sécurisation de l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion"
délégation de signature
14 Décembre 202314/12/2023
De: Christine Nguyen
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de mission
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du pilotage et de la performance de la sous-direction du financement et de la modernisation et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion"
délégation de signature
14 Décembre 202314/12/2023
De: Maya Nakach
attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des ressources humaines et des affaires générales et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion"
délégation de signature
14 Décembre 202314/12/2023
De: Catherine Mosmann
directrice du travail, adjointe au chef de département
Objet:
dans la limite des attributions du département de l'action territoriale et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion"
délégation de signature
14 Décembre 202314/12/2023
De: Olivia Montel
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de pôle
Objet:
dans la limite des attributions du pôle de coordination des politiques européennes et internationales de la sous-direction Europe et International et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion"
délégation de signature
14 Décembre 202314/12/2023
De: Juliette Memmi
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de mission
Objet:
dans la limite des attributions de la mission d'appui au déploiement des programmes de la sous-direction Europe et International et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion"
délégation de signature
14 Décembre 202314/12/2023
De: Frédérique Mayis
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de mission
Objet:
dans la limite des attributions de la mission pour l'accès des jeunes à l'emploi de la sous-direction des parcours d'accès à l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion"
délégation de signature
14 Décembre 202314/12/2023
De: Christine Matraglia
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de mission
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'alternance et de l'accès aux qualifications de la sous-direction des politiques de formation et du contrôle et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion"
délégation de signature
14 Décembre 202314/12/2023
De: Nora Mansour
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de mission
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des affaires financières de la sous-direction du financement et de la modernisation et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion"
délégation de signature
14 Décembre 202314/12/2023
De: Isabelle Maes
agente contractuelle, adjointe au chef de mission
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des affaires financières et juridiques de la sous-direction Europe et International et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion"
délégation de signature
14 Décembre 202314/12/2023
De: Marie Luet
directrice adjointe du travail, adjointe au chef de mission
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'alternance et de l'accès aux qualifications de la sous-direction des politiques de formation et du contrôle et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion"
délégation de signature
14 Décembre 202314/12/2023
De: Marie-Paule Levy-Hassine
agente contractuelle, adjointe au chef de mission
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des affaires financières de la sous-direction du financement et de la modernisation et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion"
délégation de signature
14 Décembre 202314/12/2023
De: Pascale Lefebvre
agente contractuelle, adjointe au chef de mission
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des ressources humaines et des affaires générales et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion"
délégation de signature
14 Décembre 202314/12/2023
De: Laëtitia Le Roy
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de mission
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'alternance et de l'accès aux qualifications de la sous-direction des politiques de formation et du contrôle et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion"
délégation de signature
14 Décembre 202314/12/2023
De: Sandrine Hénin
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de mission
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des affaires financières et juridiques de la sous-direction Europe et International et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion"
délégation de signature
14 Décembre 202314/12/2023
De: Valérie Haviez-Coustillat
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de mission
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'anticipation et de l'accompagnement des plans de sauvegarde de l'emploi de la sous-direction des mutations économiques et de la sécurisation de l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion"
délégation de signature
14 Décembre 202314/12/2023
De: Valérie Guern
attachée hors classe d'administration de l'Etat, cheffe de mission
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'anticipation et de l'accompagnement des plans de sauvegarde de l'emploi de la sous-direction des mutations économiques et de la sécurisation de l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion"
délégation de signature
14 Décembre 202314/12/2023
De: Isabelle Grandgerard-Rance
agente contractuelle, cheffe de pôle
Objet:
dans la limite des attributions du pôle juridique et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion"
délégation de signature
14 Décembre 202314/12/2023
De: Marion Gaudemet
directrice du travail, adjointe au chef de mission
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'indemnisation du chômage de la sous-direction des mutations économiques et de la sécurisation de l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion"
délégation de signature
14 Décembre 202314/12/2023
De: Véronique Gallo
attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe au sous-directeur
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction Europe et International et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion"
délégation de signature
14 Décembre 202314/12/2023
De: Camille Dojka
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de mission
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'anticipation et du développement de l'emploi et des compétences de la sous-direction des mutations économiques et de la sécurisation de l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion"
délégation de signature
14 Décembre 202314/12/2023
De: Natacha Djani
attachée hors classe d'administration de l'Etat, cheffe de mission
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du droit et du financement de la formation de la sous-direction des politiques de formation et du contrôle et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion"
délégation de signature
14 Décembre 202314/12/2023
De: Véronique Delarue
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de département
Objet:
dans la limite des attributions du département Pôle emploi et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion"
délégation de signature
14 Décembre 202314/12/2023
De: Oriane Cépède
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de mission
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des projets nationaux de la sous-direction Europe et International et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion"
délégation de signature
14 Décembre 202314/12/2023
De: Anne Courouau
administratrice de l'Etat, cheffe de mission
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du fonds national de l'emploi de la sous-direction des mutations économiques et de la sécurisation de l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion"
délégation de signature
14 Décembre 202314/12/2023
De: Alexandra Chol
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de mission
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des politiques de certification professionnelle de la sous-direction des politiques de formation et du contrôle et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion"
délégation de signature
14 Décembre 202314/12/2023
De: Barbara Chazelle
directrice du travail, cheffe de département
Objet:
dans la limite des attributions du département de l'action territoriale et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion"
délégation de signature
14 Décembre 202314/12/2023
De: Nadine Chasseigne
agente contractuelle, adjointe au chef de mission
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'ingénierie et des systèmes d'information de la sous-direction du financement et de la modernisation et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion"
délégation de signature
14 Décembre 202314/12/2023
De: Ingrid Briot
agente contractuelle, adjointe au chef de mission
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des ressources humaines et des affaires générales et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion"
délégation de signature
14 Décembre 202314/12/2023
De: Pauline Bourdin
attachée hors classe d'administration de l'Etat, cheffe de département
Objet:
dans la limite des attributions du département de la stratégie et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion"
délégation de signature
14 Décembre 202314/12/2023
De: Magali Bounaix
attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe au chef de mission
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'anticipation et du développement de l'emploi et des compétences de la sous-direction des mutations économiques et de la sécurisation de l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion"
délégation de signature
14 Décembre 202314/12/2023
De: Diane Baïz
administratrice de l'Etat, cheffe de mission
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'anticipation et du développement de l'emploi et des compétences de la sous-direction des mutations économiques et de la sécurisation de l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion"
délégation de signature
14 Décembre 202314/12/2023
De: Juliette Baloup
agente contractuelle, cheffe de mission
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des projets nationaux de la sous-direction Europe et International et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion"
délégation de signature
14 Décembre 202314/12/2023
De: Emmanuelle Antoniolli
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de département
Objet:
dans la limite des attributions du département de la stratégie et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion"
délégation de signature
14 Décembre 202314/12/2023
De: Agathe Andrieux
attachée d'administration d'Etat, adjointe au chef de mission
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du fonds national de l'emploi de la sous-direction des mutations économiques et de la sécurisation de l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion"
délégation de signature
14 Décembre 202314/12/2023
De: Anne-Christine Afonso
attachée hors classe d'administration de l'Etat, cheffe de mission
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des ressources humaines et des affaires générales et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion"
délégation de signature
14 Décembre 202314/12/2023
De: Nicolas VILLETARD
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef de la division gestion des ressources humaines
Objet:
tous les actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires relevant de la division gestion des ressources humaines
Groupe:
délégation de signature
14 Décembre 202314/12/2023
De: Gautier FICHET
agent contractuel, chef de la division gestion des ressources humaines, et à
Objet:
tous les actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires relevant de la division gestion des ressources humaines
Groupe:
délégation de signature
14 Décembre 202314/12/2023
De: Emilie BOURIEAU
administratrice de l'Etat du premier grade, adjointe au sous-directeur des ressources humaines
Objet:
l'ensemble des actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires relevant de la sous-direction ressources humaines
Groupe:
délégation de signature
14 Décembre 202314/12/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.