14 Décembre 2023

Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT, EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024

Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LA PROPOSITION DE LOI VISANT, À REVALORISER LE MÉTIER DE SECRÉTAIRE DE MAIRIE

Franck Menonville membre du conseil d'administration de l'Agence

nationale pour la gestion des déchets radioactifs

rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution n° 75 (2023-2024) tendant à la création d'une commission d'enquête sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050

rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution n° 144 (2023-2024) tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens mobilisés et mobilisables par l'Etat pour assurer la prise en compte et le respect par le groupe TotalEnergies des obligations climatiques et des orientations de la politique étrangère de la France

rapporteure de la proposition de loi visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune (n° 861, 2022-2023)

commission des affaires européennes

Le groupe Renaissance

commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des

Le groupe Rassemblement National

Bureau de la Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements

commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements

Le groupe Renaissance

Bureau de la Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements

commission des affaires européennes

commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements

sous-directeur de l'enseignement privé au sein de la direction des affaires financières à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

membre titulaire du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques

au titre des représentants des ministères employeurs

conseiller chargé des personnes âgées et de l'autonomie, au cabinet de la ministre des solidarités et des familles

chef de bureau à la direction générale de l'offre de soins, suppléant

membre du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de la santé

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne

administrateur de l'Etat du grade transitoire

représentant de l'Etat

membre du conseil d'administration de la société nationale de programme France Télévisions

inspecteur général des affaires culturelles

ingénieure en chef des mines

sous-directrice du système électrique et des énergies renouvelables auprès du directeur de l'énergie à la direction générale de l'énergie et du climat, à l'administration centrale du ministère de la transition énergétique

avec une période probatoire de six mois

cheffe de cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

1° Au titre de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

2° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements

représentant de l'association Villes et banlieues

Union des aéroports français (UAF), titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

Au titre du collège spécialisé, dans sa formation « Transport aérien »

représentant des exploitants d'aéroports

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

Au titre du collège permanent

représentant de l'Etat, représentant du ministre chargé de l'économie et des finances

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

médiateur de la coopération agricole par intérim

administratrice de l'Etat du premier grade

déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Ile-de-France (groupe II, niveau 3)

comportant une période probatoire de six mois dans les conditions

administrateur de l'Etat du deuxième grade

directeur de projet « plan Famille 2 », classé en groupe III, placé sous l'autorité du directeur des ressources humaines du ministère de la défense, au ministère des armées

ingénieur civil de la défense

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur civil de la défense

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « MICHELEZ NOTAIRES »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « MICHELEZ NOTAIRES »

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « BORIES & BORIES NOTAIRES »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Touez SENDEL-GASPAR et Chloé BRUNET-GRILLOT, Notaires associées d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à LONGWY (54) 13, rue Fernand d'Huart »

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Jean-Luc BRIEU, Perrine BASTOUL-ARNAUDIES, Notaires Associés »

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « ACTAVIE »

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Eric LE FALHER et Stéphane PENGAM, Notaires associés » titulaire d'un office de notaire

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Eric LE FALHER et Stéphane PENGAM, Notaires associés »

membre de la société civile professionnelle « Bruno PAVY et Catherine JEAN, Notaires associés, d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial », titulaire d'un office de notaire

membre de la société civile professionnelle « Bruno PAVY et Catherine JEAN, Notaires associés, d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « NOTAIRE CONSEIL OCEAN »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ROCHELOIS - BESINS & ASSOCIES »

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ADAM CURAME »

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NATHALIE OUTTIER - Adam CURAME », titulaire d'un office de notaire

d'un office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Fabrice CHARTREL Pascale PETIT-CHARTREL Benoît BARBEY, notaires associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée à associé unique « CHÉZY NOTAIRES », anciennement dénommée « Marie LE CORNO »

commissaire de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Sophie COLLET MONOD, Notaire associée », titulaire d'un office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée à associé unique « Clémence DUFOUR, notaire », anciennement société civile professionnelle « Clémence DUFOUR, notaire »

avocat général près la cour d'appel de Paris

en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce

commissaire du Gouvernement titulaire de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires

à faire valoir leurs droits à la retraite

vice-présidente au tribunal judiciaire de Toulon

à faire valoir leurs droits à la retraite

président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

administratrice de l'Etat du deuxième grade

sous directrice des compétences et des institutions locales à la direction générale des collectivités locales à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer

avec une période probatoire de six mois

commissaire générale de police

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire générale de police

commissaire général de police

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire général de police

commissaire divisionnaire de police

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de police

première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

sous-préfète de Saint-Jean-de-Maurienne (groupe V)

administrateur de l'Etat du grade transitoire

sous-préfet de Béthune (groupe II)

sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne (groupe III)

sous-préfet de Béthune (groupe II)

conseillère référendaire

secrétaire générale adjointe des services de l'Etat, en outre directrice générale de la coordination et de l'animation territoriale (groupe IV), auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane

secrétaire générale de la préfecture de la Charente, sous-préfète d'Angoulême (groupe IV)

secrétaire générale de la préfecture du Doubs (groupe III), sous-préfète de Besançon

administrateur de l'Etat du deuxième grade

sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Pyrénées-Orientales (groupe IV)

secrétaire générale de la préfecture d'Indre-et-Loire, sous-préfète de Tours (groupe III)

secrétaire générale de la préfecture de la Vendée (groupe III), sous-préfète de La Roche-sur-Yon

secrétaire général de la préfecture de la Creuse, sous-préfet de Guéret (groupe IV)

sous-préfet du Marin (groupe IV)

président de section de chambre régionale des comptes

expert de haut niveau (groupe II), placé auprès de la directrice régionale des finances publiques de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur pour l'assister

contrôleur budgétaire

avec une période probatoire de six mois

conseiller référendaire à la Cour des comptes

contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique

avec une période probatoire de six mois

administrateur général des finances publiques de classe normale

contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès de la ministre de la culture

avec une période probatoire de six mois

inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe

agent comptable de l'Ecole d'économie et de sciences sociales quantitatives de Toulouse - TSE

inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale

agent comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Châteauroux

inspecteur des finances publiques

agent comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Péronne

membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales

représentant du Premier ministre

membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales

représentante du ministre chargé de la recherche

membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales

représentante du ministre chargé de l'espace

attaché principal d'administration, chef du bureau de la stratégie et de l'ingénierie des achats, sous-direction des achats, service de l'action administrative et des moyens

au nom du ministre chargé des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de la stratégie et de l'ingénierie des achats

attaché principal d'administration, adjoint au chef du bureau de gestion des contractuels, sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens

au nom du ministre chargé des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de gestion des contractuels

administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du bureau de gestion des contractuels, sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens

au nom du ministre chargé des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de gestion des contractuels

assistante ingénieure, cheffe de section au bureau de gestion des contractuels, sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens

au nom du ministre chargé des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de gestion des contractuels

secrétaire administratif de classe normale, gestionnaire budgétaire

dans la limite des attributions de la mission des affaires financières de la sous-direction du financement et de la modernisation toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

agent contractuel, adjoint au chef de mission

adjointe administrative de deuxième classe, gestionnaire budgétaire

agente contractuelle, gestionnaire budgétaire

dans la limite des attributions de la mission des affaires financières et juridiques de la sous-direction Europe et International toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

contrôleur du travail hors classe, gestionnaire budgétaire

dans la limite des attributions de la mission des affaires financières de la sous-direction du financement et de la modernisation, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

secrétaire administrative de classe exceptionnelle, gestionnaire budgétaire

agent contractuel, adjoint au chef de mission

dans la limite des attributions de la mission de l'ingénierie et des systèmes d'information de la sous-direction du financement et de la modernisation et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets

administrateur de l'Etat, adjoint au sous-directeur

dans la limite des attributions de la sous-direction du financement et de la modernisation et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chargé de mission

dans la limite des attributions de la mission des affaires financières de la sous-direction du financement et de la modernisation et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef de mission

dans la limite des attributions de la mission de l'indemnisation du chômage de la sous-direction des mutations économiques et de la sécurisation de l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chef de mission

dans la limite des attributions de la mission de l'insertion professionnelle de la sous-direction des parcours d'accès à l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets

directeur du travail, chef de département

dans la limite des attributions du département Pôle emploi et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef de pôle

dans la limite des attributions du pôle juridique et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chef de mission

dans la limite des attributions de la mission de la communication et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets

directeur du travail, adjoint au chef de mission

dans la limite des attributions de la mission de l'anticipation et de l'accompagnement des plans de sauvegarde de l'emploi de la sous-direction des mutations économiques et de la sécurisation de l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, chef de mission

dans la limite des attributions de la mission des politiques de certification professionnelle de la sous-direction des politiques de formation et du contrôle et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, chef de mission

dans la limite des attributions de la mission de l'emploi des travailleurs handicapés de la sous-direction des parcours d'accès à l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets

administrateur de l'Etat, adjoint au sous-directeur

dans la limite des attributions de la sous-direction des mutations économiques et de la sécurisation de l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

Nominations au Journal officiel de la République française

Nominations au JO