Commission d'examen du plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Roland PEYLET
conseiller d'Etat
Objet:
président de la commission d'examen du plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre
Groupe:
Commission d'examen du plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre
president
JORFTEXT000020251737
(source JORF)
nomination
14 Février 2009
14/02/2009
De:
Roland Peylet
conseiller d'Etat
Objet:
président de la commission d'examen du plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre
Groupe:
Commission d'examen du plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre
president
JORFTEXT000000457651
(source JORF)
nomination
25 Juin 2006
25/06/2006