Commission de conciliation d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales d'Ile-de-France (organisation)

De: Delphine DUMENY
magistrate du deuxième grade
Objet:
présidente de la commission de conciliation d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales d'Ile-de-France
à compter du 1er septembre 2026
Groupe:
Commission de conciliation d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales d'Ile-de-France
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000054427778(source JORF)
nomination
16 Juillet 202616/07/2026