Commission de régulation de l'électricité (organisation)


De: Troesch (Jacques-André)
Objet:
membre de la Commission de régulation de l'électricité
Ont été nommés à la Commission de régulation de l'électricité
Groupe:
Commission de régulation de l'électricité
JORFTEXT000000771078(source JORF)
nomination
07 Avril 200207/04/2002
De: Léchevin (Bruno)
Objet:
membre de la Commission de régulation de l'électricité
Ont été nommés à la Commission de régulation de l'électricité
Groupe:
Commission de régulation de l'électricité
JORFTEXT000000771078(source JORF)
nomination
07 Avril 200207/04/2002
De: Bruno Léchevin
Objet:
membre de la Commission de régulation de l'électricité
Groupe:
Commission de régulation de l'électricité
duree="six ans"
JORFTEXT000000771038(source JORF)
renouvellement
07 Avril 200207/04/2002
De: Roman Picard
chargé de mission au département technique
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'électricité
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
Groupe:
Commission de régulation de l'électricité
duree="deux ans"
JORFTEXT000000592126(source JORF)
habilitation
06 Novembre 200106/11/2001
De: Manuel Baritaud
chargé de mission au département économie et tarification
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'électricité
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
Groupe:
Commission de régulation de l'électricité
duree="deux ans"
JORFTEXT000000592126(source JORF)
habilitation
06 Novembre 200106/11/2001
De: Martin Vancostenoble
chef du département économie et tarification
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'électricité
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
Groupe:
Commission de régulation de l'électricité
duree="deux ans"
JORFTEXT000000408524(source JORF)
habilitation
06 Novembre 200106/11/2001
De: Thierry Trouve
directeur des relations avec les producteurs
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'électricité
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
Groupe:
Commission de régulation de l'électricité
duree="deux ans"
JORFTEXT000000408524(source JORF)
habilitation
06 Novembre 200106/11/2001
De: Marc Sénac de Monsembernard
directeur juridique
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'électricité
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
Groupe:
Commission de régulation de l'électricité
duree="deux ans"
JORFTEXT000000408524(source JORF)
habilitation
06 Novembre 200106/11/2001
De: Pascal Saint-Amans
directeur financier
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'électricité
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
Groupe:
Commission de régulation de l'électricité
duree="deux ans"
JORFTEXT000000408524(source JORF)
habilitation
06 Novembre 200106/11/2001
De: Olivier Reymondon
chargé de mission à la direction de la distribution, du service public et de la concurrence
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'électricité
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
Groupe:
Commission de régulation de l'électricité
duree="deux ans"
JORFTEXT000000408524(source JORF)
habilitation
06 Novembre 200106/11/2001
De: Régis Patron
chef du département comptable et de contrôle de gestion
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'électricité
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
Groupe:
Commission de régulation de l'électricité
duree="deux ans"
JORFTEXT000000408524(source JORF)
habilitation
06 Novembre 200106/11/2001
De: Gérard Mazel
chargé de mission au département comptable et de contrôle de gestion
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'électricité
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
Groupe:
Commission de régulation de l'électricité
duree="deux ans"
JORFTEXT000000408524(source JORF)
habilitation
06 Novembre 200106/11/2001
De: Michel Massoni
directeur de l'accès aux réseaux électriques
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'électricité
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
Groupe:
Commission de régulation de l'électricité
duree="deux ans"
JORFTEXT000000408524(source JORF)
habilitation
06 Novembre 200106/11/2001
De: Patrick Loustalet
chargé de mission au département offre de production
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'électricité
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
Groupe:
Commission de régulation de l'électricité
duree="deux ans"
JORFTEXT000000408524(source JORF)
habilitation
06 Novembre 200106/11/2001
De: Didier Laffaille
chef du département technique
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'électricité
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
Groupe:
Commission de régulation de l'électricité
duree="deux ans"
JORFTEXT000000408524(source JORF)
habilitation
06 Novembre 200106/11/2001
De: Dominique Jamme
chef du département coûts de production
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'électricité
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
Groupe:
Commission de régulation de l'électricité
duree="deux ans"
JORFTEXT000000408524(source JORF)
habilitation
06 Novembre 200106/11/2001
De: Jan-Christophe Hoogendoorn
chargé de mission au département coûts de production
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'électricité
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
Groupe:
Commission de régulation de l'électricité
duree="deux ans"
JORFTEXT000000408524(source JORF)
habilitation
06 Novembre 200106/11/2001
De: Cyril Harry
chargé de mission au département coûts de production
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'électricité
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
Groupe:
Commission de régulation de l'électricité
duree="deux ans"
JORFTEXT000000408524(source JORF)
habilitation
06 Novembre 200106/11/2001
De: François Falgarone
directeur de la distribution, du service public et de la concurrence
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'électricité
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
Groupe:
Commission de régulation de l'électricité
duree="deux ans"
JORFTEXT000000408524(source JORF)
habilitation
06 Novembre 200106/11/2001
De: Henri Courivaud
chargé de mission au département contrats
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'électricité
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
Groupe:
Commission de régulation de l'électricité
duree="deux ans"
JORFTEXT000000408524(source JORF)
habilitation
06 Novembre 200106/11/2001
De: Marc Chevrel
chef du département offre de production
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'électricité
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
Groupe:
Commission de régulation de l'électricité
duree="deux ans"
JORFTEXT000000408524(source JORF)
habilitation
06 Novembre 200106/11/2001
De: Nicolas Chauvet
chargé de mission au département offre de production
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'électricité
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
Groupe:
Commission de régulation de l'électricité
duree="deux ans"
JORFTEXT000000408524(source JORF)
habilitation
06 Novembre 200106/11/2001
De: Damien Caby
chargé de mission au département économie et tarification
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'électricité
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
Groupe:
Commission de régulation de l'électricité
duree="deux ans"
JORFTEXT000000408524(source JORF)
habilitation
06 Novembre 200106/11/2001
De: Gaël Bouquet
chargé de mission au département droit public
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'électricité
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
Groupe:
Commission de régulation de l'électricité
duree="deux ans"
JORFTEXT000000408524(source JORF)
habilitation
06 Novembre 200106/11/2001
De: Philippe Blanc
chef du département droit public
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'électricité
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
Groupe:
Commission de régulation de l'électricité
duree="deux ans"
JORFTEXT000000408524(source JORF)
habilitation
06 Novembre 200106/11/2001
De: Jérôme Berthout
chargé de mission au département économie et tarification
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'électricité
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
Groupe:
Commission de régulation de l'électricité
duree="deux ans"
JORFTEXT000000408524(source JORF)
habilitation
06 Novembre 200106/11/2001
De: Fabrice Bertholet
chef du département finances
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'électricité
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
Groupe:
Commission de régulation de l'électricité
duree="deux ans"
JORFTEXT000000408524(source JORF)
habilitation
06 Novembre 200106/11/2001
De: Ouahid Ben Amar
chargé de mission au département contrats
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'électricité
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
Groupe:
Commission de régulation de l'électricité
duree="deux ans"
JORFTEXT000000408524(source JORF)
habilitation
06 Novembre 200106/11/2001
De: Régine Tanguy
chargée de mission au département comptable et de contrôle de gestion
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'électricité
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
Groupe:
Commission de régulation de l'électricité
duree="deux ans"
JORFTEXT000000408524(source JORF)
habilitation
06 Novembre 200106/11/2001
De: Chantal Rubin
chef du département marché et concurrence
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'électricité
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
Groupe:
Commission de régulation de l'électricité
duree="deux ans"
JORFTEXT000000408524(source JORF)
habilitation
06 Novembre 200106/11/2001
De: Sandra Magnin
chargée de mission au département contrats
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'électricité
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
Groupe:
Commission de régulation de l'électricité
duree="deux ans"
JORFTEXT000000408524(source JORF)
habilitation
06 Novembre 200106/11/2001
De: Christine Lyon
chargée de mission au département coûts de production
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'électricité
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
Groupe:
Commission de régulation de l'électricité
duree="deux ans"
JORFTEXT000000408524(source JORF)
habilitation
06 Novembre 200106/11/2001
De: Sabine Jordan-Dassonville
chargée de mission à la direction juridique
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'électricité
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
Groupe:
Commission de régulation de l'électricité
duree="deux ans"
JORFTEXT000000408524(source JORF)
habilitation
06 Novembre 200106/11/2001
De: Nathalie Dostert
chef du département contrats
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'électricité
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
Groupe:
Commission de régulation de l'électricité
duree="deux ans"
JORFTEXT000000408524(source JORF)
habilitation
06 Novembre 200106/11/2001
De: Nathalie de Barstch
chargée de mission à la direction de la distribution, du service public et de la concurrence
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'électricité
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
Groupe:
Commission de régulation de l'électricité
duree="deux ans"
JORFTEXT000000408524(source JORF)
habilitation
06 Novembre 200106/11/2001
De: Nathalie Collin-Sisteron
chargée de mission à la direction juridique
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'électricité
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
Groupe:
Commission de régulation de l'électricité
duree="deux ans"
JORFTEXT000000408524(source JORF)
habilitation
06 Novembre 200106/11/2001
De: Aude Bodiguel
chargée de mission à la direction de l'accès aux réseaux électriques
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'électricité
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
Groupe:
Commission de régulation de l'électricité
duree="deux ans"
JORFTEXT000000408524(source JORF)
habilitation
06 Novembre 200106/11/2001
De: Isabelle Besse
chargée de mission à la direction juridique
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'électricité
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
Groupe:
Commission de régulation de l'électricité
duree="deux ans"
JORFTEXT000000408524(source JORF)
habilitation
06 Novembre 200106/11/2001
De: Saint-Amans (Pascal)
administrateur civil, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
à la commission de régulation de l'électricité
au titre de la mobilité
Groupe:
Commission de régulation de l'électricité
date_debut="2000-06-08"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000219478(source JORF)
affectation
24 Octobre 200024/10/2000
De: Troesch (Jacques-André)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
auprès de la commission de régulation de l'électricité
membre de cet organisme
Groupe:
Commission de régulation de l'électricité
date_debut="2000-02-29"
duree="cinq ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000207931(source JORF)
détachement
29 Août 200029/08/2000
De: François Morin
Objet:
membres de la commission de régulation de l'électricité
Groupe:
Commission de régulation de l'électricité
JORFTEXT000000764183(source JORF)
nomination
28 Mars 200028/03/2000
De: Bruno Léchevin
Objet:
membres de la commission de régulation de l'électricité
Groupe:
Commission de régulation de l'électricité
JORFTEXT000000764183(source JORF)
nomination
28 Mars 200028/03/2000
De: Jean Syrota
Objet:
président de la commission de régulation de l'électricité
Groupe:
Commission de régulation de l'électricité
president
JORFTEXT000000764183(source JORF)
nomination
28 Mars 200028/03/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.