06 Novembre 2001

De:	Laurent de Meillac
Objet:	membres du conseil de direction de l'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer Au titre de représentants de la production, de la transformation, de la coopération et du commerce des produits agricoles des départements et collectivités territoriales d'outre-mer
Groupe:	Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer (ODEADOM)

nomination

De:	Albert Siong
Objet:	membres du conseil de direction de l'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer Au titre de représentants de la production, de la transformation, de la coopération et du commerce des produits agricoles des départements et collectivités territoriales d'outre-mer
Groupe:	Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer (ODEADOM)

nomination

De:	Soifirou Saïd Ali
Objet:	membres du conseil de direction de l'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer Au titre de représentants de la production, de la transformation, de la coopération et du commerce des produits agricoles des départements et collectivités territoriales d'outre-mer
Groupe:	Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer (ODEADOM)

nomination

De:	Philippe Rotin
Objet:	membres du conseil de direction de l'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer Au titre de représentants de la production, de la transformation, de la coopération et du commerce des produits agricoles des départements et collectivités territoriales d'outre-mer
Groupe:	Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer (ODEADOM)

nomination

De:	Noël-Antoine Pothin
Objet:	membres du conseil de direction de l'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer Au titre de représentants de la production, de la transformation, de la coopération et du commerce des produits agricoles des départements et collectivités territoriales d'outre-mer
Groupe:	Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer (ODEADOM)

nomination

De:	Claude Marie-Louise
Objet:	membres du conseil de direction de l'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer Au titre de représentants de la production, de la transformation, de la coopération et du commerce des produits agricoles des départements et collectivités territoriales d'outre-mer
Groupe:	Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer (ODEADOM)

nomination

De:	Firmin Lodin
Objet:	membres du conseil de direction de l'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer Au titre de représentants de la production, de la transformation, de la coopération et du commerce des produits agricoles des départements et collectivités territoriales d'outre-mer
Groupe:	Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer (ODEADOM)

nomination

De:	Jean Bernard Hoarau
Objet:	membres du conseil de direction de l'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer Au titre de représentants de la production, de la transformation, de la coopération et du commerce des produits agricoles des départements et collectivités territoriales d'outre-mer
Groupe:	Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer (ODEADOM)

nomination

De:	Joachin Maillot
Objet:	membres du conseil de direction de l'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer Au titre de représentant des salariés
Groupe:	Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer (ODEADOM)

nomination

De:	Georgette Peterson-Stuart
Objet:	membres du conseil de direction de l'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer Au titre de représentants de la production, de la transformation, de la coopération et du commerce des produits agricoles des départements et collectivités territoriales d'outre-mer
Groupe:	Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer (ODEADOM)

nomination

JORFTEXT000000772582 (source JORF)

De:	Moussion (Antoine) contrôleur des transports terrestres
Objet:	régisseur de recettes auprès de la direction départementale de l'équipement de la Vendée
Groupe:	Direction départementale de l'équipement de la Vendée

nomination

ecole
conseil_administration

De:	Siméon (Bernard) ingénieur général de l'armement
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
Remplace:	M. Chaumeton (Jean-Yves)
Groupe:	École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace

JORFTEXT000000772581 (source JORF)

nomination

De:	Pleche (Jacky)
Objet:	techniciens supérieurs d'études et de fabrications stagiaires du ministère de la défense au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Pour le département du Var

nomination

De:	Miramond (Jean-Gilles)
Objet:	techniciens supérieurs d'études et de fabrications stagiaires du ministère de la défense au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Pour le département du Var

nomination

De:	Manigand (Jean-Paul)
Objet:	techniciens supérieurs d'études et de fabrications stagiaires du ministère de la défense au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Pour le département du Var

nomination

De:	Ledain (Frédéric)
Objet:	techniciens supérieurs d'études et de fabrications stagiaires du ministère de la défense au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Pour le département du Var

nomination

De:	Domenicale (Daniel)
Objet:	techniciens supérieurs d'études et de fabrications stagiaires du ministère de la défense au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Pour le département du Var

nomination

De:	Demaison (Franck)
Objet:	techniciens supérieurs d'études et de fabrications stagiaires du ministère de la défense au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Pour le département du Var

nomination

De:	Servois (Alexandre)
Objet:	techniciens supérieurs d'études et de fabrications stagiaires du ministère de la défense au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Pour le département du Val-d'Oise

nomination

De:	Rey (Jean-Yves)
Objet:	techniciens supérieurs d'études et de fabrications stagiaires du ministère de la défense au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Pour le département du Finistère

nomination

De:	Pottier (Jean-Pierre)
Objet:	techniciens supérieurs d'études et de fabrications stagiaires du ministère de la défense au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Pour le département du Finistère

nomination

De:	Mouchel (Fabien)
Objet:	techniciens supérieurs d'études et de fabrications stagiaires du ministère de la défense au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Pour le département du Finistère

nomination

De:	Mallet (Gilles)
Objet:	techniciens supérieurs d'études et de fabrications stagiaires du ministère de la défense au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Pour le département du Finistère

nomination

De:	Laurencin (Eric)
Objet:	techniciens supérieurs d'études et de fabrications stagiaires du ministère de la défense au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Pour le département du Finistère

nomination

De:	Georges-Durand (Christian)
Objet:	techniciens supérieurs d'études et de fabrications stagiaires du ministère de la défense au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Pour le département du Finistère

nomination

De:	Creyx (Benoît)
Objet:	techniciens supérieurs d'études et de fabrications stagiaires du ministère de la défense au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Pour le département du Finistère

nomination

De:	Calmels (Philippe)
Objet:	techniciens supérieurs d'études et de fabrications stagiaires du ministère de la défense au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Pour le département du Finistère

nomination

De:	Cougneau (Philippe)
Objet:	techniciens supérieurs d'études et de fabrications stagiaires du ministère de la défense au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Pour le département des Hauts-de-Seine

nomination

De:	Py (Didier)
Objet:	techniciens supérieurs d'études et de fabrications stagiaires du ministère de la défense au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Pour le département des Bouches-du-Rhône

nomination

De:	Lecerf (Frédéric)
Objet:	techniciens supérieurs d'études et de fabrications stagiaires du ministère de la défense au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Pour le département des Bouches-du-Rhône

nomination

De:	Dufosse (Jean-Pascal)
Objet:	techniciens supérieurs d'études et de fabrications stagiaires du ministère de la défense au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Pour le département des Bouches-du-Rhône

nomination

De:	Spadi (Olivier)
Objet:	techniciens supérieurs d'études et de fabrications stagiaires du ministère de la défense au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Pour le département de la Moselle

nomination

De:	Kremer (Fabien)
Objet:	techniciens supérieurs d'études et de fabrications stagiaires du ministère de la défense au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Pour le département de la Moselle

nomination

De:	Cheve (Ludovic)
Objet:	techniciens supérieurs d'études et de fabrications stagiaires du ministère de la défense au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Pour le département de la Moselle

nomination

De:	Morette (Bertrand)
Objet:	techniciens supérieurs d'études et de fabrications stagiaires du ministère de la défense au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Pour le département de la Marne

nomination

De:	Michel (Frédéric)
Objet:	techniciens supérieurs d'études et de fabrications stagiaires du ministère de la défense au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Pour le département de la Marne

nomination

De:	Rondof (Paul-Eric)
Objet:	techniciens supérieurs d'études et de fabrications stagiaires du ministère de la défense au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Pour le département de Paris

nomination

De:	Marliac (Cécil)
Objet:	techniciens supérieurs d'études et de fabrications stagiaires du ministère de la défense au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Pour le département de Paris

nomination

De:	Hanser (Jacky)
Objet:	techniciens supérieurs d'études et de fabrications stagiaires du ministère de la défense au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Pour le département de Paris

nomination

De:	Fiers (Bruno)
Objet:	techniciens supérieurs d'études et de fabrications stagiaires du ministère de la défense au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Pour le département de Paris

nomination

De:	Boy (Richard)
Objet:	techniciens supérieurs d'études et de fabrications stagiaires du ministère de la défense au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Pour le département de Paris

nomination

De:	Antoine (Olivier)
Objet:	techniciens supérieurs d'études et de fabrications stagiaires du ministère de la défense au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Pour le département de Paris

nomination

De:	Rallet (Christophe)
Objet:	techniciens supérieurs d'études et de fabrications stagiaires du ministère de la défense au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Pour le département de Maine-et-Loire

nomination

De:	Gontier (Philippe)
Objet:	techniciens supérieurs d'études et de fabrications stagiaires du ministère de la défense au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Pour le département de Maine-et-Loire

nomination

De:	Gleizes (Jean-Louis)
Objet:	techniciens supérieurs d'études et de fabrications stagiaires du ministère de la défense au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Pour le département d'Ille-et-Vilaine

nomination

De:	Bodin (François)
Objet:	techniciens supérieurs d'études et de fabrications stagiaires du ministère de la défense au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Pour le département d'Ille-et-Vilaine

nomination

De:	Flottes (Franck)
Objet:	technicien supérieur d'études et de fabrications stagiaire des services déconcentrés du ministère de la défense au titre des bénéficiaires des emplois réservés aux travailleurs handicapés Pour le département de Paris

nomination

De:	Marcel (Frédérique)
Objet:	techniciens supérieurs d'études et de fabrications stagiaires du ministère de la défense au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Pour le département du Var

nomination

De:	Dubosc (Hélène)
Objet:	techniciens supérieurs d'études et de fabrications stagiaires du ministère de la défense au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Pour le département du Var

nomination

De:	Baron (Marie-Hélène)
Objet:	techniciens supérieurs d'études et de fabrications stagiaires du ministère de la défense au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Pour le département du Finistère

nomination

De:	Aubry (Nathalie)
Objet:	techniciens supérieurs d'études et de fabrications stagiaires du ministère de la défense au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Pour le département du Finistère

nomination

De:	Cervellin-Reignier (Sylvie)
Objet:	techniciens supérieurs d'études et de fabrications stagiaires du ministère de la défense au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Pour le département de Paris

nomination

De:	Palu (Nadine)
Objet:	techniciens supérieurs d'études et de fabrications stagiaires du ministère de la défense au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Pour le département de Maine-et-Loire

nomination

JORFTEXT000000772579 (source JORF)

De:	Alain Zivie
Objet:	membres de la commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger au titre des membres choisis parmi les archéologues effectuant ou ayant effectué des recherches archéologiques à l'étranger
Remplace:	Mme Christiane Ziegler
Groupe:	Commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger

nomination

JORFTEXT000000772579 (source JORF)

De:	Danièle Lavallée
Objet:	membres de la commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger au titre des membres choisis parmi les archéologues effectuant ou ayant effectué des recherches archéologiques à l'étranger
Remplace:	M. Claude Baudez
Groupe:	Commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger

nomination

JORFTEXT000000772536 (source JORF)

De:	Jean-Marc Guidoni
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de la police nationale

date_debut="2002-02-26"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000772535 (source JORF)

De:	Escallier (Jean-Joseph, Marie)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Jean-Joseph Escallier et Bruno Escallier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Domène (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"

cessation de fonction

De:	Roman Picard chargé de mission au département technique
Objet:	à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'électricité aux enquêtes prévues aux articles 33 et 34 de la loi du 10 février 2000 susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
Groupe:	Commission de régulation de l'électricité

JORFTEXT000000592126 (source JORF)

habilitation

De:	Manuel Baritaud chargé de mission au département économie et tarification
Objet:	à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'électricité aux enquêtes prévues aux articles 33 et 34 de la loi du 10 février 2000 susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
Groupe:	Commission de régulation de l'électricité

JORFTEXT000000592126 (source JORF)

habilitation

JORFTEXT000000592123 (source JORF)

De:	Jean-Claude Pilato président de section de chambre régionale des comptes
Objet:	à faire valoir ses droits au bénéfice du congé de fin d'activité

date_debut="2001-10-01"

admission

cabinet="Ministre DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	Jean-François Brunet
Objet:	conseiller technique chargé des affaires budgétaires au cabinet du ministre

JORFTEXT000000592122 (source JORF)

nomination

date_debut="2001-07-01"
corps="Directeurs délégués principaux et délégués des services déconcentrés du ministère de la défense"

De:	d'Izarn de Villefort (Philippe)
Objet:	dans le corps des directeurs délégués principaux et délégués des services déconcentrés du ministère de la défense délégué des services déconcentrés
Groupe:	Ministère de la défense

JORFTEXT000000592119 (source JORF)

réintégration

JORFTEXT000000592119 (source JORF)

De:	d'Izarn de Villefort (Philippe) délégué des services déconcentrés du ministère de la défense, nommé et titularisé dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	des contrôles du personnel du ministère de la défense

date_debut="2001-07-01"

radiation

JORFTEXT000000592119 (source JORF)

De:	d'Izarn de Villefort (Philippe) délégué des services déconcentrés du ministère de la défense
Objet:	au détachement attaché territorial auprès du conseil général de Loir-et-Cher
Groupe:	Conseil général de Loir-et-Cher

cessation de fonction

JORFTEXT000000592080 (source JORF)

De:	Solladie (Guy) professeur des universités
Objet:	directeur de l'Ecole européenne de chimie, polymères et matériaux de Strasbourg
Groupe:	École européenne de chimie, polymères et matériaux (EECPM)

duree="cinq ans"
ecole

nomination

JORFTEXT000000591974 (source JORF)

De:	Jean-Louis Sabathier
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale

date_debut="2002-02-18"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000591938 (source JORF)

De:	Yves Lautrette
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite contrôleur général des services actifs de la police nationale

date_debut="2002-02-03"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000590839 (source JORF)

De:	Duteriez (Marie-Claude) chargée de mission contractuelle de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	directrice régionale de l'Institut national de la statistique et des études économiques du Centre
Remplace:	M. Basso (Claude)
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

date_debut="2001-11-01"

nomination

De:	Thierry Trouve directeur des relations avec les producteurs
Objet:	à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions à la loi du 10 février 2000 susvisée
Groupe:	Commission à rechercher et à constater les infractions à la loi no 2000-108

habilitation

De:	Marc Sénac de Monsembernard directeur juridique
Objet:	à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions à la loi du 10 février 2000 susvisée
Groupe:	Commission à rechercher et à constater les infractions à la loi no 2000-108

habilitation

De:	Pascal Saint-Amans directeur financier
Objet:	à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions à la loi du 10 février 2000 susvisée
Groupe:	Commission à rechercher et à constater les infractions à la loi no 2000-108

habilitation

De:	Gérard Mazel chargé de mission à la direction financière
Objet:	à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions à la loi du 10 février 2000 susvisée
Groupe:	Commission à rechercher et à constater les infractions à la loi no 2000-108

habilitation

De:	Patrick Loustalet chargé de mission au département offre de production
Objet:	à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions à la loi du 10 février 2000 susvisée
Groupe:	Commission à rechercher et à constater les infractions à la loi no 2000-108

habilitation

De:	Didier Laffaille chef du département technique
Objet:	à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions à la loi du 10 février 2000 susvisée
Groupe:	Commission à rechercher et à constater les infractions à la loi no 2000-108

habilitation

De:	Dominique Jamme chef du département coûts de production
Objet:	à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions à la loi du 10 février 2000 susvisée
Groupe:	Commission à rechercher et à constater les infractions à la loi no 2000-108

habilitation

De:	Nicolas Chauvet chargé de mission au département offre de production
Objet:	à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions à la loi du 10 février 2000 susvisée
Groupe:	Commission à rechercher et à constater les infractions à la loi no 2000-108

habilitation

De:	Gaël Bouquet chargé de mission à la direction juridique
Objet:	à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions à la loi du 10 février 2000 susvisée
Groupe:	Commission à rechercher et à constater les infractions à la loi no 2000-108

habilitation

De:	Jérôme Berthout chargé de mission au département économie et tarification
Objet:	à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions à la loi du 10 février 2000 susvisée
Groupe:	Commission à rechercher et à constater les infractions à la loi no 2000-108

habilitation

De:	Fabrice Bertholet chef du département finances
Objet:	à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions à la loi du 10 février 2000 susvisée
Groupe:	Commission à rechercher et à constater les infractions à la loi no 2000-108

habilitation

De:	Ouahid Ben Amar chargé de mission au département contrat
Objet:	à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions à la loi du 10 février 2000 susvisée
Groupe:	Commission à rechercher et à constater les infractions à la loi no 2000-108

habilitation

De:	Nathalie de Barstch chargée de mission à la direction de la distribution, du service public et de la concurrence
Objet:	à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions à la loi du 10 février 2000 susvisée
Groupe:	Commission à rechercher et à constater les infractions à la loi no 2000-108

habilitation

De:	Régine Tanguy chargée de mission à la direction financière
Objet:	à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions à la loi du 10 février 2000 susvisée
Groupe:	Commission à rechercher et à constater les infractions à la loi no 2000-108

habilitation

De:	Christine Lyon chargée de mission au département coûts de production
Objet:	à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions à la loi du 10 février 2000 susvisée
Groupe:	Commission à rechercher et à constater les infractions à la loi no 2000-108

habilitation

De:	Sabine Jordan-Dassonville chargée de mission à la direction juridique
Objet:	à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions à la loi du 10 février 2000 susvisée
Groupe:	Commission à rechercher et à constater les infractions à la loi no 2000-108

habilitation

De:	Nathalie Dostert chef du département contrat
Objet:	à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions à la loi du 10 février 2000 susvisée
Groupe:	Commission à rechercher et à constater les infractions à la loi no 2000-108

habilitation

De:	Nathalie Collin-Sisteron chargée de mission à la direction juridique
Objet:	à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions à la loi du 10 février 2000 susvisée
Groupe:	Commission à rechercher et à constater les infractions à la loi no 2000-108

habilitation

De:	Aude Bodiguel chargée de mission à la direction de l'accès aux réseaux électriques
Objet:	à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions à la loi du 10 février 2000 susvisée
Groupe:	Commission à rechercher et à constater les infractions à la loi no 2000-108

habilitation

De:	Martin Vancostenoble chef du département économie et tarification
Objet:	à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'électricité aux enquêtes prévues aux articles 33 et 34 de la loi du 10 février 2000 susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
Groupe:	Commission de régulation de l'électricité

habilitation

De:	Thierry Trouve directeur des relations avec les producteurs
Objet:	à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'électricité aux enquêtes prévues aux articles 33 et 34 de la loi du 10 février 2000 susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
Groupe:	Commission de régulation de l'électricité

habilitation

De:	Marc Sénac de Monsembernard directeur juridique
Objet:	à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'électricité aux enquêtes prévues aux articles 33 et 34 de la loi du 10 février 2000 susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
Groupe:	Commission de régulation de l'électricité

habilitation

De:	Pascal Saint-Amans directeur financier
Objet:	à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'électricité aux enquêtes prévues aux articles 33 et 34 de la loi du 10 février 2000 susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
Groupe:	Commission de régulation de l'électricité

habilitation

De:	Olivier Reymondon chargé de mission à la direction de la distribution, du service public et de la concurrence
Objet:	à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'électricité aux enquêtes prévues aux articles 33 et 34 de la loi du 10 février 2000 susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
Groupe:	Commission de régulation de l'électricité

habilitation

De:	Régis Patron chef du département comptable et de contrôle de gestion
Objet:	à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'électricité aux enquêtes prévues aux articles 33 et 34 de la loi du 10 février 2000 susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
Groupe:	Commission de régulation de l'électricité

habilitation

De:	Gérard Mazel chargé de mission au département comptable et de contrôle de gestion
Objet:	à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'électricité aux enquêtes prévues aux articles 33 et 34 de la loi du 10 février 2000 susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
Groupe:	Commission de régulation de l'électricité

habilitation

De:	Michel Massoni directeur de l'accès aux réseaux électriques
Objet:	à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'électricité aux enquêtes prévues aux articles 33 et 34 de la loi du 10 février 2000 susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
Groupe:	Commission de régulation de l'électricité

habilitation

De:	Patrick Loustalet chargé de mission au département offre de production
Objet:	à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'électricité aux enquêtes prévues aux articles 33 et 34 de la loi du 10 février 2000 susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
Groupe:	Commission de régulation de l'électricité

habilitation

De:	Didier Laffaille chef du département technique
Objet:	à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'électricité aux enquêtes prévues aux articles 33 et 34 de la loi du 10 février 2000 susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
Groupe:	Commission de régulation de l'électricité

habilitation

De:	Dominique Jamme chef du département coûts de production
Objet:	à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'électricité aux enquêtes prévues aux articles 33 et 34 de la loi du 10 février 2000 susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
Groupe:	Commission de régulation de l'électricité

habilitation

De:	Jan-Christophe Hoogendoorn chargé de mission au département coûts de production
Objet:	à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'électricité aux enquêtes prévues aux articles 33 et 34 de la loi du 10 février 2000 susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
Groupe:	Commission de régulation de l'électricité

habilitation

De:	Cyril Harry chargé de mission au département coûts de production
Objet:	à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'électricité aux enquêtes prévues aux articles 33 et 34 de la loi du 10 février 2000 susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
Groupe:	Commission de régulation de l'électricité

habilitation

De:	François Falgarone directeur de la distribution, du service public et de la concurrence
Objet:	à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'électricité aux enquêtes prévues aux articles 33 et 34 de la loi du 10 février 2000 susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
Groupe:	Commission de régulation de l'électricité

habilitation

De:	Henri Courivaud chargé de mission au département contrats
Objet:	à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'électricité aux enquêtes prévues aux articles 33 et 34 de la loi du 10 février 2000 susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
Groupe:	Commission de régulation de l'électricité

habilitation

De:	Marc Chevrel chef du département offre de production
Objet:	à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'électricité aux enquêtes prévues aux articles 33 et 34 de la loi du 10 février 2000 susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
Groupe:	Commission de régulation de l'électricité

habilitation

De:	Nicolas Chauvet chargé de mission au département offre de production
Objet:	à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'électricité aux enquêtes prévues aux articles 33 et 34 de la loi du 10 février 2000 susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
Groupe:	Commission de régulation de l'électricité

habilitation

De:	Damien Caby chargé de mission au département économie et tarification
Objet:	à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'électricité aux enquêtes prévues aux articles 33 et 34 de la loi du 10 février 2000 susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
Groupe:	Commission de régulation de l'électricité

habilitation

De:	Gaël Bouquet chargé de mission au département droit public
Objet:	à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'électricité aux enquêtes prévues aux articles 33 et 34 de la loi du 10 février 2000 susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
Groupe:	Commission de régulation de l'électricité

habilitation

De:	Philippe Blanc chef du département droit public
Objet:	à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'électricité aux enquêtes prévues aux articles 33 et 34 de la loi du 10 février 2000 susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
Groupe:	Commission de régulation de l'électricité

habilitation

De:	Jérôme Berthout chargé de mission au département économie et tarification
Objet:	à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'électricité aux enquêtes prévues aux articles 33 et 34 de la loi du 10 février 2000 susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
Groupe:	Commission de régulation de l'électricité

habilitation

De:	Fabrice Bertholet chef du département finances
Objet:	à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'électricité aux enquêtes prévues aux articles 33 et 34 de la loi du 10 février 2000 susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
Groupe:	Commission de régulation de l'électricité

habilitation

De:	Ouahid Ben Amar chargé de mission au département contrats
Objet:	à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'électricité aux enquêtes prévues aux articles 33 et 34 de la loi du 10 février 2000 susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
Groupe:	Commission de régulation de l'électricité

habilitation

De:	Nathalie de Barstch chargée de mission à la direction de la distribution, du service public et de la concurrence
Objet:	à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'électricité aux enquêtes prévues aux articles 33 et 34 de la loi du 10 février 2000 susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
Groupe:	Commission de régulation de l'électricité

habilitation

De:	Régine Tanguy chargée de mission au département comptable et de contrôle de gestion
Objet:	à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'électricité aux enquêtes prévues aux articles 33 et 34 de la loi du 10 février 2000 susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
Groupe:	Commission de régulation de l'électricité

habilitation

De:	Chantal Rubin chef du département marché et concurrence
Objet:	à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'électricité aux enquêtes prévues aux articles 33 et 34 de la loi du 10 février 2000 susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
Groupe:	Commission de régulation de l'électricité

habilitation

De:	Sandra Magnin chargée de mission au département contrats
Objet:	à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'électricité aux enquêtes prévues aux articles 33 et 34 de la loi du 10 février 2000 susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
Groupe:	Commission de régulation de l'électricité

habilitation

De:	Christine Lyon chargée de mission au département coûts de production
Objet:	à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'électricité aux enquêtes prévues aux articles 33 et 34 de la loi du 10 février 2000 susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
Groupe:	Commission de régulation de l'électricité

habilitation

De:	Sabine Jordan-Dassonville chargée de mission à la direction juridique
Objet:	à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'électricité aux enquêtes prévues aux articles 33 et 34 de la loi du 10 février 2000 susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
Groupe:	Commission de régulation de l'électricité

habilitation

De:	Nathalie Dostert chef du département contrats
Objet:	à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'électricité aux enquêtes prévues aux articles 33 et 34 de la loi du 10 février 2000 susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
Groupe:	Commission de régulation de l'électricité

habilitation

De:	Nathalie Collin-Sisteron chargée de mission à la direction juridique
Objet:	à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'électricité aux enquêtes prévues aux articles 33 et 34 de la loi du 10 février 2000 susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
Groupe:	Commission de régulation de l'électricité

habilitation

De:	Aude Bodiguel chargée de mission à la direction de l'accès aux réseaux électriques
Objet:	à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'électricité aux enquêtes prévues aux articles 33 et 34 de la loi du 10 février 2000 susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
Groupe:	Commission de régulation de l'électricité

habilitation

De:	Isabelle Besse chargée de mission à la direction juridique
Objet:	à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'électricité aux enquêtes prévues aux articles 33 et 34 de la loi du 10 février 2000 susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
Groupe:	Commission de régulation de l'électricité

habilitation

JORFTEXT000000408522 (source JORF)

De:	Caro (Catherine)
Objet:	membre du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche représentante du ministre chargé de la protection de la nature
Remplace:	Mme Guth (Marie-Odile)
Groupe:	Conseil supérieur de la pêche (CSP)

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000000408486 (source JORF)

De:	Rouyer (Michel)
Objet:	administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers réprésentants de l'Union française des industries pétrolières
Remplace:	M. Chaize (Christian)
Groupe:	Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

date_debut="2001-11-01"
conseil_administration

nomination

JORFTEXT000000408486 (source JORF)

De:	Chagué (Benoît)
Objet:	administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers réprésentants de l'Union française des industries pétrolières
Remplace:	M. Giraud (Claude)
Groupe:	Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

date_debut="2001-11-01"
conseil_administration

nomination

JORFTEXT000000408485 (source JORF)

De:	Guichard (François) directeur général de la société Noos
Objet:	membre de la commission consultative des réseaux et services de télécommunications représentant des fournisseurs de services de télécommunications pour la durée restant à courir
Remplace:	M. Nougué (Marc)
Groupe:	Commission consultative des réseaux et services de télécommunications

nomination

JORFTEXT000000225810 (source JORF)

De:	Audrey Keysers
Objet:	conseillère technique au cabinet de la secrétaire d'Etat

date_debut="2001-11-05"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

JORFTEXT000000225809 (source JORF)

De:	Ambroise Fayolle
Objet:	membre suppléant du conseil de surveillance de l'Agence française de développement
Remplace:	M. Bruno Bezard
Groupe:	Agence française de développement (AFD)

suppleant

nomination

JORFTEXT000000225809 (source JORF)

De:	Jean-Didier Roisin
Objet:	président du conseil de surveillance de l'Agence française de développement
Remplace:	M. Jean-Michel Bloch-Lainé
Groupe:	Agence française de développement (AFD)

president

nomination

JORFTEXT000000225594 (source JORF)

De:	Biston (Christian) attaché de l'Office national des forêts
Objet:	établi au titre de l'année 2001 en vue de sa promotion au grade d'attaché principal de 2e classe
Groupe:	Office national des forêts (ONF)

promotion

JORFTEXT000000225593 (source JORF)

De:	Gille (Alain) directeur du transport maritime, des ports et du littoral
Objet:	président du Comité national de sûreté du transport et des ports maritimes
Groupe:	Comité national de sûreté du transport et des ports maritimes

president

nomination

JORFTEXT000000225592 (source JORF)

De:	Jean-Jacques Plasseraud
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale

date_debut="2002-02-23"
depart_retraite="limite d'âge"

admission