Commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi (organisation)

De:	Wieslaw Yann Michalik médecin à diplôme hors Union européenne, autorisé à exercer
Objet:	membres de la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du 27 juillet 1999 susvisée concernant les médecins
Groupe:	Commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi

JORFTEXT000000782323 (source JORF)

nomination

30 Novembre 2002 30/11/2002

De:	Bernard Wolf enseignant de médecine générale
Objet:	membres de la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du 27 juillet 1999 susvisée concernant les médecins
Groupe:	Commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi

JORFTEXT000000782323 (source JORF)

nomination

30 Novembre 2002 30/11/2002

De:	Frédéric Rouillon Professeur professeur des universités-praticien hospitalier
Objet:	membres de la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du 27 juillet 1999 susvisée concernant les médecins
Groupe:	Commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi

JORFTEXT000000782323 (source JORF)

nomination

30 Novembre 2002 30/11/2002

De:	Sedik Malik Achour médecin à diplôme hors Union européenne, autorisé à exercer
Objet:	membres de la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du 27 juillet 1999 susvisée concernant les médecins
Groupe:	Commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi

JORFTEXT000000782323 (source JORF)

nomination

30 Novembre 2002 30/11/2002

De:	Philippe Lafouge membre du Conseil d'Etat, président
Objet:	membres de la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du 27 juillet 1999 susvisée concernant les médecins
Groupe:	Commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi

JORFTEXT000000782323 (source JORF)

nomination

30 Novembre 2002 30/11/2002

De:	Daniel Kuntz Professeur professeur des universités-praticien hospitalier
Objet:	membres de la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du 27 juillet 1999 susvisée concernant les médecins
Groupe:	Commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi

JORFTEXT000000782323 (source JORF)

nomination

30 Novembre 2002 30/11/2002

De:	Michel Ducloux représentant le Conseil national de l'ordre des médecins
Objet:	membres de la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du 27 juillet 1999 susvisée concernant les médecins
Groupe:	Commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi

JORFTEXT000000782323 (source JORF)

nomination

30 Novembre 2002 30/11/2002

De:	Jackie Ahr représentant le Conseil national de l'ordre des médecins
Objet:	membres de la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du 27 juillet 1999 susvisée concernant les médecins
Groupe:	Commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi

JORFTEXT000000782323 (source JORF)

nomination

30 Novembre 2002 30/11/2002

De:	Laurence Filipuzzi praticienne hospitalière
Objet:	membres de la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du 27 juillet 1999 susvisée concernant les médecins
Groupe:	Commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi

JORFTEXT000000782323 (source JORF)

nomination

30 Novembre 2002 30/11/2002

De:	Valérie Cerramodet praticienne hospitalière
Objet:	membres de la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du 27 juillet 1999 susvisée concernant les médecins
Groupe:	Commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi

JORFTEXT000000782323 (source JORF)

nomination

30 Novembre 2002 30/11/2002

De:	Christine Ammirati praticienne hospitalière
Objet:	membres de la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du 27 juillet 1999 susvisée concernant les médecins
Groupe:	Commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi

JORFTEXT000000782323 (source JORF)

nomination

30 Novembre 2002 30/11/2002

De:	Francis Puech Professeur gynécologue obstétricien
Objet:	membres de la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du 27 juillet 1999 susvisé concernant les sages-femmes
Groupe:	Commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi

JORFTEXT000000599932 (source JORF)

nomination

30 Novembre 2002 30/11/2002

De:	Philippe Lafouge membre du Conseil d'Etat, président
Objet:	membres de la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du 27 juillet 1999 susvisé concernant les sages-femmes
Groupe:	Commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi

JORFTEXT000000599932 (source JORF)

nomination

30 Novembre 2002 30/11/2002

De:	Françoise Schaller sage-femme exerçant en secteur hospitalier
Objet:	membres de la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du 27 juillet 1999 susvisé concernant les sages-femmes
Groupe:	Commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi

JORFTEXT000000599932 (source JORF)

nomination

30 Novembre 2002 30/11/2002

De:	Simone Mian sage-femme à diplôme hors Union européenne, autorisée à exercer
Objet:	membres de la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du 27 juillet 1999 susvisé concernant les sages-femmes
Groupe:	Commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi

JORFTEXT000000599932 (source JORF)

nomination

30 Novembre 2002 30/11/2002

De:	Danielle Le Leydier sage-femme exerçant en secteur libéral
Objet:	membres de la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du 27 juillet 1999 susvisé concernant les sages-femmes
Groupe:	Commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi

JORFTEXT000000599932 (source JORF)

nomination

30 Novembre 2002 30/11/2002

De:	Marie-Josée Keller représentant le Conseil national de l'ordre des sages-femmes
Objet:	membres de la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du 27 juillet 1999 susvisé concernant les sages-femmes
Groupe:	Commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi

JORFTEXT000000599932 (source JORF)

nomination

30 Novembre 2002 30/11/2002

De:	Marie-Thérèse Joly sage-femme exerçant en secteur hospitalier
Objet:	membres de la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du 27 juillet 1999 susvisé concernant les sages-femmes
Groupe:	Commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi

JORFTEXT000000599932 (source JORF)

nomination

30 Novembre 2002 30/11/2002

De:	Amal Hazael-Massieux sage-femme à diplôme hors Union européenne, autorisée à exercer
Objet:	membres de la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du 27 juillet 1999 susvisé concernant les sages-femmes
Groupe:	Commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi

JORFTEXT000000599932 (source JORF)

nomination

30 Novembre 2002 30/11/2002

De:	Jacqueline Girona représentant le Conseil national de l'ordre des sages-femmes
Objet:	membres de la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du 27 juillet 1999 susvisé concernant les sages-femmes
Groupe:	Commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi

JORFTEXT000000599932 (source JORF)

nomination

30 Novembre 2002 30/11/2002

De:	Francine Baillergeant directrice de l'école de sages-femmes de Tours
Objet:	membres de la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du 27 juillet 1999 susvisé concernant les sages-femmes
Groupe:	Commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi

JORFTEXT000000599932 (source JORF)

nomination

30 Novembre 2002 30/11/2002

De:	Rafaël Toledo Arenas chirurgien-dentiste à diplôme hors Union européenne, autorisé à exercer
Objet:	membres de la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du 27 juillet 1999 concernant les chirurgiens-dentistes
Groupe:	Commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi

JORFTEXT000000599931 (source JORF)

nomination

30 Novembre 2002 30/11/2002

De:	Daniel Perrin praticien hospitalier
Objet:	membres de la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du 27 juillet 1999 concernant les chirurgiens-dentistes
Groupe:	Commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi

JORFTEXT000000599931 (source JORF)

nomination

30 Novembre 2002 30/11/2002

De:	Hervé Parfait représentant le Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
Objet:	membres de la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du 27 juillet 1999 concernant les chirurgiens-dentistes
Groupe:	Commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi

JORFTEXT000000599931 (source JORF)

nomination

30 Novembre 2002 30/11/2002

De:	Patrick Mahler Professeur professeur des universités-praticien hospitalier
Objet:	membres de la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du 27 juillet 1999 concernant les chirurgiens-dentistes
Groupe:	Commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi

JORFTEXT000000599931 (source JORF)

nomination

30 Novembre 2002 30/11/2002

De:	Pierre-Charles Lansade représentant le Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
Objet:	membres de la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du 27 juillet 1999 concernant les chirurgiens-dentistes
Groupe:	Commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi

JORFTEXT000000599931 (source JORF)

nomination

30 Novembre 2002 30/11/2002

De:	Philippe Lafouge membre du Conseil d'Etat, président
Objet:	membres de la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du 27 juillet 1999 concernant les chirurgiens-dentistes
Groupe:	Commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi

JORFTEXT000000599931 (source JORF)

nomination

30 Novembre 2002 30/11/2002

De:	Patrick Girard Professeur enseignant en odontologie
Objet:	membres de la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du 27 juillet 1999 concernant les chirurgiens-dentistes
Groupe:	Commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi

JORFTEXT000000599931 (source JORF)

nomination

30 Novembre 2002 30/11/2002

De:	Eric Gérard praticien hospitalier
Objet:	membres de la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du 27 juillet 1999 concernant les chirurgiens-dentistes
Groupe:	Commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi

JORFTEXT000000599931 (source JORF)

nomination

30 Novembre 2002 30/11/2002

De:	Christian Delestan praticien hospitalier
Objet:	membres de la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du 27 juillet 1999 concernant les chirurgiens-dentistes
Groupe:	Commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi

JORFTEXT000000599931 (source JORF)

nomination

30 Novembre 2002 30/11/2002

De:	Rita Halhal chirurgien-dentiste à diplôme hors Union européenne, autorisée à exercer
Objet:	membres de la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du 27 juillet 1999 concernant les chirurgiens-dentistes
Groupe:	Commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi

JORFTEXT000000599931 (source JORF)

nomination

30 Novembre 2002 30/11/2002

De:	Danièle Buch Professeur professeure des universités-praticien hospitalier
Objet:	membres de la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du 27 juillet 1999 concernant les chirurgiens-dentistes
Groupe:	Commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi

JORFTEXT000000599931 (source JORF)

nomination

30 Novembre 2002 30/11/2002