Commission du soutien financier sélectif à la distribution (organisation)

De:	Marc Tessier
Objet:	président de la commission du soutien financier sélectif à la distribution prévue à l'article 107 du décret du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
Groupe:	Commission du soutien financier sélectif à la distribution

date_debut="2007-10-01"
duree="un an"
president

JORFTEXT000017628859 (source JORF)

nomination

01 Décembre 2007 01/12/2007

De:	Marc Tessier
Objet:	président de la commission du soutien financier sélectif à la distribution prévue à l'article 107 du décret n° 99-130 du 24 février 1999 modifié relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
Groupe:	Commission du soutien financier sélectif à la distribution

duree="un an"
president

JORFTEXT000000643306 (source JORF)

nomination

02 Septembre 2006 02/09/2006

De:	Verrechia (Franck)
Objet:	membres de la commission du soutien financier sélectif à la distribution
Groupe:	Commission du soutien financier sélectif à la distribution

date_debut="1997-09-18"
duree="un an"

JORFTEXT000000202493 (source JORF)

nomination

01 Octobre 1997 01/10/1997

De:	Varret (Jean-Jacques)
Objet:	membres de la commission du soutien financier sélectif à la distribution
Groupe:	Commission du soutien financier sélectif à la distribution

date_debut="1997-09-18"
duree="un an"

JORFTEXT000000202493 (source JORF)

nomination

01 Octobre 1997 01/10/1997

De:	Hernandez (Jean)
Objet:	membres de la commission du soutien financier sélectif à la distribution
Groupe:	Commission du soutien financier sélectif à la distribution

date_debut="1997-09-18"
duree="un an"

JORFTEXT000000202493 (source JORF)

nomination

01 Octobre 1997 01/10/1997

De:	Busztejn (Sylvain)
Objet:	membres de la commission du soutien financier sélectif à la distribution
Groupe:	Commission du soutien financier sélectif à la distribution

date_debut="1997-09-18"
duree="un an"

JORFTEXT000000202493 (source JORF)

nomination

01 Octobre 1997 01/10/1997

De:	Bourboulon (Frédéric)
Objet:	membres de la commission du soutien financier sélectif à la distribution
Groupe:	Commission du soutien financier sélectif à la distribution

date_debut="1997-09-18"
duree="un an"

JORFTEXT000000202493 (source JORF)

nomination

01 Octobre 1997 01/10/1997

De:	Bouchareb (Rachid)
Objet:	membres de la commission du soutien financier sélectif à la distribution
Groupe:	Commission du soutien financier sélectif à la distribution

date_debut="1997-09-18"
duree="un an"

JORFTEXT000000202493 (source JORF)

nomination

01 Octobre 1997 01/10/1997

De:	Scotta (Carole)
Objet:	membres de la commission du soutien financier sélectif à la distribution
Groupe:	Commission du soutien financier sélectif à la distribution

date_debut="1997-09-18"
duree="un an"

JORFTEXT000000202493 (source JORF)

nomination

01 Octobre 1997 01/10/1997

De:	Schiffmann (Suzanne)
Objet:	membres de la commission du soutien financier sélectif à la distribution
Groupe:	Commission du soutien financier sélectif à la distribution

date_debut="1997-09-18"
duree="un an"

JORFTEXT000000202493 (source JORF)

nomination

01 Octobre 1997 01/10/1997

De:	Ravet (Christine)
Objet:	membres de la commission du soutien financier sélectif à la distribution
Groupe:	Commission du soutien financier sélectif à la distribution

date_debut="1997-09-18"
duree="un an"

JORFTEXT000000202493 (source JORF)

nomination

01 Octobre 1997 01/10/1997

De:	Perez (Anita)
Objet:	membres de la commission du soutien financier sélectif à la distribution
Groupe:	Commission du soutien financier sélectif à la distribution

date_debut="1997-09-18"
duree="un an"

JORFTEXT000000202493 (source JORF)

nomination

01 Octobre 1997 01/10/1997

De:	Arditi (Catherine)
Objet:	membres de la commission du soutien financier sélectif à la distribution
Groupe:	Commission du soutien financier sélectif à la distribution

date_debut="1997-09-18"
duree="un an"

JORFTEXT000000202493 (source JORF)

nomination

01 Octobre 1997 01/10/1997

De:	Reilhac (Michel) vice-président
Objet:	président et vice-président de la commission du soutien financier sélectif à la distribution
Groupe:	Commission du soutien financier sélectif à la distribution

date_debut="1997-09-18"
duree="un an"
president

JORFTEXT000000202493 (source JORF)

nomination

01 Octobre 1997 01/10/1997

De:	Bourgois (Christian) président
Objet:	président et vice-président de la commission du soutien financier sélectif à la distribution
Groupe:	Commission du soutien financier sélectif à la distribution

date_debut="1997-09-18"
duree="un an"
president

JORFTEXT000000202493 (source JORF)

nomination

01 Octobre 1997 01/10/1997