Commission instituée par l'article 154 de la loi de finances (organisation) - JORFSearch

Commission instituée par l'article 154 de la loi de finances (organisation)

De:	Philippe Duboscq conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:	membre de la commission instituée par l'article 154 de la loi de finances pour 2002 instituée par l'article 154 de la loi de finances pour 2002
Remplace:	M. Jean-François Guillot
Groupe:	Commission instituée par l'article 154 de la loi de finances

JORFTEXT000000435068 (source JORF)

nomination

20 Février 2004 20/02/2004

De:	Jean-François Guillot conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:	membres de la commission instituée par l'article 154 de la loi de finances pour 2002 instituée par l'article 154 de la loi de finances pour 2002
Groupe:	Commission instituée par l'article 154 de la loi de finances

JORFTEXT000000409544 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2002 01/11/2002

De:	Guy Berger président de chambre maintenu à la Cour des comptes
Objet:	membres de la commission instituée par l'article 154 de la loi de finances pour 2002 instituée par l'article 154 de la loi de finances pour 2002
Groupe:	Commission instituée par l'article 154 de la loi de finances

JORFTEXT000000409544 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2002 01/11/2002