Commission instituée par l'article 1er du décret no 2001-407 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

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De: Trouvé (Philippe)
de l'armée de terre
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par l'article 1er du décret no 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
instituée par l'article 1er du décret du
7 mai 2001
précité
Groupe:
Commission instituée par l'article 1er du décret no 2001-407 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
JORFTEXT000000224279(source JORF)
nomination
17 Août 200117/08/2001
De: Saboy (Jean-Pierre)
de l'armée de l'air
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par l'article 1er du décret no 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
instituée par l'article 1er du décret du
7 mai 2001
précité
Groupe:
Commission instituée par l'article 1er du décret no 2001-407 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
JORFTEXT000000224279(source JORF)
nomination
17 Août 200117/08/2001
De: Ramez (Jean-Marc)
de l'armée de l'air
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par l'article 1er du décret no 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
instituée par l'article 1er du décret du
7 mai 2001
précité
Groupe:
Commission instituée par l'article 1er du décret no 2001-407 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
JORFTEXT000000224279(source JORF)
nomination
17 Août 200117/08/2001
De: Morra (Jean-Louis)
de la gendarmerie nationale
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par l'article 1er du décret no 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
instituée par l'article 1er du décret du
7 mai 2001
précité
Groupe:
Commission instituée par l'article 1er du décret no 2001-407 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
JORFTEXT000000224279(source JORF)
nomination
17 Août 200117/08/2001
De: Maury (Jean-Emmanuel)
de la marine nationale
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par l'article 1er du décret no 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
instituée par l'article 1er du décret du
7 mai 2001
précité
Groupe:
Commission instituée par l'article 1er du décret no 2001-407 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
JORFTEXT000000224279(source JORF)
nomination
17 Août 200117/08/2001
De: Matelly (Jean-Hugues)
de la gendarmerie nationale
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par l'article 1er du décret no 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
instituée par l'article 1er du décret du
7 mai 2001
précité
Groupe:
Commission instituée par l'article 1er du décret no 2001-407 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
JORFTEXT000000224279(source JORF)
nomination
17 Août 200117/08/2001
De: Louvel (Tual)
de l'armée de terre
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par l'article 1er du décret no 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
instituée par l'article 1er du décret du
7 mai 2001
précité
Groupe:
Commission instituée par l'article 1er du décret no 2001-407 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
JORFTEXT000000224279(source JORF)
nomination
17 Août 200117/08/2001
De: Gaurat (Thierry)
de l'armée de terre
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par l'article 1er du décret no 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
instituée par l'article 1er du décret du
7 mai 2001
précité
Groupe:
Commission instituée par l'article 1er du décret no 2001-407 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
JORFTEXT000000224279(source JORF)
nomination
17 Août 200117/08/2001
De: Ferru (Jérôme)
de la marine nationale
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par l'article 1er du décret no 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
instituée par l'article 1er du décret du
7 mai 2001
précité
Groupe:
Commission instituée par l'article 1er du décret no 2001-407 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
JORFTEXT000000224279(source JORF)
nomination
17 Août 200117/08/2001
De: Coudrin (Guillaume)
de l'armée de l'air
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par l'article 1er du décret no 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
instituée par l'article 1er du décret du
7 mai 2001
précité
Groupe:
Commission instituée par l'article 1er du décret no 2001-407 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
JORFTEXT000000224279(source JORF)
nomination
17 Août 200117/08/2001
De: Clemençon (Olivier)
de l'armée de terre
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par l'article 1er du décret no 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
instituée par l'article 1er du décret du
7 mai 2001
précité
Groupe:
Commission instituée par l'article 1er du décret no 2001-407 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
JORFTEXT000000224279(source JORF)
nomination
17 Août 200117/08/2001
De: Bonte (Christophe)
de la gendarmerie nationale
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par l'article 1er du décret no 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
instituée par l'article 1er du décret du
7 mai 2001
précité
Groupe:
Commission instituée par l'article 1er du décret no 2001-407 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
JORFTEXT000000224279(source JORF)
nomination
17 Août 200117/08/2001
De: Mathieu (Michel)
attaché d'administration centrale
Objet:
rapporteur général adjoint auprès de la commission instituée par l'article 1er du décret no 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
instituée par l'article 1er du décret no 2001-407 du
7 mai 2001
organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires, chargé des fonctions de rapporteur général
Groupe:
Commission instituée par l'article 1er du décret no 2001-407 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
JORFTEXT000000224279(source JORF)
nomination
17 Août 200117/08/2001
De: Preynat (Brigitte)
attachée principale d'administration centrale
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par l'article 1er du décret no 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
instituée par l'article 1er du décret du
7 mai 2001
précité
Groupe:
Commission instituée par l'article 1er du décret no 2001-407 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
JORFTEXT000000224279(source JORF)
nomination
17 Août 200117/08/2001
De: Hoer (Fabienne)
du service de santé des armées
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par l'article 1er du décret no 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
instituée par l'article 1er du décret du
7 mai 2001
précité
Groupe:
Commission instituée par l'article 1er du décret no 2001-407 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
JORFTEXT000000224279(source JORF)
nomination
17 Août 200117/08/2001
De: Gsell (Monique)
épouse Verdier, de l'armée de terre
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par l'article 1er du décret no 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
instituée par l'article 1er du décret du
7 mai 2001
précité
Groupe:
Commission instituée par l'article 1er du décret no 2001-407 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
JORFTEXT000000224279(source JORF)
nomination
17 Août 200117/08/2001
De: Delbauffe (Gérard)
Objet:
président de la commission instituée par l'article 1er du décret no 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
instituée par l'article 1er du décret no 2001-407 du
7 mai 2001
organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
Groupe:
Commission instituée par l'article 1er du décret no 2001-407 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
duree="deux ans"
president
JORFTEXT000000588596(source JORF)
nomination
02 Juin 200102/06/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.