dans le Val-de-Marne

chef de service départemental de l'architecture et du patrimoine dans les conditions suivantes

dans la Loire-Atlantique

chef de service départemental de l'architecture et du patrimoine dans les conditions suivantes

dans le Maine-et-Loire

chef de service départemental de l'architecture et du patrimoine dans les conditions suivantes

dans les Landes

chef de service départemental de l'architecture et du patrimoine dans les conditions suivantes

dans le Lot-et-Garonne

chef de service départemental de l'architecture et du patrimoine dans les conditions suivantes

dans le Gers

chef de service départemental de l'architecture et du patrimoine dans les conditions suivantes

dans l'Essonne

chef de service départemental de l'architecture et du patrimoine dans les conditions suivantes

dans les Pyrénées-Orientales

chef de service départemental de l'architecture et du patrimoine dans les conditions suivantes

dans le Loiret

chef de service départemental de l'architecture et du patrimoine dans les conditions suivantes

ingénieurs généraux de 2e classe des travaux maritimes

ingénieurs généraux de 2e classe des travaux maritimes

ingénieurs généraux de 2e classe des travaux maritimes

professeur à l'université Rennes-I

présidents des jurys du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du

Sciences économiques

professeur à l'université Bordeaux-IV

présidents des jurys du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du

Droit public

professeure à l'université de Nice

présidents des jurys du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du

Histoire du droit et des institutions

administratrice civile hors classe

commissaire déléguée de la République pour la province sud en Nouvelle-Calédonie

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale

administrateur civil hors classe

sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Denis (1re catégorie)

administrateur civil détaché

sous-préfet d'Avesnes-sur-Helpe (1re catégorie)

sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de l'Hérault (1re catégorie)

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite

chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie

auprès du Port autonome du Havre

agent comptable, chef des services de la comptabilité

pour une durée maximale de trois ans

inspecteur du Trésor public

auprès de l'office public départemental d'habitations à loyer modéré du Var

attaché territorial

receveur spécial

pour une durée maximale de cinq ans

membre de la commission scientifique spécialisée no 8 métabolismes et nutrition de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

membre élu

ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe

auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour être affectée auprès de l'ambassade de France à Londres

attachée agricole, sous l'autorité du chef des services d'expansion économique en Grande-Bretagne

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

auprès du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

directeur régional de l'environnement de la région Alsace, à Strasbourg

titulaire

membres de la Commission nationale de la danse

mentionnée à l'article 21 de l'arrêté du

modifié

Représentants des usagers

délégué aux emplois et aux formations

membres de la Commission nationale de la danse

mentionnée à l'article 21 de l'arrêté du

modifié

Représentant du ministre chargé de la jeunesse et des sports

adjoint au maire de Noisy-le-Sec, chargé de la culture

membres de la Commission nationale de la danse

mentionnée à l'article 21 de l'arrêté du

modifié

Représentant d'une collectivité territoriale

titulaire (SFA)

membres de la Commission nationale de la danse

mentionnée à l'article 21 de l'arrêté du

modifié

Personnalités

sur proposition des organisations professionnelles

titulaire (CND)

membres de la Commission nationale de la danse

mentionnée à l'article 21 de l'arrêté du

modifié

Personnalités

sur proposition des organisations professionnelles

suppléante

membres de la Commission nationale de la danse

mentionnée à l'article 21 de l'arrêté du

modifié

Représentants des usagers

universitaire

membres de la Commission nationale de la danse

mentionnée à l'article 21 de l'arrêté du

modifié

Représentant du ministre chargé de l'éducation nationale

suppléante (FNID)

membres de la Commission nationale de la danse

mentionnée à l'article 21 de l'arrêté du

modifié

Personnalités

sur proposition des organisations professionnelles

suppléante (SNEA)

membres de la Commission nationale de la danse

mentionnée à l'article 21 de l'arrêté du

modifié

Personnalités

sur proposition des organisations professionnelles

titulaire (FFD)

membres de la Commission nationale de la danse

mentionnée à l'article 21 de l'arrêté du

modifié

Personnalités

sur proposition des organisations professionnelles

suppléante (AFMDC)

membres de la Commission nationale de la danse

mentionnée à l'article 21 de l'arrêté du

modifié

Personnalités

sur proposition des organisations professionnelles

titulaire

membres de la Commission nationale de la danse

mentionnée à l'article 21 de l'arrêté du

modifié

Personnalités qualifiées

suppléant

membres de la Commission nationale de la danse

mentionnée à l'article 21 de l'arrêté du

modifié

Personnalités qualifiées

suppléante

membres de la Commission nationale de la danse

mentionnée à l'article 21 de l'arrêté du

modifié

Personnalités qualifiées

titulaire

membres de la Commission nationale de la danse

mentionnée à l'article 21 de l'arrêté du

modifié

Personnalités qualifiées

suppléante

membres de la Commission nationale de la danse

mentionnée à l'article 21 de l'arrêté du

modifié

Personnalités qualifiées

titulaire

membres de la Commission nationale de la danse

mentionnée à l'article 21 de l'arrêté du

modifié

Personnalités qualifiées

président de la commission instituée par l'article 1er du décret no 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires

instituée par l'article 1er du décret no 2001-407 du

organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires

reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe

au titre de l'année 2001

A la préfecture du Val-d'Oise

reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe

au titre de l'année 2001

A la préfecture du Rhône

reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe

au titre de l'année 2001

A la préfecture de la Sarthe

reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe

au titre de l'année 2001

A la préfecture de la Moselle

reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe

au titre de l'année 2001

A la préfecture de la Martinique

reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe

au titre de l'année 2001

A la préfecture de la Manche

reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe

au titre de l'année 2001

A la préfecture de la Guyane

reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe

au titre de l'année 2001

A la préfecture de l'Eure

reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe

au titre de l'année 2001

A la préfecture du Nord

reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe

au titre de l'année 2001

A la préfecture du Morbihan

reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe

au titre de l'année 2001

A la préfecture des Hauts-de-Seine

reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe

au titre de l'année 2001

A la préfecture des Deux-Sèvres

reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe

au titre de l'année 2001

A la préfecture des Bouches-du-Rhône

reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe

au titre de l'année 2001

A la préfecture de la région Ile-de-France

reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe

au titre de l'année 2001

A la préfecture de l'Hérault

reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe

au titre de l'année 2001

A la préfecture de Meurthe-et-Moselle

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire principal de la police nationale

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale

à faire valoir ses droits à la retraite

inspecteur général des services actifs de la police nationale

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale

membres du conseil d'administration de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants (OPRI)

représentants du personnel

pour les inspecteurs et cadres A

membres du conseil d'administration de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants (OPRI)

représentants du personnel

pour les techniciens et les cadres B

membres du conseil d'administration de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants (OPRI)

représentants du personnel

pour les aides techniques et les cadres C

directrice adjointe du travail, en fonctions à la subdivision de l'inspection du travail des transports de Paris-I

au grade de directrice du travail

affectée à la direction régionale du travail des transports d'Ile-de-France

au Conseil supérieur de la participation

personnalité qualifiée

sur proposition du président du Conseil économique et social

membre titulaire

directrice adjointe du travail, en fonction à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris

à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France pour être mise à la disposition de la préfecture de Paris

chef de service départemental de 4e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Auxerre (Yonne)

pour faire fonction de directeur départemental de classe normale, à Lons-le-Saunier (Jura)

inspecteur principal de 1re classe, 1er échelon, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Besançon (Doubs)

pour faire fonction de chef de service départemental, à Auxerre (Yonne)

directeur départemental de classe normale de 3e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Lons-le-Saunier (Jura)

à Bourg-en-Bresse (Ain)

chef de service départemental de 4e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris, services centraux

pour faire fonction de directeur départemental de classe normale, à Epinal (Vosges)

directeur départemental de classe normale de 3e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Epinal (Vosges)

à Colmar (Haut-Rhin)

inspecteur principal de 1re classe, 1er échelon, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au Mans (Sarthe)

pour faire fonction de chef de service départemental, à Alençon (Orne)

chef de service départemental de 4e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Alençon (Orne)

pour faire fonction de directeur départemental de classe normale, au Mans (Sarthe)

chef de service départemental de 4e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Aurillac (Cantal)

pour faire fonction de directeur départemental de classe normale, à Laon (Aisne)

directeur départemental de classe exceptionnelle de 2e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Créteil (Val-de-Marne)

à Grenoble (Isère)

directeur départemental de classe normale de 3e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Grenoble (Isère)

à Toulon (Var)

inspecteur principal de 1re classe, 1er échelon, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Valence (Drôme)

pour faire fonction de chef de service départemental, à Aurillac (Cantal)

directeur départemental de classe normale de 3e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Laon (Aisne)

à Créteil (Val-de-Marne)

chef de service départemental de 5e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à Cayenne (Guyane)

à Paris, services centraux

chef du bureau G2 « formation »

inspecteur principal de 1re classe, 1er échelon, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Grenoble (Isère)

pour faire fonction de chef de service départemental, à Cayenne (Guyane)

inspecteur principal de 1re classe, 1er échelon, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Fort-de-France (Martinique)

pour faire fonction de chef de service départemental, adjoint au directeur de la région Auvergne à Clermont-Ferrand

inspecteur principal de 1re classe, 1er échelon, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Rouen (Seine-Maritime)

pour faire fonction de chef de service départemental, à Tulle (Corrèze)

chef de service départemental de 3e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Tulle (Corrèze)

à Mende (Lozère)

inspecteur principal de 2e classe, 5e échelon, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Vesoul (Haute-Saône)

pour faire fonction de chef de service départemental, à Brest (Finistère)

chef de service départemental de 5e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, adjoint au directeur de la région Auvergne à Clermont-Ferrand

pour faire fonction de directeur départemental de classe normale à Blois (Loir-et-Cher)

à compter de la date susmentionnée

receveur-percepteur du Trésor public

auprès de l'office public d'habitations à loyer modéré de la communauté urbaine du Mans Le Mans Habitat

comptable spécial

pour une durée maximale de cinq ans

attachée d'administration centrale

chef du secrétariat particulier au cabinet du ministre

Contrôleur adjoint des armées

dans le corps militaire du contrôle général des armées

au grade de contrôleur des armées

Contrôleur adjoint des armées

dans le corps militaire du contrôle général des armées

au grade de contrôleur des armées

Contrôleur adjoint des armées

dans le corps militaire du contrôle général des armées

au grade de contrôleur des armées

Ingénieur en chef de l'armement

dans le corps militaire du contrôle général des armées

au grade de contrôleur des armées

chef d'escadrons de l'arme blindée et cavalerie

dans le corps militaire du contrôle général des armées

au grade de contrôleur adjoint des armées

chef d'escadron de l'artillerie

dans le corps militaire du contrôle général des armées

au grade de contrôleur adjoint des armées

professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines), 70e section

conseiller référendaire à la Cour des comptes

conseiller technique au cabinet du ministre

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de la police nationale

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire principal de la police nationale

conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché

secrétaire général de la préfecture de l'Oise (1re catégorie)

sous-préfet hors classe, directeur du cabinet du préfet des Hauts-de-Seine (1re catégorie)

membre suppléant de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentant du ministère de la justice

notaire

office créé

inspecteur du Trésor public

auprès du Centre national de la recherche scientifique

agent comptable secondaire de la délégation Alsace

inspectrice du Trésor public

auprès du ministère des affaires étrangères pour être mise à disposition du Gouvernement à Prague (République tchèque) dans le cadre des jumelages phares

conseillère préadhésion pour accomplir une mission d'expertise internationale

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe, affecté à l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de la police nationale

administrateur civil détaché

directeur du cabinet du préfet des Hauts-de-Seine (1re catégorie)

sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Denis (1re catégorie)

administrateur de la ville de Paris détaché

secrétaire général de la préfecture de l'Hérault (1re catégorie)

sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de l'Oise (1re catégorie)

chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de l'Oise

maître des requêtes au Conseil d'Etat

afin d'exercer des fonctions de directeur général de la société Yaka-France

conseiller référendaire à la Cour des comptes

conseiller technique chargé du budget

directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris

à faire valoir ses droits à la retraite

maintenu

en activité

en application des dispositions de la loi no 86-1304 du

inspecteur général des finances

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite

chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes