Commission instituée par l'article 5 du décret no 91-109 (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Laurent (Dominique)
Objet:
rapporteur général auprès de la commission instituée par l'article 5 du décret no 91-109 du 17 janvier 1991
instituée par l'article 5 du décret no 91-109 du
17 janvier 1991
Remplace:
Mme Hubac (Sylvie)
Groupe:
Commission instituée par l'article 5 du décret no 91-109
JORFTEXT000000358161
(source JORF)
nomination
20 Mai 1992
20/05/1992
De:
Hubac (Sylvie)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur général auprès de la commission
prévue à l'article 5 du décret no 91-109 du
17 janvier 1991
Remplace:
M. Delarue (Jean-Marie)
Groupe:
Commission instituée par l'article 5 du décret no 91-109
JORFTEXT000000720551
(source JORF)
nomination
17 Octobre 1991
17/10/1991