17 Octobre 1991

De: Christophe Luciani
sous-directeur
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000720941(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 199117/10/1991
De: Michel Blanc
directeur des services administratifs et financiers
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000720941(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 199117/10/1991
De: Christophe Luciani
sous-directeur
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions visés à l'article 2
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000720941(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 199117/10/1991
De: Claude Le Meur
administrateur civil
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions visés à l'article 2
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000720941(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 199117/10/1991
De: Bonnet (Jean-Jacques)
Objet:
professeur des universités (disciplines pharmaceutiques) auprès de l'université de Rouen
Groupe:
Université de Rouen
date_debut="1991-10-01"
professeur
professeur_discipline="disciplines pharmaceutiques"
JORFTEXT000000720643(source JORF)
nomination
17 Octobre 199117/10/1991
De: Javanni (Jean)
Objet:
tableau d'avancement et promotion (administration centrale)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe
au titre de l'année 1991 est établi
JORFTEXT000000720589(source JORF)
inscription
17 Octobre 199117/10/1991
De: Hocquet (Maurice)
Objet:
tableau d'avancement et promotion (administration centrale)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe
au titre de l'année 1991 est établi
JORFTEXT000000720589(source JORF)
inscription
17 Octobre 199117/10/1991
De: Van den Bogaert (Marie-Christine)
Objet:
tableau d'avancement et promotion (administration centrale)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe
au titre de l'année 1991 est établi
JORFTEXT000000720589(source JORF)
inscription
17 Octobre 199117/10/1991
De: Mugnier (Muguette)
Objet:
tableau d'avancement et promotion (administration centrale)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe
au titre de l'année 1991 est établi
JORFTEXT000000720589(source JORF)
inscription
17 Octobre 199117/10/1991
De: Deblonde (Philippe)
administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
sous-préfet
pour une durée maximale de cinq ans
date_debut="1991-07-22"
JORFTEXT000000720587(source JORF)
détachement
17 Octobre 199117/10/1991
De: Didier Tabuteau
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:M. Bernard Stirn
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1991-10-01"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000720586(source JORF)
nomination
17 Octobre 199117/10/1991
De: Hubac (Sylvie)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur général auprès de la commission
prévue à l'article 5 du décret no 91-109 du
17 janvier 1991
Remplace:M. Delarue (Jean-Marie)
Groupe:
Commission instituée par l'article 5 du décret no 91-109
JORFTEXT000000720551(source JORF)
nomination
17 Octobre 199117/10/1991
De: Michel Massenet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1991-11-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000720548(source JORF)
admission
17 Octobre 199117/10/1991
De: Deumie (Bernard)
sous-préfet
Objet:
administrateur civil
au titre de la mobilité
date_debut="1989-11-11"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000538371(source JORF)
détachement
17 Octobre 199117/10/1991
De: Renaud Dutreil
auditeur au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Anne-Marie Leroy
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1991-10-01"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000538369(source JORF)
nomination
17 Octobre 199117/10/1991
De: Bellanger (Maurice)
Objet:
professeur de la chaire d'électronique au Conservatoire national des arts et métiers
à compter de la date de son installation dans ses fonctions
directeur scientifique de la société Télécommunications radioélectriques et téléphoniques
Groupe:
Directeur scientifique de la société Télécommunications radioélectriques et téléphoniques
Direction scientifique de la société Télécommunications radioélectriques et téléphoniques
professeur="Directeur scientifique de la société Télécommunications radioélectriques et téléphoniques"
JORFTEXT000000538173(source JORF)
nomination
17 Octobre 199117/10/1991
De: Comolli (Jean-Dominique)
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur
Groupe:
Dassault Aviation
JORFTEXT000000537331(source JORF)
nomination
17 Octobre 199117/10/1991
De: Comolli (Jean-Dominique)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Dassault Aviation
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
Remplace:M. Hilaire (Pierre)
Groupe:
Dassault Aviation
conseil_administration
JORFTEXT000000537331(source JORF)
nomination
17 Octobre 199117/10/1991
De: Michel Raimbaud
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, conseiller d'ambassade à l'ambassade de France à Brasilia
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Mauritanie
Remplace:M. Pierre Lafrance
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Mauritanie"
JORFTEXT000000354612(source JORF)
nomination
17 Octobre 199117/10/1991
De: Raoul-Duval (Antoine)
administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et du budget
date_debut="1991-06-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000354603(source JORF)
réintégration
17 Octobre 199117/10/1991
De: Mugnier (Muguette)
Objet:
attachés principaux de 1re classe, 1er échelon
date_debut="1991-12-26"
JORFTEXT000000173950(source JORF)
promotion
17 Octobre 199117/10/1991
De: Javanni (Jean)
Objet:
attachés principaux de 1re classe, 1er échelon
date_debut="1991-11-16"
JORFTEXT000000173950(source JORF)
promotion
17 Octobre 199117/10/1991
De: Hocquet (Maurice)
Objet:
attachés principaux de 1re classe, 1er échelon
date_debut="1991-06-16"
JORFTEXT000000173950(source JORF)
promotion
17 Octobre 199117/10/1991
De: Van den Bogaert (Marie-Christine)
Objet:
attachés principaux de 1re classe, 1er échelon
date_debut="1991-02-16"
JORFTEXT000000173950(source JORF)
promotion
17 Octobre 199117/10/1991
De: Merli (Michèle)
sous-préfet
Objet:
administrateur civil
au titre de la mobilité
date_debut="1990-02-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000173948(source JORF)
détachement
17 Octobre 199117/10/1991
De: Ceccaldi (François)
sous-préfet
Objet:
administrateur civil
au titre de la mobilité
date_debut="1990-04-17"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000173907(source JORF)
détachement
17 Octobre 199117/10/1991
De: Lamy (Emmanuel)
administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et du budget
date_debut="1991-09-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000173904(source JORF)
réintégration
17 Octobre 199117/10/1991
De: Antoine Blanc
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentant de l'Etat, représentant le ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. Claude Imauven
Groupe:
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
conseil_administration
JORFTEXT000000173903(source JORF)
nomination
17 Octobre 199117/10/1991
De: Michel Mosser
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet en congé spécial
Groupe:
Prefecture en congé spécial
date_debut="1991-10-01"
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000000172888(source JORF)
admission
17 Octobre 199117/10/1991