Commission instituée par l'article 54 de la loi no 71-1130 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

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De:	Roehrich (Christian) avocat général à la Cour de cassation
Objet:	membres de la commission instituée par l'article 54 de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques instituée par le 1o de l'article 54 de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée membres suppléants
Groupe:	Commission instituée par l'article 54 de la loi no 71-1130 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques

nomination

De:	Gasse (Didier) conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	membres de la commission instituée par l'article 54 de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques instituée par le 1o de l'article 54 de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée membres suppléants
Groupe:	Commission instituée par l'article 54 de la loi no 71-1130 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques

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De:	Durand-Viel (Marc) conseiller d'Etat
Objet:	membres de la commission instituée par l'article 54 de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques instituée par le 1o de l'article 54 de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée membres suppléants
Groupe:	Commission instituée par l'article 54 de la loi no 71-1130 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques

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De:	Brechon (Christine) professeur à l'université Paris-I
Objet:	membres de la commission instituée par l'article 54 de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques instituée par le 1o de l'article 54 de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée membres suppléants
Groupe:	Commission instituée par l'article 54 de la loi no 71-1130 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques

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De:	Le Gall (Jean-Pierre) professeur à l'université Paris-II
Objet:	membres de la commission instituée par l'article 54 de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques instituée par le 1o de l'article 54 de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée membres titulaires
Groupe:	Commission instituée par l'article 54 de la loi no 71-1130 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques

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De:	Galabert (Jean-Michel) président de section honoraire au Conseil d'Etat
Objet:	membres de la commission instituée par l'article 54 de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques instituée par le 1o de l'article 54 de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée membres titulaires
Groupe:	Commission instituée par l'article 54 de la loi no 71-1130 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques

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De:	Aubert (Jean-Luc) conseiller à la Cour de cassation
Objet:	membres de la commission instituée par l'article 54 de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques instituée par le 1o de l'article 54 de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée membres titulaires
Groupe:	Commission instituée par l'article 54 de la loi no 71-1130 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques

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De:	Bellon (Martine) conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	membres de la commission instituée par l'article 54 de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques instituée par le 1o de l'article 54 de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée membres titulaires
Groupe:	Commission instituée par l'article 54 de la loi no 71-1130 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques

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