Commission instituée par l'article R (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Serge Fauré
administrateur civil hors classe
Objet:
membres de la commission instituée par l'article R
instituée par l'article R. 226-2 du code pénal
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
désignation
30 Septembre 201230/09/2012
De: Agnès Delétang
magistrate détachée administratrice civile hors classe
Objet:
membres de la commission instituée par l'article R
instituée par l'article R. 226-2 du code pénal
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
désignation
30 Septembre 201230/09/2012
De: Dominique Latournerie
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres de la commission instituée par l'article R
instituée
en application de l'article R. 429 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Président
Groupe:
désignation
02 Avril 200502/04/2005
De: Dominique Salard
attachée des services administratifs, direction du personnel militaire de l'armée de terre
Objet:
membres de la commission instituée par l'article R
instituée
en application de l'article R. 429 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Vice-président
Le capitaine Yannick Julien, direction du personnel militaire de l'armée de l'air
Groupe:
désignation
02 Avril 200502/04/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.