Commission instituée par l'article R (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Serge Fauré
administrateur civil hors classe
Objet:
membres de la commission instituée par l'article R
instituée par l'article R. 226-2 du code pénal
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Commission instituée par l'article R
JORFTEXT000026427265
(source JORF)
désignation
30 Septembre 2012
30/09/2012
De:
Agnès Delétang
magistrate détachée administratrice civile hors classe
Objet:
membres de la commission instituée par l'article R
instituée par l'article R. 226-2 du code pénal
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Commission instituée par l'article R
JORFTEXT000026427265
(source JORF)
désignation
30 Septembre 2012
30/09/2012
De:
Dominique Latournerie
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres de la commission instituée par l'article R
instituée
en application de l'article R. 429 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Président
Groupe:
Commission instituée par l'article R
JORFTEXT000000448495
(source JORF)
désignation
02 Avril 2005
02/04/2005
De:
Dominique Salard
attachée des services administratifs, direction du personnel militaire de l'armée de terre
Objet:
membres de la commission instituée par l'article R
instituée
en application de l'article R. 429 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Vice-président
Le capitaine Yannick Julien, direction du personnel militaire de l'armée de l'air
Groupe:
Commission instituée par l'article R
JORFTEXT000000448495
(source JORF)
désignation
02 Avril 2005
02/04/2005