Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
de Blignières, né Le Barbier de Blignières (Gonzague, Marie, Michel)
président d'un groupe européen d'investissement. Chevalier du 5 novembre 2004
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par
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Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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grade
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Officier
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grade_precedent
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Chevalier
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grade_precedent_date
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2004-11-05
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JORFTEXT000054423842
(source JORF)
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14 Juillet 2026
14/07/2026