Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (organisation)

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De: René-Paul Savary
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les vendredi 10 et mardi 14 mars 2023 et par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023"
JORFTEXT000047309025(source JORF)
nomination
15 Mars 202315/03/2023
De: Philippe Mouiller
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les vendredi 10 et mardi 14 mars 2023 et par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
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Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
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15 Mars 202315/03/2023
De: Alain Milon
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les vendredi 10 et mardi 14 mars 2023 et par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
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Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
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15 Mars 202315/03/2023
De: Xavier Iacovelli
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A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les vendredi 10 et mardi 14 mars 2023 et par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
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Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
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15 Mars 202315/03/2023
De: Henri Cabanel
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15 Mars 202315/03/2023
De: Éric Woerth
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15 Mars 202315/03/2023
De: Philippe Vigier
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15 Mars 202315/03/2023
De: Thomas Ménagé
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15 Mars 202315/03/2023
De: Olivier Marleix
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15 Mars 202315/03/2023
De: Sylvain Maillard
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15 Mars 202315/03/2023
De: Arthur Delaporte
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15 Mars 202315/03/2023
De: Charles de Courson
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15 Mars 202315/03/2023
De: Hadrien Clouet
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15 Mars 202315/03/2023
De: Paul Christophe
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Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
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15 Mars 202315/03/2023
De: Victor Catteau
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Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
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15 Mars 202315/03/2023
De: Sylvie Vermeillet
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Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
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15 Mars 202315/03/2023
De: Raymonde Poncet Monge
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Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
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15 Mars 202315/03/2023
De: Monique Lubin
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15 Mars 202315/03/2023
De: Pascale Gruny
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A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les vendredi 10 et mardi 14 mars 2023 et par le Sénat dans sa séance du
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15 Mars 202315/03/2023
De: Corinne Féret
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15 Mars 202315/03/2023
De: Élisabeth Doineau
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15 Mars 202315/03/2023
De: Chantal Deseyne
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15 Mars 202315/03/2023
De: Catherine Deroche
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15 Mars 202315/03/2023
De: Cathy Apourceau-Poly
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15 Mars 202315/03/2023
De: Sandrine Rousseau
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15 Mars 202315/03/2023
De: Stéphanie Rist
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15 Mars 202315/03/2023
De: Mathilde Panot
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15 Mars 202315/03/2023
De: Fadila Khattabi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les vendredi 10 et mardi 14 mars 2023 et par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023"
JORFTEXT000047309025(source JORF)
nomination
15 Mars 202315/03/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.