Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

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De: Jean-François Longeot
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Groupe:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
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JORFTEXT000042452816(source JORF)
nomination
22 Octobre 202022/10/2020
De: Guillaume Kasbarian
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Groupe:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
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nomination
22 Octobre 202022/10/2020
De: Daniel Gremillet
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Groupe:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
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nomination
22 Octobre 202022/10/2020
De: Bruno Duvergé
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Groupe:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
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nomination
22 Octobre 202022/10/2020
De: Jean-Pierre Sueur
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 octobre 2020
par le Sénat dans sa séance du
13 octobre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
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JORFTEXT000042431252(source JORF)
nomination
17 Octobre 202017/10/2020
De: Didier Rambaud
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 octobre 2020
par le Sénat dans sa séance du
13 octobre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
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nomination
17 Octobre 202017/10/2020
De: Jean-François Longeot
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 octobre 2020
par le Sénat dans sa séance du
13 octobre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
suppleant
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17 Octobre 202017/10/2020
De: Jean-Raymond Hugonet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 octobre 2020
par le Sénat dans sa séance du
13 octobre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
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nomination
17 Octobre 202017/10/2020
De: Daniel Gremillet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 octobre 2020
par le Sénat dans sa séance du
13 octobre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
suppleant
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17 Octobre 202017/10/2020
De: Yves Bouloux
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 octobre 2020
par le Sénat dans sa séance du
13 octobre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
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17 Octobre 202017/10/2020
De: Stéphane Viry
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 octobre 2020
par le Sénat dans sa séance du
13 octobre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
suppleant
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17 Octobre 202017/10/2020
De: Vincent Thiébaut
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 octobre 2020
par le Sénat dans sa séance du
13 octobre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
suppleant
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17 Octobre 202017/10/2020
De: Christophe Naegelen
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Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 octobre 2020
par le Sénat dans sa séance du
13 octobre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Députés
Titulaires, Suppléants
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Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
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17 Octobre 202017/10/2020
De: Jérôme Lambert
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Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 octobre 2020
par le Sénat dans sa séance du
13 octobre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
suppleant
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17 Octobre 202017/10/2020
De: Guillaume Kasbarian
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 octobre 2020
par le Sénat dans sa séance du
13 octobre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
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17 Octobre 202017/10/2020
De: Olivier Falorni
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
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Députés
Titulaires, Suppléants
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Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
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17 Octobre 202017/10/2020
De: Bruno Duvergé
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 octobre 2020
par le Sénat dans sa séance du
13 octobre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
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17 Octobre 202017/10/2020
De: Rémi Delatte
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 octobre 2020
par le Sénat dans sa séance du
13 octobre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
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Titulaires, Suppléants
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Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
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17 Octobre 202017/10/2020
De: Sylvie Robert
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A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
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17 Octobre 202017/10/2020
De: Christine Lavarde
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Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 octobre 2020
par le Sénat dans sa séance du
13 octobre 2020
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Titulaires, Suppléants
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Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
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17 Octobre 202017/10/2020
De: Catherine Fournier
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Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 octobre 2020
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13 octobre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
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Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
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17 Octobre 202017/10/2020
De: Catherine Di Folco
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Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 octobre 2020
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13 octobre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
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Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
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parlement="Commission mixte paritaire"
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17 Octobre 202017/10/2020
De: Marta de Cidrac
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Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 octobre 2020
par le Sénat dans sa séance du
13 octobre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
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Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
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17 Octobre 202017/10/2020
De: Cécile Cukierman
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Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 octobre 2020
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13 octobre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
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Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
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17 Octobre 202017/10/2020
De: Maryse Carrère
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A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 octobre 2020
par le Sénat dans sa séance du
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17 Octobre 202017/10/2020
De: Viviane Artigalas
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Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 octobre 2020
par le Sénat dans sa séance du
13 octobre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
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Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
suppleant
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17 Octobre 202017/10/2020
De: Sereine Mauborgne
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Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 octobre 2020
par le Sénat dans sa séance du
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Titulaires, Suppléants
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17 Octobre 202017/10/2020
De: Séverine Gipson
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A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 octobre 2020
par le Sénat dans sa séance du
13 octobre 2020
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Députés
Titulaires, Suppléants
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Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
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parlement="Commission mixte paritaire"
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17 Octobre 202017/10/2020
De: Laure de La Raudière
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Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 octobre 2020
par le Sénat dans sa séance du
13 octobre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Députés
Titulaires, Suppléants
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Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
suppleant
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nomination
17 Octobre 202017/10/2020
De: Danielle Brulebois
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Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 octobre 2020
par le Sénat dans sa séance du
13 octobre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Députés
Titulaires, Suppléants
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suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique"
JORFTEXT000042431252(source JORF)
nomination
17 Octobre 202017/10/2020
De: Sophie Beaudouin-Hubiere
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 octobre 2020
par le Sénat dans sa séance du
13 octobre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique"
JORFTEXT000042431252(source JORF)
nomination
17 Octobre 202017/10/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.