Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (organisation)

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De: Jean-Claude Tissot
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 juillet 2026
par le Sénat dans sa séance du
9 juillet 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles"
JORFTEXT000054409052(source JORF)
nomination
10 Juillet 202610/07/2026
De: Franck Montaugé
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 juillet 2026
par le Sénat dans sa séance du
9 juillet 2026
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Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
suppleant
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nomination
10 Juillet 202610/07/2026
De: Franck Menonville
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 juillet 2026
par le Sénat dans sa séance du
9 juillet 2026
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Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
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nomination
10 Juillet 202610/07/2026
De: Michel Masset
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 juillet 2026
par le Sénat dans sa séance du
9 juillet 2026
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Sénateurs
Titulaires, Suppléants
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nomination
10 Juillet 202610/07/2026
De: Vincent Louault
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 juillet 2026
par le Sénat dans sa séance du
9 juillet 2026
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10 Juillet 202610/07/2026
De: Gérard Lahellec
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 juillet 2026
par le Sénat dans sa séance du
9 juillet 2026
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parlement="Commission mixte paritaire"
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10 Juillet 202610/07/2026
De: Daniel Gremillet
Objet:
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À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 juillet 2026
par le Sénat dans sa séance du
9 juillet 2026
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parlement="Commission mixte paritaire"
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10 Juillet 202610/07/2026
De: Hervé Gillé
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8 juillet 2026
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10 Juillet 202610/07/2026
De: Laurent Duplomb
Objet:
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8 juillet 2026
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9 juillet 2026
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10 Juillet 202610/07/2026
De: Pierre Cuypers
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8 juillet 2026
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9 juillet 2026
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10 Juillet 202610/07/2026
De: Bernard Buis
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8 juillet 2026
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10 Juillet 202610/07/2026
De: Yves Bleunven
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10 Juillet 202610/07/2026
De: Stéphane Travert
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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8 juillet 2026
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10 Juillet 202610/07/2026
De: David Taupiac
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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8 juillet 2026
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10 Juillet 202610/07/2026
De: Patrice Martin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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8 juillet 2026
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9 juillet 2026
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nomination
10 Juillet 202610/07/2026
De: David Magnier
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8 juillet 2026
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10 Juillet 202610/07/2026
De: Marc Fesneau
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 juillet 2026
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parlement="Commission mixte paritaire"
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10 Juillet 202610/07/2026
De: Julien Dive
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8 juillet 2026
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Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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10 Juillet 202610/07/2026
De: Jean-René Cazeneuve
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 juillet 2026
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10 Juillet 202610/07/2026
De: Benoît Biteau
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Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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8 juillet 2026
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Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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10 Juillet 202610/07/2026
De: Fabrice Barusseau
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Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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8 juillet 2026
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nomination
10 Juillet 202610/07/2026
De: Dominique Estrosi Sassone
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nomination
10 Juillet 202610/07/2026
De: Anne Chain-Larché
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10 Juillet 202610/07/2026
De: Aurélie Trouvé
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Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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8 juillet 2026
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Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
suppleant
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10 Juillet 202610/07/2026
De: Mélanie Thomin
Objet:
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8 juillet 2026
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Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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10 Juillet 202610/07/2026
De: Manon Meunier
Objet:
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nomination
10 Juillet 202610/07/2026
De: Hélène Laporte
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10 Juillet 202610/07/2026

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.