Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 (organisation)


De: Raffenne (Jean-Paul, Armand)
général de brigade. Officier du 7 août 1992
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de commandeur
ARMEE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
legion_honneur
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1992-08-07"
armee_grade="Commandeur"
JORFTEXT000000754946(source JORF)
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09 Juillet 199809/07/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.