membres du Conseil supérieur de l'énergie

au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières

Mesdames Claire BORDENAVE

membres du Conseil supérieur de l'énergie

au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières

titulaire

membres du Conseil supérieur de l'énergie

au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières

Mesdames Claire BORDENAVE

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020

Députés

Titulaires, Suppléants

N

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020

Députés

Titulaires, Suppléants

N

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020

Députés

Titulaires, Suppléants

N

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

N

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail

Députés

Titulaires, Suppléants

COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE RELATIVE À LA MODERNISATION DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET LA PROPOSITION DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AU HAUT CONSEIL DES FINANCES PUBLIQUES ET À L'INFORMATION DU PARLEMENT SUR LES FINANCES PUBLIQUES AINSI QUE LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE ET LA PROPOSITION DE LOI RELATIVES AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITE SOCIALE

Le groupe Socialistes et apparentés

COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE RELATIVE À LA MODERNISATION DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET LA PROPOSITION DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AU HAUT CONSEIL DES FINANCES PUBLIQUES ET À L'INFORMATION DU PARLEMENT SUR LES FINANCES PUBLIQUES AINSI QUE LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE ET LA PROPOSITION DE LOI RELATIVES AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITE SOCIALE

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché principal d'administration de l'Etat

conseiller maître

président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

après la désignation de son mandataire financier se

à 1 804 euros qui représentent 41,6 % du montant total des dépenses devant être inscrites au compte et 8,59 % du plafond des dépenses autorisées. Par suite, c'est à bon droit que la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

inspecteur des Finances publiques

agent comptable du Groupement d'intérêt public Politique de la ville Alès Cévennes

directeur départemental des finances publiques de la Loire

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA)

représentant titulaire du ministre chargé du budget

chef du bureau de l'accompagnement et de l'expertise de l'évaluation environnementale du Commissariat général au développement durable, titulaire

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques

a) Au titre du développement durable

directrice régionale adjointe des affaires culturelles d'Ile-de-France, titulaire

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques

b) Au titre de la culture

directrice du cabinet du commissaire général au développement durable, suppléante

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques

a) Au titre du développement durable

première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité

dans son corps d'origine

à la cour administrative d'appel de Nancy

notaire associé

membre de la société par actions simplifiée « LUMIA NOTAIRES »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « LUMIA NOTAIRES », anciennement société civile professionnelle « SOCIÉTÉ CIVILE PROFESSIONNELLE RAPHAËL DEMAILLE, JEROME ANTHERIEU notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « TETARD, DUJARDIN et associés, notaires »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « ROQUÉPINE NOTAIRES-Olivier BOSSÉ, Julie BRAMI, Dominique HOVASSE et Samuel PEZARD, Notaires associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « FONTAINE ROUSSEL & ASSOCIES »

notaires associés

membres de la société civile professionnelle « Arnaud ROUDILLON et Xavier de VILLETTE, notaires associés » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaires associés

membres de la société civile professionnelle « Arnaud ROUDILLON et Xavier de VILLETTE, notaires associés » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire

notaire associée membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL JOUMIER-ROUSTIC » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « BELLIN Jean-Philippe », anciennement dénommée « Jean-Philippe BELLIN »

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « BELLIN Jean-Philippe »

pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL FRANCOIS CHAPEL, NOTAIRE »

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Charles MARCH, Emmanuel LIONS et Karine MILLO, notaires, associés d'une société civile professionnelle de notaires »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « ACTA »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Michel ROLLAND, Jean-Vincent VERIGNON et Laure PETIT-VERIGNON »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP Vallée du Gapeau, Notaires Associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaires associés

notaires associés

notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire

ingénieur civil divisionnaire de la défense

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur civil divisionnaire de la défense

à faire valoir ses droits à la retraite

directeur d'hôpital

durant la durée de son détachement, conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes

capitaine de gendarmerie

une médaille de la sécurité intérieure

I. Echelon or

lieutenant hors classe de sapeurs-pompiers professionnels

une médaille de la sécurité intérieure

I. Echelon or

attaché d'administration de l'Etat

une médaille de la sécurité intérieure

I. Echelon or

maire de Tende

une médaille de la sécurité intérieure

I. Echelon or

sous-préfet

une médaille de la sécurité intérieure

I. Echelon or

caporal-chef, FORMISC

une médaille de la sécurité intérieure

I. Echelon or

ingénieur des ponts

une médaille de la sécurité intérieure

I. Echelon or

chef d'escadron de gendarmerie

une médaille de la sécurité intérieure

I. Echelon or

lieutenant de 1re classe de sapeurs-pompiers professionnels

une médaille de la sécurité intérieure

I. Echelon or

capitaine de sapeurs-pompiers professionnels

une médaille de la sécurité intérieure

I. Echelon or

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer

une médaille de la sécurité intérieure

I. Echelon or

lieutenant de 1re classe de sapeurs-pompiers professionnels

une médaille de la sécurité intérieure

I. Echelon or

élève gendarme

une médaille de la sécurité intérieure

I. Echelon or

capitaine de gendarmerie

une médaille de la sécurité intérieure

I. Echelon or

lieutenant-colonel de gendarmerie

une médaille de la sécurité intérieure

I. Echelon or

lieutenant de gendarmerie

une médaille de la sécurité intérieure

I. Echelon or

lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels

une médaille de la sécurité intérieure

I. Echelon or

sous-préfet

une médaille de la sécurité intérieure

I. Echelon or

directeur adjoint de la direction départementale des territoires et de la mer

une médaille de la sécurité intérieure

I. Echelon or

second maître, bataillon des marins-pompiers de Marseille

une médaille de la sécurité intérieure

I. Echelon or

colonel hors classe de sapeurs-pompiers professionnels

une médaille de la sécurité intérieure

I. Echelon or

major de gendarmerie

une médaille de la sécurité intérieure

I. Echelon or

gendarme

une médaille de la sécurité intérieure

I. Echelon or

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer

une médaille de la sécurité intérieure

I. Echelon or

adjudant de gendarmerie

une médaille de la sécurité intérieure

I. Echelon or

maire de Breil-sur-Roya

une médaille de la sécurité intérieure

I. Echelon or

éléve gendarme

une médaille de la sécurité intérieure

I. Echelon or

lieutenant de gendarmerie

une médaille de la sécurité intérieure

I. Echelon or

adjudant-chef de gendarmerie

une médaille de la sécurité intérieure

I. Echelon or

stagiaire de l'école nationale d'administration

une médaille de la sécurité intérieure

I. Echelon or

adjudant-chef de gendarmerie

une médaille de la sécurité intérieure

I. Echelon or

gendarme

une médaille de la sécurité intérieure

I. Echelon or

lieutenant de gendarmerie

une médaille de la sécurité intérieure

I. Echelon or

créateur des week-ends solidaires

une médaille de la sécurité intérieure

I. Echelon or

sergent-chef, FORMISC

une médaille de la sécurité intérieure

I. Echelon or

créateur de l'application mobile pour aider les vallées

une médaille de la sécurité intérieure

I. Echelon or

sous-préfet

une médaille de la sécurité intérieure

I. Echelon or

élève gendarme

une médaille de la sécurité intérieure

I. Echelon or

maréchal des logis de gendarmerie

une médaille de la sécurité intérieure

I. Echelon or

adjudant de gendarmerie

une médaille de la sécurité intérieure

I. Echelon or

brigadier de gendarmerie

une médaille de la sécurité intérieure

I. Echelon or

professeur de sport

une médaille de la sécurité intérieure

I. Echelon or

attaché d'administration de l'Etat

une médaille de la sécurité intérieure

I. Echelon or

gendarme

une médaille de la sécurité intérieure

I. Echelon or

capitaine de gendarmerie

une médaille de la sécurité intérieure

I. Echelon or

major de gendarmerie

une médaille de la sécurité intérieure

I. Echelon or

capitaine de gendarmerie

une médaille de la sécurité intérieure

I. Echelon or

sous-préfet

une médaille de la sécurité intérieure

I. Echelon or

préfet

une médaille de la sécurité intérieure

I. Echelon or

lieutenant hors classe de sapeurs-pompiers professionnels

une médaille de la sécurité intérieure

I. Echelon or

adjudant-chef de gendarmerie

une médaille de la sécurité intérieure

I. Echelon or

maréchal des logis-chef de gendarmerie

une médaille de la sécurité intérieure

I. Echelon or

chef d'escadron de réserve

une médaille de la sécurité intérieure

I. Echelon or

adjoint administratif principal de 2e classe

une médaille de la sécurité intérieure

I. Echelon or

gendarme

une médaille de la sécurité intérieure

I. Echelon or

colonel de gendarmerie

une médaille de la sécurité intérieure

I. Echelon or

policier municipal

une médaille de la sécurité intérieure

I. Echelon or

directeur du secrétariat général commun

une médaille de la sécurité intérieure

I. Echelon or

lieutenant-colonel de gendarmerie

une médaille de la sécurité intérieure

I. Echelon or

directeur départemental de la direction de la cohésion sociale

une médaille de la sécurité intérieure

I. Echelon or

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer

une médaille de la sécurité intérieure

I. Echelon or

colonel de gendarmerie

une médaille de la sécurité intérieure

I. Echelon or

capitaine de sapeurs-pompiers professionnels

une médaille de la sécurité intérieure

I. Echelon or

lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels

une médaille de la sécurité intérieure

I. Echelon or

agent d'un service départemental de l'aménagement, services départementaux de voiries

une médaille de la sécurité intérieure

I. Echelon or

commandant de police réserviste

une médaille de la sécurité intérieure

I. Echelon or

magasinier

une médaille de la sécurité intérieure

I. Echelon or

lieutenant-colonel de gendarmerie

une médaille de la sécurité intérieure

I. Echelon or

attaché d'administration de l'Etat

une médaille de la sécurité intérieure

I. Echelon or

bénévole

une médaille de la sécurité intérieure

I. Echelon or

capitaine de sapeurs-pompiers professionnels

une médaille de la sécurité intérieure

I. Echelon or

pilote hélicoptères - chef de base et chef inter-bases

une médaille de la sécurité intérieure

I. Echelon or

maréchal des logis de gendarmerie

une médaille de la sécurité intérieure

I. Echelon or

maréchal des logis de gendarmerie

une médaille de la sécurité intérieure

I. Echelon or

président d'une association

une médaille de la sécurité intérieure

I. Echelon or

colonel de gendarmerie

une médaille de la sécurité intérieure

I. Echelon or

attaché d'administration de l'Etat

une médaille de la sécurité intérieure

I. Echelon or

lieutenant-colonel de gendarmerie

une médaille de la sécurité intérieure

I. Echelon or

adjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnels

une médaille de la sécurité intérieure

I. Echelon or

lieutenant-colonel de gendarmerie

une médaille de la sécurité intérieure

I. Echelon or

directeur d'un établissement et service d'aide par le travail

une médaille de la sécurité intérieure

I. Echelon or

caporal de sapeurs-pompiers volontaires

une médaille de la sécurité intérieure

I. Echelon or

lieutenant de 1re classe de sapeurs-pompiers professionnels

une médaille de la sécurité intérieure

I. Echelon or

secrétaire administrative de classe supérieure

une médaille de la sécurité intérieure

I. Echelon or

employée

une médaille de la sécurité intérieure

I. Echelon or

gendarme

une médaille de la sécurité intérieure

I. Echelon or

directrice départementale adjointe de la direction de la cohésion sociale

une médaille de la sécurité intérieure

I. Echelon or

élève gendarme

une médaille de la sécurité intérieure

I. Echelon or

attachée d'administration de l'Etat

une médaille de la sécurité intérieure

I. Echelon or

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer

une médaille de la sécurité intérieure

I. Echelon or

gendarme

une médaille de la sécurité intérieure

I. Echelon or

brigadière de gendarmerie

une médaille de la sécurité intérieure

I. Echelon or

gendarme

une médaille de la sécurité intérieure

I. Echelon or

infirmière

une médaille de la sécurité intérieure

I. Echelon or

co-fondatrice d'une association

une médaille de la sécurité intérieure

I. Echelon or

adjointe au chef de la plateforme des naturalisations

une médaille de la sécurité intérieure

I. Echelon or

agente territoriale spécialisée des écoles maternelles

une médaille de la sécurité intérieure

I. Echelon or

responsable d'un service départemental de l'aménagement

une médaille de la sécurité intérieure

I. Echelon or

attachée principale d'administration de l'Etat

une médaille de la sécurité intérieure

I. Echelon or

sous-préfete

une médaille de la sécurité intérieure

I. Echelon or

infirmière

une médaille de la sécurité intérieure

I. Echelon or

attachée principale d'administration de l'Etat

une médaille de la sécurité intérieure

I. Echelon or

cheffe du centre météorologique de Nice

une médaille de la sécurité intérieure

I. Echelon or

attachée d'administration de l'Etat

une médaille de la sécurité intérieure

I. Echelon or

attachée principale d'administration de l'Etat

une médaille de la sécurité intérieure

I. Echelon or

attachée d'administration de l'Etat

une médaille de la sécurité intérieure

I. Echelon or

gardienne de police municipale

une médaille de la sécurité intérieure

I. Echelon or

caporal de sapeurs-pompiers volontaires

une médaille de la sécurité intérieure

III. Echelon bronze

lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires

une médaille de la sécurité intérieure

III. Echelon bronze

gendarme adjoint volontaire

une médaille de la sécurité intérieure

III. Echelon bronze

agent de maîtrise principal

une médaille de la sécurité intérieure

III. Echelon bronze

adjudant de sapeurs-pompiers professionnels

une médaille de la sécurité intérieure

III. Echelon bronze

directeur d'un service technique et environnement

une médaille de la sécurité intérieure

III. Echelon bronze

sapeur de sapeurs-pompiers volontaires

une médaille de la sécurité intérieure

III. Echelon bronze

caporal de sapeurs-pompiers professionnels

une médaille de la sécurité intérieure

III. Echelon bronze

maréchal des logis-chef de gendarmerie

une médaille de la sécurité intérieure

III. Echelon bronze

capitaine de sapeurs-pompiers professionnels

une médaille de la sécurité intérieure

III. Echelon bronze

adjudant de gendarmerie

une médaille de la sécurité intérieure

III. Echelon bronze

adjoint technique

une médaille de la sécurité intérieure

III. Echelon bronze

maréchal des logis-chef de gendarmerie

une médaille de la sécurité intérieure

III. Echelon bronze

adjoint technique

une médaille de la sécurité intérieure

III. Echelon bronze

secrétaire administratif de classe supérieure

une médaille de la sécurité intérieure

III. Echelon bronze

élève gendarme

une médaille de la sécurité intérieure

III. Echelon bronze

adjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnels

une médaille de la sécurité intérieure

III. Echelon bronze

lieutenant de 1re classe de sapeurs-pompiers professionnels

une médaille de la sécurité intérieure

III. Echelon bronze

inspecteur de l'environnement de l'office français de la biodiversité

une médaille de la sécurité intérieure

III. Echelon bronze

bénévole associatif

une médaille de la sécurité intérieure

III. Echelon bronze

adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires

une médaille de la sécurité intérieure

III. Echelon bronze

gendarme de réserve

une médaille de la sécurité intérieure

III. Echelon bronze

maître, bataillon des marins-pompiers de Marseille

une médaille de la sécurité intérieure

III. Echelon bronze

aide-soignant logisticien du SAMU

une médaille de la sécurité intérieure

III. Echelon bronze

adjudant-chef de réserve

une médaille de la sécurité intérieure

III. Echelon bronze

sergent-chef de sapeurs-pompiers professionnels

une médaille de la sécurité intérieure

III. Echelon bronze

chef d'entreprise

une médaille de la sécurité intérieure

III. Echelon bronze

gendarme

une médaille de la sécurité intérieure

III. Echelon bronze

brigadier-chef de police

une médaille de la sécurité intérieure

III. Echelon bronze

caporal, FORMISC

une médaille de la sécurité intérieure

III. Echelon bronze

caporal, FORMISC

une médaille de la sécurité intérieure

III. Echelon bronze

lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires

une médaille de la sécurité intérieure

III. Echelon bronze

gendarme

une médaille de la sécurité intérieure

III. Echelon bronze

caporal-chef de sapeurs-pompiers professionnels

une médaille de la sécurité intérieure

III. Echelon bronze

caporal-chef, FORMISC

une médaille de la sécurité intérieure

III. Echelon bronze

conseiller municipal d'Ascros

une médaille de la sécurité intérieure

III. Echelon bronze

adjudant-chef de gendarmerie

une médaille de la sécurité intérieure

III. Echelon bronze

adjudant de sapeurs-pompiers professionnels

une médaille de la sécurité intérieure

III. Echelon bronze

caporal-chef de sapeurs-pompiers professionnels

une médaille de la sécurité intérieure

III. Echelon bronze

adjudant de gendarmerie

une médaille de la sécurité intérieure

III. Echelon bronze

maréchal des logis-chef de gendarmerie

une médaille de la sécurité intérieure

III. Echelon bronze

ingénieur en chef

une médaille de la sécurité intérieure

III. Echelon bronze

pilote hélicoptères

une médaille de la sécurité intérieure

III. Echelon bronze

gendarme

une médaille de la sécurité intérieure

III. Echelon bronze

sergent de sapeurs-pompiers volontaires

une médaille de la sécurité intérieure

III. Echelon bronze

sapeur de sapeurs-pompiers volontaires

une médaille de la sécurité intérieure

III. Echelon bronze

gendarme

une médaille de la sécurité intérieure

III. Echelon bronze

maréchal des logis-chef de gendarmerie

une médaille de la sécurité intérieure

III. Echelon bronze

technicien

une médaille de la sécurité intérieure

III. Echelon bronze