Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (organisation)

De: Arnaud Wilm
colonel de sapeurs-pompiers professionnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, pour les besoins de leurs permanences
directeur délégué de crise adjoint, tout acte relatif au fonctionnement ou à l'activité de la cellule interministérielle de crise
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer, pour les besoins de leurs permanences"
JORFTEXT000049502379(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Bertrand Vidot
inspecteur général de sapeurs-pompiers professionnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, pour les besoins de leurs permanences
directeur délégué de crise adjoint, tout acte relatif au fonctionnement ou à l'activité de la cellule interministérielle de crise
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer, pour les besoins de leurs permanences"
JORFTEXT000049502379(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Jean-Claude Sammut
inspecteur général de sapeurs-pompiers professionnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, pour les besoins de leurs permanences
directeur délégué de crise adjoint, tout acte relatif au fonctionnement ou à l'activité de la cellule interministérielle de crise
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer, pour les besoins de leurs permanences"
JORFTEXT000049502379(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Nicolas Regny
administrateur de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, pour les besoins de leurs permanences
directeur délégué de crise adjoint, tout acte relatif au fonctionnement ou à l'activité de la cellule interministérielle de crise
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer, pour les besoins de leurs permanences"
JORFTEXT000049502379(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Emmanuel Juggery
inspecteur général de sapeurs-pompiers professionnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, pour les besoins de leurs permanences
directeur délégué de crise adjoint, tout acte relatif au fonctionnement ou à l'activité de la cellule interministérielle de crise
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer, pour les besoins de leurs permanences"
JORFTEXT000049502379(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Arnaud Gillet
administrateur de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, pour les besoins de leurs permanences
directeur délégué de crise adjoint, tout acte relatif au fonctionnement ou à l'activité de la cellule interministérielle de crise
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer, pour les besoins de leurs permanences"
JORFTEXT000049502379(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Catherine Haller
administratrice de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, pour les besoins de leurs permanences
directeur délégué de crise adjoint, tout acte relatif au fonctionnement ou à l'activité de la cellule interministérielle de crise
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer, pour les besoins de leurs permanences"
JORFTEXT000049502379(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024