Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (commission_parlementaire)

De: Simon-Rovetto (Marie-Françoise)
administrateur civil hors classe, affectée au ministère délégué auprès du ministre du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale de ce département pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1990-04-26"
détachement
24 Août 199024/08/1990
De: Fenayrou (Ferdinand)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale de ce département pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1990-03-09"
détachement
07 Juillet 199007/07/1990